La France reste le champion d’Europe de la pression fiscale… même si les écarts avec nos voisins se resserrent.

Jean-Marc Sylvestre - Emmanuel Macron avait fait de la baisse des prélèvements obligatoires l’objectif numéro 1 de son premier quinquennat. On s’aperçoit aujourd’hui qu’il reste beaucoup d’efforts à faire si on se compare à nos partenaires européens.

La France reste le pays de la zone euro où le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé. Si on élargit la comparaison aux pays européens qui n’adhèrent pas à la monnaie unique, la France est devancée par le Danemark.

Le site Fipeco (fipeco.fr) qui publie chaque année la somme des chiffres de la fiscalité française comparée cette de nos voisins révèle aujourd’hui que le taux des prélèvements obligatoires (PO) en France en 2021 était encore de 47,0 % du PIB et qu’il était selon Eurostat supérieur de 4,8 points à la moyenne de la zone euro. Mais Fipeco indique aussi que cet écart était de 5,9 points en 2020. Il a donc a diminué́ (de 1,1 point). Pas de quoi pavoiser. On reste le premier de la classe comme en témoigne ce premier graphique.  

Le diable étant dans les détails, l’analyse comparée des différents types d’impôts et prélèvements est beaucoup plus intéressante : 

1er point : Le poids des impôts sur les revenus des ménages (CSG et autres prélèvements sociaux inclus) a augmenté́ en France avec la hausse de la CSG de 2018 et il était en 2021 de 9,4 % du PIB, soit un taux proche de la moyenne européenne (9,7 % du PIB). L’impôt sur le revenu au sens strict reste cependant bien plus faible en France (3,3 % du PIB). Les Français paient donc autant d’impôts sur le revenu que dans les pays de la zone euro mais on l’appelle la CSG 

2e point : Le poids de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en France en 2021 (2,9 % du PIB) était égal à la moyenne de la zone euro alors qu’il lui était supérieur de 0,4 point en 2020. 

3e point : les impôts de production. Si les entreprises françaises ne sont pas pénalisées sur l’imposition des bénéfices, elles le sont gravement sur ce qu’on appelle les impôts sur la production. Qui forment un ensemble hétérogène, reste t la principale source d’écart entre les taux de PO en France et dans la zone euro en 2021 avec une contribution de 2,2 points, ce qui est toutefois nettement inférieure à celle de 2020 (2,8 points). C’est sur cette catégorie de prélèvements que Bercy a choisi de faire porter l’effort d’allègement qui devrait aboutir à ramener les entreprises au niveau de la moyenne européenne (environ 2% du Pib) 

4e point : le poids de la TVA en France est légèrement au-dessus de la moyenne de la zone euro en 2021 (de 0,2 point de PIB), mais le poids des autres impôts sur la consommation (carburants, tabacs, alcools...) est  supérieur de 1,0 point.

5e point : Le poids des cotisations sociales a nettement diminué en France ces dernières années, mais il était encore supérieur de 1,3 point à la moyenne de la zone euro en 2021. En particulier, le poids des seules cotisations patronales restait supérieur de 2,2 points à cette moyenne européenne.

En dépit des disparités, on s’aperçoit que l’appartenance à la zone euro a contribué à rapprocher les taux d’imposition ce qui limite les effets de concurrence fiscale. Cela dit, la France souffre néanmoins de deux maux qu’elle a du mal à éradiquer ou à assumer.

-Le premier  relève du poids global de la fiscalité qui est un pur produit de l’histoire, de la culture étatique et de du modèle social. Le modèle social est très généreux, il est aussi très couteux. Plus grave, il pèse évidemment sur la compétitivité globale d’autant plus que les entreprises et les salaires sont les segments les plus imposés. La faible croissance, l’abandon de secteurs industriels tout entiers s’explique aussi par le poids des charges de l’État. 

La consommation est imposée comme partout en Europe, sauf sur les carburants, l’alcool et le tabac …mais la rémunération du travail est beaucoup plus chargée. Idem pour la production des entreprises. 

-Le deuxième phénomène qui mine la société française, c’est le sentiment que la masse d’argent collectée par l’État n’est pas redistribuée ou utilisée utilement. Le sentiment est vérifié quand on voit le fonctionnement  de certains services publics parmi les plus couteux : l’éducation nationale,  la santé, la justice.  ( sources et graphique , site Fipeco et Eurostat)