Un tribunal français reconnaît l’homoparentalité

C’est une première en France. Une juge de Bayonne a accordé à une femme pacsée avec une autre femme l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière. Le jugement a été prononcé le 26 octobre dernier, mais révélé seulement mercredi 2 novembre.

Pacsées depuis 2009, Cécile et Marie-Dominique ont présenté au juge plusieurs attestations démontrant "l'unité de leur couple" pour obtenir gain de cause. La juge aux affaires familiales a noté "les attestations multiples" faisant état "d'un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l'égard des deux enfants sont reconnues".

Pour la magistrate, "il est de l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée".

Si ce n'est pas la première décision de justice rendue en ce sens, la juge n'a, cette fois-ci, invoqué aucune "circonstance particulière" reconnaissant donc de fait l'homoparentalité pour la première fois en France. Actuellement, l'article 277 du Code civil prévoit la possibilité d'une délégation d'autorité parentale à un tiers, seulement "lorsque les circonstances l'exigent ". En cas d’absence régulière du premier parent par exemple.

Un terme pour le moins flou. En juillet 2010, la Cour de cassation avait rejeté une demande similaire d'un couple de femmes pacsées, estimant qu'elles ne démontraient pas de "circonstances particulières" à l'appui de leur demande. En 2009, un autre couple de femmes, séparées, avait en revanche obtenu gain de cause, car cette séparation apparaissant justement comme la "circonstance" requise.

Le jugement ne deviendra définitif que si le parquet ne fait pas appel, avant le 26 novembre. Lors de l'audience, il ne s'était pas opposé à la demande du couple.