#TTIP#TAFTA : comment on a laissé les négociations sur le grand marché transatlantique se transformer en machine à fantasmes conspirationnistes (et au fait, pourquoi tant d’opacité ?)

Atlantico : Ce lundi s'ouvre le 12e cycle de négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traité TAFTA. En quoi les méthodes de négociation de ce traité, depuis plusieurs années, sont-elles problématiques et contribuent-elles à la crainte de l'opinion publique vis-à-vis de cet accord ?

Thomas Porcher : La crainte de l’opinion publique est parfaitement justifiée. La gestation du traité a commencé en 2009 avec le vote à la quasi-unanimité du Parlement européen. Six ans plus tard, les citoyens ne savent rien, ou presque, sur les négociations. Pourquoi ? Tout simplement car elles se déroulent en privé, sans eux et sans leurs élus, alors que le traité risque de modifier profondément nos biens de consommation et nos modes de production.

La plupart des informations mises à la disposition des citoyens sont présentées sur le site Internet de la Commission de Bruxelles. Mais ces informations sont d’une banalité affligeante, elles ne sont guère qu’un assemblage de discours et d’affirmations ayant pour seul but de rassurer le lecteur telles que "la croissance économique et la productivité accrue créée par l’accord bénéficieront aux travailleurs de l’Union et des États-Unis" ou "le but du partenariat ne sera pas de réaliser des bénéfices commerciaux au détriment de la santé de nos consommateurs".

Malgré le peu d’informations disponibles, la mobilisation citoyenne est importante sur ce sujet. Plusieurs collectifs stop TAFTA se sont créés et beaucoup de villes et de communes se sont déclarées zone hors TAFTA. C’est d’ailleurs ces mobilisations qui ont ralenti le rythme des négociations car initialement le traité devait être ratifié en 2015. Mais, honnêtement, comment ne pas craindre le pire ? Comment ne pas douter quand, d’un côté, vous avez une étude payée par la Commission européenne qui prévoit 2 millions d’emplois grâce au traité transatlantique et de l’autre, une étude indépendante de l’université de Tufts (Boston) qui en prévoit la suppression de 600000 ? Comment ne pas douter quand un prix Nobel d’économie (Stiglitz) s’oppose au traité transatlantique ?

Nicolas Baverez : Le malentendu vient de ce que les diplomates ont utilisé des méthodes classiques pour un traité qui ne l’est pas. Ils ont fonctionné sur la base de mandats successifs et de positions qui n’ont pas vocation à être rendues publiques puisque cela donnerait des armes à la partie adverse. Ils ont sous-estimé le renversement qu’opère le TTIP. Les traités traditionnels étaient le plus souvent soutenus par les consommateurs car ils débouchaient sur l’ouverture de la gamme des produits et sur la baisse des prix à travers la diminution des droits de douane. Dès lors que la régulation devient le cœur de la négociation, les consommateurs/citoyens sont directement intéressés, mais pour redouter une moindre protection ou l’application de normes qui ne correspondent pas à leur tradition politique et juridique. La technique diplomatique traditionnelle, fondée sur le monopole des Etats en-dehors de la société civile et gouvernée par le secret, se trouve en complète apesanteur.

Dès lors que l’on négocie des questions de régulation vitales pour le fonctionnement des sociétés et pour les citoyens, la majeure partie des négociations doit être rendue publique pour être acceptée par les opinions. Sinon, les angoisses et les fantasmes, autour du poulet chloré, du bœuf aux hormones ou des OGM, prolifèrent. C’est ainsi qu’un pays comme l’Allemagne, traditionnellement très favorable au libre-échange, a vu son opinion publique basculer pour se ranger dans le camp des opposants au TTIP en raison de l’inquiétude qui gagne sur la question des normes et de la régulation.

Quels sont les enjeux précis de ce traité ? Qu'est-ce qui fait l'objet de négociations si âpres entre les différentes parties ?

Nicolas Baverez : Le TTIP est très important parce qu’il est le premier traité de libre-échange du 21^e siècle. Les autres accords régionaux, comme la zone de libre-échange de l’Afrique de l’Est ou le pacte transpacifique, restent dans la continuité du 20^e siècle : ils traitent essentiellement de la baisse des droits de douanes, du démantèlement des barrières aux échanges, d’agriculture et d’industrie. Le projet de grand marché transatlantique est différent et novateur. Il s’intéresse en priorité aux services et aux normes. En cela, il est le premier traité de la société post-industrielle, qui accorde une place centrale aux problèmes de régulation.

Par ailleurs, n’oublions pas que le marché transatlantique représente la moitié du PIB mondial et 30% du commerce international. Dès lors, le TTIP, s’il voit le jour, deviendra la référence pour les futures négociations commerciales. Au niveau mondial, elles sont bloquées comme le montrent les échecs en série de l’OMC pour parvenir à un accord entre 196 Etats. Mais au plan régional, les accords se multiplient. C’est pourquoi ce traité d’un nouveau type, qui couvrira la moitié de l’économie mondiale, a une portée globale.

Thomas Porcher : Ce traité, au-delà de la diminution des droits de douane, portent sur des normes établies à l’intérieur d’un pays. Pour les promoteurs du traité, ces normes différentes sont des obstacles entre les Etats-Unis et l’Europe et il faudrait les "harmoniser" pour reprendre le terme de la Commission européenne.

Mais ce raisonnement relève d’une grande naïveté, car il n’y aura pas de rapprochement mais un ajustement des normes de l’une des deux parties, c’est-à-dire que les entreprises de l’une vont devoir s’ajuster aux normes de l’autre et que les coûts d’ajustement vont être uniquement supportés par l’une des deux parties. Or, sur plusieurs secteurs clés de l’économie, l’Union européenne a complètement décroché par rapport à son rival américain. Par exemple, dans le classement des dix meilleures entreprises d’électronique grand public ne figure aucune compagnie européenne, contre six américaines. Idem dans l’informatique, où les trois premières places sont tenues par des entreprises américaines. Sur tout un tas de secteur, le coût d’ajustement va être subi par les entreprises européennes.

Et puis sur certaines normes, notamment sanitaires, les intérêts des entreprises peuvent converger pour abaisser le niveau de protection. Par exemple, sur des sujets comme l’interdiction de la fracturation hydraulique en France ou en Bulgarie, Total et Exxon, des compagnies pourtant concurrentes, ont un intérêt commun : le changement ou l’abrogation de la loi. Quand il s’agit d’augmenter leur profit en rendant les législations moins contraignantes, les multinationales, qu’elles soient concurrentes, américaines ou européennes, parlent généralement d’une seule voix.

Tant en termes économiques que politiques, quels sont les points contestables de ce traité ?

Thomas Porcher : Le point contestable est clairement dans les supposés bienfaits du libre-échange. Comme s'il était une loi naturelle. Or, un petit flash-back sur les sérénades du libre-échange dans le cadre du marché unique européen ou du traité de libre-échange nord-américain (NAFTA) nous invite à la prudence. Par exemple, en 1988, le rapport Cecchini sur "les coûts de la non Europe" faisait l’apologie du grand marché de 1986 et promettait aux Européens des millions d’emplois supplémentaires et un horizon de croissance économique pouvant atteindre plus de 6,5% par an. Aujourd’hui, le bilan du marché unique européen tempère très largement la vision enchantée du rapport Cecchini.

Autre exemple : en 1994, le traité de libre-échange nord-américain (NAFTA) promettait croissance, création d’emplois et réduction des écarts de revenus entre les États-Unis et le Mexique. Pourtant, avec le recul, il laisse apparaître un bilan pour le moins mauvais en matière de création d’emplois. Une étude de l’Economic Policy Institute révèle que les États-Unis auraient perdu plus d’un million d’emplois dans la période 1993-1999 et le Mexique autour d’un million dans la culture du maïs.

Mais le plus grand danger démocratique vient de l’accord en lui-même, car il est prévu qu’il intègre la technique juridique anglo-saxonne d’un living agreement, c’est-à-dire un accord vivant qui ne trouve pas son point final dans une signature et une ratification, car destiné à évoluer. Dans ces conditions, il est possible d’imaginer qu’un accord a minima sera présenté dans un premier temps afin de rassurer les populations et que, dans un deuxième temps, se poursuivront les négociations dans l’opacité.

Nicolas Baverez : Il faut rester prudent puisque le traité transatlantique est en cours de négociation et que nous n’en connaissons pas les termes définitifs. Trois aspects décisifs seront en tout état de cause à surveiller.

Premièrement, pour rassurer les citoyens/consommateurs, le traité doit exclure tout ajustement par le bas des normes et des régulations en matière sociale, sanitaire ou environnementale.

Deuxièmement, il faut s’intéresser à la protection des investissements, qui ne doit pas devenir une machine à alimenter des contentieux contre des Etats qui sont dans une situation très fragile puisqu’en moyenne les Etats développés affichent une dette publique de près de 120% de leur PIB. Les Etats doivent continuer à assurer une régulation efficace des activités économiques tout en garantissant la sécurité des investissements. C’est la seule manière de concilier l’indispensable mobilité du travail et du capital d’un côté, le maintien d’une régulation par les pouvoirs publics sans laquelle il n’est pas de marché légitime et performant.

Troisièmement, il ne faut pas que ce traité conduise à une forme de validation de l’oligopole américain de l’Internet ou acte le déversement des données des citoyens européens au profit des entreprises américaines. C’est un point capital, même s’il n’est pas directement inclus dans les négociations. Nous entrons dans un nouvel âge, celui du digital et des données. Pour l’instant, les Etats-Unis en ont seuls la maîtrise, ce dont ils abusent tant au plan économique qu’au plan stratégique, comme l’a dévoilé le scandale Snowden. Le TTIP ne doit en aucun cas sanctuariser, voire aggraver le déséquilibre numérique au profit de la haute technologie américaine.

Malgré toutes les critiques sur le fond et la forme de ces négociations, quels sont les progrès potentiels pouvant découler d'un tel traité, notamment sur les échanges commerciaux et culturels entre les hommes ?

Nicolas Baverez : Quatre grands progrès peuvent naître de ce traité.

En termes strictement économiques, l’entrée en vigueur du TTIP devrait générer de 0,5 à 1 point de croissance supplémentaire en Europe et aux Etats-Unis.

S’il est bien négocié, il devrait profiter en priorité à l’Europe, qui dispose d’un excédent commercial de plus de 100 milliards d’euros vis-à-vis des Etats-Unis. Au total, le grand marché devrait aider l’Europe à créer de la croissance et des emplois, ce dont elle a grandement besoin.

Le troisième progrès que l’on peut attendre, c’est le renforcement de l’unité entre les deux rives de l’Atlantique. L’Europe est cernée par des menaces stratégiques qu’elle n’a nullement anticipées : menace intérieure et extérieure du djihad ; réveil des empires (l’empire russe qui a fait éclater le cadre de sécurité européen de l’après-guerre froide et l’empire néo-ottoman), chaos du Moyen-Orient et déstabilisation de l’Afrique du nord. Dans le même temps, les Etats-Unis sont engagés dans un désengagement rapide de l’Europe qui est catastrophique en termes de sécurité. Le TTIP pourrait contribuer à stabiliser et conforter la présence des Etats-Unis en Europe.

Enfin, le dernier progrès réside dans la création d’un traité de référence pour les échanges du 21^ème siècle, d’une matrice pour les futurs accords entre les grands pôles qui structurent la mondialisation. Or, la vitalité du commerce international et le refus du protectionnisme constituent l’un des antidotes-clés au ralentissement de la croissance mondiale.

Thomas Porcher : Soyons honnête, nous avons déjà d’énormes flux d’échanges entre les Etats-Unis et l’Europe. Le but premier de ce traité est de s’attaquer aux derniers obstacles, les normes, pour permettre à certaines entreprises de faire plus de profits. Rien n’indique que le jeu soit gagnant-gagnant, comme l’avancent les promoteurs du traité.

Par exemple, la manipulation du dollar accompagnée d’une uniformisation des normes donnerait un avantage énorme aux multinationales américaines car, comme le commerce États-Unis-Europe est un commerce intrabranche, la baisse du dollar rendrait les biens américains moins chers que ceux des Européens. Et comme la majorité des échanges sont intraeuropéens, les exportations américaines - moins chères et désormais possibles par l’uniformisation des normes américaines et européennes - pourraient se substituer à celles de certains pays européens, provoquant une perte de débouchés pour les entreprises de ces pays.

Dans ce traité, les Etats-Unis font de la géopolitique et ont pour but d’isoler la Chine grâce au traité transatlantique et trans-pacifique. De son côté, l’Europe pense y trouver un avantage par pure croyance dans les bienfaits du libre-échange. Honnêtement, dans ce traité l’Europe est le pion des Etats-Unis.