
DROIT INTERNATIONAL
11 mai 2023
L’Arménie abandonne-t-elle ses propres citoyens en Artsakh ?
En l’absence de reconnaissance internationale de la République d’Artsakh, les habitants de ce territoire sont citoyens arméniens au regard du droit international. Leur abandon par Erevan ne leur laisse guère comme alternative que la citoyenneté russe.
La question politique du Haut-Karabagh comporte plusieurs dimensions dont le traitement juridique est délicat en raison du droit soviétique qui distinguait citoyenneté et nationalité. A l’époque de l’URSS, les citoyens soviétiques disposaient d’un passeport rouge qui indiquait, outre leur citoyenneté soviétique, leur nationalité.
Les habitants de l’Artsakh étaient ainsi des citoyens de l’URSS de nationalité arménienne comme l’indiquait leur passeport. Leurs passeports et actes de naissance mentionnaient en outre « NKAO », soit en russe Région Autonome du Haut-Karabagh (le O valant pour « oblast », ce qui signifie « région » en russe.)
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Irina Hovsepian est Analyste politique.
Irina Hovsepian est Analyste politique.
