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Réforme des minima sociaux : cette autre mesure des socialistes qui pourrait aussi (beaucoup) plaire aux libéraux
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Plus fort qu’El Khomri

Après avoir reçu le rapport du député Christophe Sirugue (PS) qui propose la mise en place d'une "couverture socle commune" en remplacement des minima sociaux, Manuel Valls s'est déclaré favorable à une réforme complète du système. Une idée qui n'est pas pour déplaire aux partisans d'un revenu de base.

Marc de Basquiat

Marc de Basquiat est consultant, formateur, essayiste et conférencier. Fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, il est chercheur associé du laboratoire ERUDITE. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) et intervient comme expert GenerationLibre. Il est diplômé de SUPELEC, d'ESCP Europe et docteur en économie de l'université d'Aix-Marseille. 

Son dernier ouvrage : L'ingénieur du revenu universel, éditions de L'Observatoire.

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Atlantico : Après avoir reçu le rapport du député Christophe Sirugue (PS) qui propose la mise en place d'une "couverture socle commune" de 400 euros par mois en remplacement des minima sociaux, Manuel Valls s'est déclaré favorable à une réforme complète du système. Quel est votre sentiment à lecture de ce rapport et comment accueillez-vous la perspective d'une réforme évoquée par le Premier ministre ?

Marc de Basquiat : J'entends que le Premier ministre partage le constat présenté avec justesse et pédagogie par le rapport du député Sirugue : notre système de minima sociaux est beaucoup trop compliqué, inéquitable, inefficace. Il est frappant que la plupart de nos voisins européens disposent d'un dispositif central, parfois complété de prestations spécifiques.

Parmi les trois scénario élaborés par M. Sirugue, c'est le troisième qui retient particulièrement mon attention. Il me semble en effet présenter de nombreux avantages.

Il instaure en effet une "Couverture socle commune", qui se substitue à l'ensemble des minima sociaux actuels, à laquelle peuvent s'adjoindre un "Complément de soutien" pour les personnes âgées et les handicapés ainsi qu'un "Complément d'insertion" s'inscrivant dans une logique de droits et devoirs.

Quels sont les points de convergence entre les préconisations de ce rapport et ce que vous proposez avec la création d'un revenu de base ?

Le Revenu d'Existence que je propose instaure un socle de revenu, d'un niveau proche du RSA actuel, pour toute la population, quel que soit leur niveau de richesse. Ensuite, je prévois des compléments pour les personnes âgées, les handicapés, l'insertion, le logement, etc. Ceci ressemble beaucoup à la Couverture socle commune proposée par Christophe Sirugue.

J'apprécie particulièrement que le député prenne position sur le montant double alloué aux couples, la séparation totale des allocations pour les enfants et des aides au logement. Ceci clarifie beaucoup les choses et met fin à d'infinies tracasseries du quotidien pour des millions de personnes qui vivent dans des conditions difficiles.

Sur quels aspects en revanche ce rapport diverge avec l'idée d'un revenu de base ? Et quelles sont les faiblesses de ce rapport selon vous ?

Ce rapport est un très bel effort de synthèse des prestations sociales existantes.

La principale différence, c'est que je réalise l'articulation avec la fiscalité, en réformant également l'impôt sur le revenu. Dans mon projet, je développe une approche globale alliant la question du socle de revenu, la fiscalité et une part d'incitation (un peu à l'image de ce que fait la prime d'activité). Mais au lieu de construire trois mécanismes indépendants, je rassemble tout cela en un seul, avec des règles s'appliquant de la même façon à tous, riches comme pauvres.

Le rapport Sirugue est très bien, mais il n'aborde pas l'ensemble de la problématique, il se limite à la seule question du socle de revenu.

Pourriez-vous défendre l'application de cette réforme ? Que recommanderiez-vous pour la rendre plus efficace ?

Cette réforme serait plus complète si l'on y intégrait la Prime d'activité. Cela pourrait prendre la forme d'un "Compte socle commun d'activité". Un tel ajout apporterait de la dynamique à la proposition et la rendrait plus proche de ce que je défends.

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