Après le « non » de Wauquiez, la loi anti-béton s’enfonce dans le chaos

Cela s'appelle le « zéro artificialisation nette », ou ZAN. Le grand public découvre à peine ce sigle, devenu le cauchemar de milliers d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux. Les « zones à faibles émissions » (ZFE) ou les diagnostics immobiliers concernent des millions d'automobilistes ou de propriétaires, mais le ZAN nous concerne absolument tous, sans exception, avec des conséquences incalculables. Elle promet de peser sur le logement, la réindustrialisation ou les grands projets.

La situation est suffisamment sérieuse pour que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, ait annoncé samedi dernier que sa collectivité refusait purement et simplement d'appliquer la loi de 2021 qui organise ce fameux ZAN. Dans une lettre cinglante envoyée le 2 octobre à la Première ministre, il détaille les raisons pour lesquelles il a décidé de "suspendre la procédure jusqu'à ce que ses conditions de réussite soient établies." Pour comprendre la portée de son annonce, il faut plonger dans les détails de cette réforme, manifestement mal préparée.

Un chiffre tourne en boucle. Tous les dix ans, l'équivalent d'un département français serait bétonné. Sur la base de ce constat, au cours de la conférence intergouvernementale sur la biodiversité, apparaît en 2018 la notion de zéro artificialisation nette (ZAN). Le ZAN est adoubé par la convention citoyenne sur le climat de 2019. Le 12 novembre 2020, la Cour des comptes appelle l'État à agir dans un référé. « C'est l'équivalent de 596 000 hectares en dix ans qui ont été concernés, en raison principalement de l'étalement urbain. » Intenable en effet… si l'affirmation était vraie ! Problème : elle ne l'est pas.

Les organismes chargés de mesurer l'artificialisation des sols travaillent avec des données particulièrement imprécises, mais qu'importe. Avant même d'avoir fait le point, la loi Climat et résilience de 2021 fixe un cap. L'objectif est de réduire de moitié la consommation de foncier d'ici à 2031, par rapport à la décennie précédente (2011-2021), pour atteindre le ZAN en 2050.

Sur le moment, l'opinion applaudit ! Freiner le développement anarchique des zones commerciales, des lotissements et de l'étalement urbain, construire la ville sur la ville en réhabilitant les friches et en bâtissant en hauteur semble relever du plus élémentaire bon sens. La lutte contre l'imperméabilisation des sols et la biodiversité fait naturellement consensus.

Rapidement, pourtant, « la biodiversité sera reléguée au second plan, lorsque des études vont montrer qu'elle n'est pas si mauvaise dans le périurbain », raconte Jean-Marc Offner. Ancien directeur général de l'Agence d'urbanisme Bordeaux-Aquitaine, il perçoit d'emblée un soupçon de racisme social dans la thématique du ZAN, recyclage d'une vieille idée :

« Les habitants des lotissements seraient quelque part de mauvais citoyens », individualistes, enfermés dans des maisons et des mentalités étriquées. Trois mois après le vote de la loi, en octobre 2021, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon qualifie la maison individuelle de « non-sens écologique, économique et social »… L'aveu déclenche la polémique.