Jeter le discrédit sur la Justice de la part de la classe politique est-il devenu un sport national ?

La classe politique de notre pays, relayée par nombre de médias peu scrupuleux, porte désormais atteinte au respect et au crédit de la justice de manière régulière, comme si c’était devenu un sport national.

Cette évolution néfaste a commencé à se développer lorsque les magistrats de la Cour de cassation furent traités publiquement en 2007 de «petits pois» par le chef de l’État français46 d’alors, à qui pourtant la Constitution confie la responsabilité de garantir l’indépendance de la justice47.

Ainsi, interrogé lors de l’émission Vivement dimanche prochain sur France 2, le 7 octobre 2007, Nicolas Sarkozy était revenu sur l’installation, en mai, du nouveau président de la Cour de cassation, reprochant au passage aux magistrats leur manque de diversité, en des termes peu élogieux : « J’ai voulu être là pour bien montrer la confiance que je faisais à l’institution judiciaire et aux magistrats de France… Je regardais la salle, je voyais 98 % d’hommes […] qui se ressemblaient tous, mêmes origines, même formation, même moule, la tradition des élites françaises, respectables, bien sûr, mais pas assez de diversité. »

« J’ai voulu m’entourer de gens différents », précisait ensuite le chef de l’État, en référence notamment à Rachida Dati. « J’aime cette différence… Je n’ai pas envie d’avoir le même moule, les mêmes personnes, tout le monde qui se ressemble aligné comme des petits pois, la même couleur, même gabarit, même absence de saveur48 ».

Ce qui aurait pu rester une indélicatesse résiduelle à l’égard des magistrats français allait malheureusement devenir le début d’une ère nouvelle, celle d’une justice vilipendée en des termes peu gratifiants, à chaque survenue de faits divers odieux ou d’affaire impliquant des personnages politiques.

Les pourfendeurs de l’institution judiciaire attaquent non seulement la respectabilité de ses membres mais, c’est encore plus grave, visent à décrédibiliser dans le débat public les décisions rendues par les juges auxquelles s’attache pourtant l’autorité de la chose jugée.

Exit le sanctuaire judiciaire, abrité des passions et circonscrit au plan purement juridique.

Après le tribunal médiatique, place à l’arène médiaticopolitique. Deux aspects différents mais complémentaires d’une même déviance du regard porté sur la justice.

Depuis une quinzaine d’années, les illustrations de cette tendance alimentent régulièrement nos différents supports d’information, si bien qu’il serait aisé de réaliser un almanach des offenses adressées aux magistrats et à leurs décisions.

Mais, plutôt que de dresser un inventaire à la Prévert de ces affronts, il convient de prioriser ceux qui ont dépassé le droit de critique raisonnable et qui ont surtout été portés par des représentants éminents des pouvoirs exécutif et législatif.

Parmi ces derniers, se distingue Nicolas Sarkozy, ancien président de la République (2007-2012), mis en examen dans le dossier du présumé financement libyen de sa campagne électorale de 2007 et prévenu dans deux procédures judiciaires («Bismuth» et «Bygmalion») qui lui ont valu deux condamnations pénales en première instance et une en appel, désormais frappée d’un pourvoi en cassation.

En effet, l’ancien chef de l’État a toujours utilisé, dans ses différents dossiers une stratégie de défense consistant d’abord en une offensive médiatique contre les juges d’instruction, qu’il a accusés d’avoir mené leurs missions en dehors de toute légalité. Puis, dans un second temps, la phase du procès à peine terminée, il a publiquement critiqué les jugements de condamnation rendus à son encontre ou attaqué dans la presse les magistrats qui en étaient à l’origine.

L’actualité brûlante de l’affaire «Bismuth», également surnommée par les médias « l’affaire des écoutes», nous fournit une parfaite illustration de cette stratégie de discréditation de la justice menée par Nicolas Sarkozy. Une nouvelle fois, et en écho à ses propos peu amènes, dirigés lors d’une interview télévisée contre les juges d’instruction ayant instruit ce dossier (Claire Thépaut et Patricia Martin), il a cette fois-ci reproché à la présidente de la cour d’appel qui l’a condamné le 17 mai 2023, Sophie Clément, de ne pas s’être déportée alors qu’elle l’avait « publiquement mis en cause» par le passé. «La présidente de la chambre qui m’a condamné s’en est prise à moi nominativement en 2009 dans un article du Monde. N’aurait-elle pas dû se déporter, plutôt que de juger un homme qu’elle avait publiquement mis en cause de manière aussi véhémente ?49 »

Cette défense de rupture, consistant non pas à contester les faits mais à pointer la justice et attaquer personnellement un de ses membres, a heureusement été très rapidement battue en brèche par les journalistes d’investigation et la hiérarchie judiciaire qui ont pu rétablir la vérité et restaurer l’honneur bafoué de la magistrate.

En réalité, le 14 janvier 2009, Sophie Clément était juge d’instruction au pôle financier. Elle s’était alors exprimée dans Le Monde pour critiquer, non pas Nicolas Sarkozy, mais le contenu de la réforme de la justice que le chef de l’État venait d’annoncer et qui prévoyait la suppression du juge d’instruction, inamovible et indépendant, pour confier au seul parquet, la responsabilité de mener les enquêtes judiciaires.

Fait rare pour être souligné, le Premier président de la Cour d’appel de Paris s’est fendu d’un communiqué de presse daté du 19 mai 2023, au terme duquel il «a déploré la mise en cause personnelle d’une magistrate, par la reprise d’informations qu’elle a formulées, il y a près de 15 ans, sur un projet de réforme, pour discréditer une décision de justice rendue collégialement, après des débats contradictoires».

Dans la même veine et en lien avec les démêlés judiciaires de l’ancien chef d’État, on a pu constater le cautionnement de l’argumentaire de ce dernier par des personnalités politiques non parties à la procédure et qui ont, dans des messages de soutien sibyllins, remis en cause une décision de justice.

Ainsi, lorsque Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable en première instance du « financement illégal» de sa campagne présidentielle de 2012, Christian Jacob, président du parti Les Républicains a écrit sur Twitter le 30 septembre 2021: «Après une décision de justice qui ne va pas manquer de choquer beaucoup de nos compatriotes, je veux témoigner, en mon nom et au nom des Républicains, notre affection, notre soutien à Nicolas Sarkozy, ainsi que notre immense fierté de l’avoir eu comme président de la République.»

Monsieur Gérard Larcher, président du Sénat, deuxième personnage de l’État, a exprimé le même jour, sur le même réseau social, « tout [son] soutien au président Sarkozy qui traverse une épreuve difficile et humainement éprouvante ». En ajoutant: « Je souhaite que l’appel lui permette de rétablir son honneur. Je lui renouvelle toute mon amitié.»

On songe, par ailleurs, aux déclarations acerbes de monsieur François Fillon (parlementaire, plusieurs fois ministre, et Premier ministre sous le mandat de Nicolas Sarkozy), suite à sa mise à examen en 2017, alors qu’il concourait à l’élection présidentielle : « Je n’ai pas été traité comme un justiciable comme les autres », « la présomption d’innocence a complètement et entièrement disparu», « l’État de droit a été systématiquement violé », « c’est la présidentielle elle-même «qu’on assassine»50.

À propos de la même affaire, on se souvient encore des déclarations de monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat: « Je vois un parquet qui est sous la pulsion, par nature la pulsion conduit à des décisions précipitées51.»

De même, et pour revenir aux procédures concernant Nicolas Sarkozy, monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur en exercice, s’était fendu en quelque sorte d’un témoignage de moralité à l’égard de l’ancien président alors que le procès de celui-ci était en cours. Interrogé par un journaliste de France Info sur l’audience pendante au Tribunal correctionnel de Paris, il avait pu tenir, à une heure de grande écoute, des propos aux termes desquels il « croit le président Sarkozy », parce qu’il « sait que c’est un homme qui est honnête » et il a voulu « lui redire [son] soutien personnel»52. Le premier flic de France avait néanmoins précisé qu’il était « trop respectueux» des institutions de la justice pour «porter un jugement » sur le procès…

L’arrêt récent de la Cour d’appel de Paris, dans l’affaire Bismuth, a provoqué le même type de réactions politiques, alliant réconfort envers l’ancien chef de l’État et défiance envers la justice. « Je suis attristé et peiné pour Nicolas Sarkozy par cette condamnation qui est extrêmement lourde53» s’est ainsi ému le président du parti Les Républicains, Éric Ciotti.

Olivier Marleix, chef de file des députés de ce même parti a, quant à lui, pointé «un deux poids deux mesures » dans cette affaire et a dénoncé « l’acharnement judiciaire » dont était victime l’ex-président de la République54.

On a pu remarquer également, au-delà de la sphère politique, les nombreux soutiens médiatiques de l’ancien chef d’État. Pour la plupart éditorialistes loin du dossier et non journalistes d’investigation, ils développent une rhétorique redondante mettant en cause les juges qui s’acharneraient sur un président qui les avait traités de «petits pois». Dans cet esprit et à propos de l’affaire Bismuth, Christophe Barbier, éditorialiste à L’Express et chroniqueur sur la chaîne BFMTV avait, en amont du jugement de première instance, pointé des «réquisitions excessives» tandis qu’un autre journaliste politique chevronné, Alain Duhamel, désormais commentateur sur cette même chaîne d’info en continu, avait considéré que l’on était «à la limite du détournement de procédure»55.

Ignorant sciemment le fond du dossier, d’autres profanes en droit pénal et procédure pénale mais spécialistes en commentaires partisans ont dénoncé «un acharnement politique contre un homme politique56 » (Ivan Rioufol, journaliste au Figaro et consultant de la chaîne CNEWS) ou ont même conclu au manque criant «d’éléments matériels57» dans le dossier (Pascal Praud, présentateur de l’émission L’heure des Pros sur CNEWS).

Enfin, pour revenir à la sphère politique, d’autres témoignages de soutien émanant de représentants de l’exécutif ont pu retenir l’attention, tels le geste du Premier ministre Jean Castex qui, selon la presse, avait accueilli Nicolas Sarkozy dans l’avion officiel pour se rendre à l’hommage aux victimes de l’attentat de la basilique de Nice, ou encore les instructions données par le préfet de police aux policiers du tribunal judiciaire de Paris de saluer l’ancien président sur son passage.

Globalement, l’amitié a ainsi été érigée en une valeur fondamentale, plus importante que l’égalité devant la loi, l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs, qui interdisent aux ministres en exercice, aux élus et responsables politiques, de manifester directement ou indirectement un avis sur des affaires judiciaires en cours.

Ces quelques exemples assez éloquents démontrent que l’indépendance de la justice est régulièrement attaquée par les décideurs publics. Or, la règle dans tout État de droit qui se respecte est qu’ils ne doivent pas user de leur influence pour nuire à l’autorité de la justice auprès des citoyens ou tenter de faire oublier qu’ils sont à l’origine des normes que les juges ne font qu’appliquer.

Les élus demeurent astreints aux mêmes lois et disposent des mêmes voies de droit que chacun d’entre nous pour se faire entendre. La tentation d’influer sur les décisions des magistrats en visant leur responsabilité personnelle comme la volonté de saper directement ou indirectement l’autorité de ces mêmes décisions doivent absolument être écartées.

«S’ils commentent les décisions des juges, les pouvoirs exécutif et législatif devraient éviter toute critique qui porterait atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire ou entamerait la confiance du public dans ce pouvoir58 », rappelait il y a plus de dix ans le Conseil de l’Europe.

Malheureusement, et comme exposé précédemment (I/A), la justice est retenue prisonnière dans un théâtre incessant de polémiques, d’accusations et d’incompréhensions autour de ces décisions.

Comment peut-on encore croire que la justice est un pilier de la démocratie quand ceux qui postulent à la diriger la critiquent ouvertement et sans aucune retenue ?

Rappelons-nous la candidate Valérie Pécresse, qui déclarait sur l’antenne de BFMTV et par le biais de Twitter, le 20 avril 2021, à propos du verdict de la Cour d’assises des mineurs de Paris concernant les accusés coupables de tentative de meurtre sur des policiers à Viry-Châtillon en 2016: «La justice a été défaillante car elle n’a pas pris la mesure de l’atrocité de ce qui s’est passé à Viry-Châtillon. Il fallait des peines exemplaires59 !» Ou encore, à propos du même dossier, Marine Le Pen qui avait mentionné deux jours avant, via Twitter: «Tous les Français doivent être informés de la dérive morale d’une certaine magistrature60.»

N’oublions pas non plus les réactions virulentes de nombreux élus corses suite à l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 29  septembre 2022, refusant l’octroi d’une mesure de libération conditionnelle à Pierre Alessandri, un des membres du « commando Erignac » condamné pour l’assassinat de l’ancien préfet de Corse. Parmi elles, une déclaration commune adoptée après consultation des groupes politiques de l’île et lue par la présidente de l’assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis dénonçant « cette décision de justice » comme étant « incomprise et injuste ». Jugeant que « l’arrêt rendu ce jour contrevient à la logique d’apaisement qui conditionne le bon déroulement et la réussite du processus de négociations engagé entre la Corse et l’État61», Mme Maupertuis, au nom de l’assemblée de Corse, avait appelé le «gouvernement à recréer rapidement des conditions politiques d’un dialogue serein et de la confiance réciproque».

Dans cette affaire, des élus corses ont tout de même interpellé le gouvernement aux fins de «recréer les conditions» d’une « confiance réciproque » comme si l’autorité judiciaire était le bras armé de l’exécutif et que ces décisions étaient de nature politique !

Ce faisant, ils ont en réalité participé à un deuxième mouvement en vogue dans notre pays qui a pour but de politiser à tout prix la justice pour l’affaiblir.

46. ROBERT DIARD Pascale, «Nicolas Sarkozy, les juges et les petits pois », Le Monde, 10 octobre 2007.

47. Article 64 alinéa 1 de la Constitution de 1958 qui dispose que « [l]e Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire». Cf. BOUGNOUX Marie, PAUZAT Jérôme  &  SEBAG Laurent, «Il est urgent de déconnecter le pouvoir exécutif du judiciaire et de restituer une réelle indépendance aux magistrats», Tribune, Le Monde, 4 novembre 2022, https:// www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/04/il-est-urgent-de-deconnecter-lepouvoir-executif-du-judiciaire-et-de-restituer-une-reelle-independance-aux magistrats_6148452_3232.html

48. https://www.ladepeche.fr/article/2007/10/08/26459-justice-nicolassarkozy-veut-une-magistrature-diversifiee.html

49. « Nicolas Sarkozy dénonce le “combat politique” de “certains magistrats” après sa condamnation en appel», Le Monde, 18 mai 2023

50. «Pilonnée par Fillon, la justice au cœur de la présidentielle», Public Sénat, 1er mars 2017.

51. «Affaires : Larcher appelle la justice à la “retenue” avant les élections », Public Sénat, 1er mars 2017.

52. Le Parisien du 10 décembre 2020.

53. «La condamnation de Nicolas Sarkozy suscite la stupéfaction et l’émoi au sein du parti Les Républicains», Le Monde, 18 mai 2023.

54. Ibid.

55. Propos repris par Samuel Gontier, in «Procès Bismuth: l’acharnement des juges contre Nicolas Sarkozy unanimement dénoncé », Télérama, 11 décembre 2020.

56. Ibid.

57. Ibid.

58. «L’indépendance des juges et de la justice menacée », Le carnet des droits humains de la commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović, Conseil de l’Europe, 3 septembre 2019.

59. Repris par HOLLMANN Tom, 20 Minutes, 21 avril 2021.

60. «Policiers brûlés à Viry-Châtillon : le verdict divise la société et la classe politique», La Dépêche, 22 avril 2021.

61. «Préfet Erignac : Pas de liberté conditionnelle pour Alessandri, « indignation» des élus corses», 20 Minutes, 29 septembre 2022.

Extrait du livre de Jérôme Pauzat, Laurent Sebag, Marie Bougnoux, Sophie Caïs et Laurent Chouette, « Justice partout, justice nulle part ? », publié chez Enrick B Editions

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