Trop de normes ? "Les textes européens sont mieux conçus que les règles nationales"

Les réglementations européennes constituent un bouc émissaire bien pratique pour la classe politique française. Pour prendre une mesure difficile, rien de plus facile : « C’est la faute à l’Europe ». Nos gouvernants se gardent pour eux les mesures électoralistes, bien plus populaires. Cette lâcheté explique la tradition franco-française de médiocrité du débat politique. Elle contribue également à détériorer l’image de l’Europe, qui a bon dos. L’harmonisation règlementaire en Europe est-elle pour autant une mauvaise chose comme le prétendent Marine Le Pen ou Jean-Luc Mélenchon ?

Les textes européens ne font que reprendre et simplifier les lois et normes nationales afin de faire sauter l’une des ultimes barrières au libre-échange au sein de la zone. Si les grands groupes ont les moyens de s’adapter aux standards de chaque pays, les plus petites entreprises peinaient à se développer dans cette jungle inextricable de règles nationales. L’ensemble des règlements et directives vise donc d’abord à remplacer plusieurs dizaines de règlementations nationales par une règle unique. Cette action fait progressivement de l’Europe un véritable marché ouvert, au plus grand bénéfice des Européens eux-mêmes.

L’exemple de la réglementation belge interdisant la vente de margarine autrement que sous forme cubique (sous prétexte que le consommateur risquait de le confondre avec du beurre) illustre bien cette limitation d’accès absurde à un marché domestique. Un arrêt fondateur de la Cour européenne a fait sauter cette astuce réglementaire à la satisfaction du consommateur belge. La directive REACH concerne un sujet bien plus important. Ce système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne est destiné à protéger notre santé et l’environnement, ainsi qu’à maintenir la compétitivité de l’industrie chimique européenne.

Dans l’ensemble, ces textes résultent d’un long processus de travail de hauts fonctionnaires dégagés de toute pression politique, d’experts et de lobbyistes déclarés à l’action encadrée. Ils sont mieux conçus que les règles nationales, souvent bâclées et rarement évaluées. Il y a certes quelques exceptions à l’apolitisme de ces travaux. Au hasard, l'agriculture et la guerre sur les appellations d'origine dans le secteur des vins pétillants ou des fromages. La feta est-elle un produit traditionnel grec ou un produit marketing devenu européen ? On imagine les débats politiques sans fin sur des sujets aussi épineux.

Le débat autour de l’intérêt et du bien-fondé de cette inflation normative mérite d’être posé. Ces barrières de plus en plus difficiles à franchir vont à l’encontre de la volonté initiale d’ouvrir tous les marchés à la concurrence des petites et moyennes entreprises. Mais cette multiplication des normes répond avant tout à une dérive propre à chacun des États membres. Cette tendance n’est toutefois pas inéluctable, comme en atteste le manifeste signé par Mario Monti, Mariano Rajoy, David Cameron et les neuf autres dirigeants européens.

Ce club des douze propose des « mesures législatives additionnelles nécessaires à l’achèvement du marché interne des services », notamment dans le secteur de l’énergie, du numérique et de la recherche. Ils souhaitent « préserver, et même renforcer notre programme de réduction du poids des réglementations européennes » en vue de « réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur les petites entreprises ».  Cette lueur d’espoir nous indique qu’après avoir harmonisé l’environnement réglementaire des États membres, l’Europe pourrait le simplifier radicalement un jour pour le plus grand bien de tous. Parions que les mêmes grincheux qui se plaignaient des règlementations européennes, se plaindront le jour venu de ces déréglementations…