Valls revient sur la loi Duflot : tant qu’à déconstruire les 2 premières années du quinquennat, une petite liste des choses sur lesquelles la France gagnerait à revenir

Alors que la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), de Cécile Duflot, risque bien d’être mise à plat, Manuel Valls ferait bien de profiter de son droit d’inventaire pour abroger quelques autres absurdes réformes décidées par son prédécesseur.

La refiscalisation des heures supplémentaires

Symbole du « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy, la défiscalisation des heures supplémentaires avait agacé les idéologues de gauche, mais satisfait les salariés qui avaient trouvé un moyen commode d’arrondir leurs fins de mois. A peine arrivé au pouvoir, François Hollande, dans son obsession puérile de dénigrer tout ce que Sarkozy avait fait, n’a rien trouvé de mieux à faire que de refiscaliser ces heures supplémentaires. Grave erreur, puisque la mesure a eu un double impact : immédiat en diminuant le montant de la fiche de paie (par le prélèvement à la source des cotisations sociales), retardé en augmentant le montant de l’impôt sur le revenu. Ou comment l’instabilité fiscale au nom de l’idéologie se retourne contre ses promoteurs : la désaffection populaire vis-à-vis de la gauche tient largement à cette mesure prise par des fonctionnaires contre des salariés du privé.

L’explosion du forfait social sur l’intéressement

Jusqu’à l’été 2012, les entreprises qui négociaient un accord d’intéressement et de participation des salariés aux résultats payaient un impôt (un forfait social) de 8%. Cette taxation raisonnable constituait un encouragement intelligent et mesuré au développement d’un système vertueux pour la « démocratie sociale ». Le gouvernement Ayrault s’est empressé de fixer ce forfait social à 20%. Un taux prohibitif qui a largement tué la logique de participation des salariés au capital de l’entreprise. Pour un bénéfice final très discutable : les finances de la Sécurité sociale ne s’en portent pas mieux.

Le dispositif sur la pénibilité

Alors que les Allemands ont réglé le problème de la pénibilité au travail en taxant fortement les employeurs qui ne limitent pas (notamment durant la carrière) l’exposition de leurs salariés à la pénibilité, les socialistes français ont choisi un modèle socialement beaucoup plus rétrograde : une comptabilité préhistorique et extrêmement compliquée se met en place pour calculer le bénéfice de cette exposition sur l’âge de départ à la retraite. Encore une complexité administrative (mais quelle andouille a bien pu parler de « choc de simplification » ?) qui ajoute aux innombrables arguments en faveur de l’exil et de la délocalisation.

L’épuisement fiscal des familles moyennes

Entre baisse du quotient familial, relèvement des taux marginaux et augmentation de la TVA, ce sont les familles hétérosexuelles moyennes qui sont mises en coupe réglée. Ceux qui financent les retraites de demain sont plus que jamais soumis à « l’impôt révolutionnaire », pendant que les couples sans enfant et sans charges lourdes obligées retrouvent un avantage compétitif qui en dit long sur la stratégie gouvernementale à courte vue en matière de finances publiques.

Le fichage des détenteurs d’assurance-vie

Sous l’impulsion de Christian Eckert, alors rapporteur général du Budget, le Parlement a décidé de ficher les détenteurs de contrats d’assurance-vie dont l’en-cours est supérieur à 7.500 euros. Une mesure qui prépare une taxation forte dans les mois ou les années à venir. Ce signe avant-coureur ne peut que nourrir l’envie des plus hauts revenus de prendre leur retraite à l’étranger, histoire de ne pas payer plusieurs fois l’impôt sur le même revenu.

La tranche à 75%

Cette mesure confiscatoire est évidemment très jouissive pour des élus et des fonctionnaires convaincus de ne jamais être concernés par elle. En revanche, elle n’a pas tardé à produire ses effets : les « traders » ont déserté la place financière de Paris, dont l’importance dans le monde s’effondre. Les classements les plus optimistes la classe désormais en 8è place. Ce naufrage flatte la mode bobo, mais il est cataclysmique pour les entreprises qui ont besoin de capital pour se développer : celles-ci partiront à l’étranger pour se financer. Encore quelques points de croissance en moins pour les 20 ans à venir.