Hausses de la taxe foncière : la part de responsabilité de l’Etat, la part de celle des villes (mauvaises gestionnaires)

Atlantico : Comme chaque année, les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière, à moins de bénéficier d’une exonération particulière. La facture ne cesse de s’alourdir chaque année. Comment expliquer ces fortes hausses ? Quelle est la part de responsabilité de l’Etat ?

Charles Reviens : Le site toutsurmesfinances.com évalue à 32,4% la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2012 et 2022 pour un prélèvement total de 36 milliards d’euros avant les nouvelles hausses de 2023. La taxe foncière est un dispositif cogéré entre l’Etat les collectivités territoriales, principalement les communes, puisque l’Etat via la loi de finances a la main sur les valeurs locatives et les collectivités territoriales la détermination du taux.

Pour 2023 les valeurs locatives ont été augmentées de 7,1 % par l’Etat, ce qui constitue la contribution directe de l’Etat des hausses que vont subir les contribuables, mais il y a d’autres facteurs à prendre en compte.

Un facteur majeur est la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, inclue dans le programme d’Emmanuel Macron en 2017. Une ressource fiscale majeure pour les communes a disparu avec un engagement de compensation en intégralité par l’Etat. On entre ici dans le marais des dotations de l’Etat aux collectivités locales et au soupçon des élus que l’Etat ne compense pas en totalité et pratique au contraire « la décentralisation des factures ».

Quelle est la part de responsabilité des villes, notamment en tant que mauvaises gestionnaires ?

La taxe foncière est désormais une ressource cruciale des communes au vu de la transformation radicale de leur écosystème fiscal. Elles ont la haute main sur la hausses des taux et mettent en œuvre ce pouvoir, avec une hausse qui atteint pour 2023 cette années des niveaux très importants dans de nombreuses grandes communes : +52 % à Paris, +25 % à Grenoble, +14 % à Metz, +9 % à Lyon.

Ces augmentations de taux ne sont que la conséquence de l’augmentation des dépenses des communes, alors que les régles des finances publiques locales l’obligent à présenter un budget de fonctionnement en équilibre. Ainsi la ville de Paris semble n’avoir eu que le choix d’une augmentation massive de la taxe foncière pour échapper à la mise sous tutelle de l’Etat.

Entre l’Etat et les villes, qui est le plus responsable du dérapage que constatent les contribuables et les propriétaires en cette année 2023 ?

La situation actuelle s’apparente beaucoup au jeu du mistigri ou à la situation des passagers du crime de l’Orient Express : tout le monde est coupable et tout le monde veut passer la responsabilité politique à quelqu’un d’autre :

-       la situation générale des finances publiques est dégradée (124 milliards d’euros de déficits consolidés en 2022 dont 146 pour l’Etat) avec une addiction collective à la dépense qui ne se dément pas ;

-       les collectivités locales équilibrent leurs comptes en fonction de leurs dépenses et de l’évolution des dotations de l’Etat ;

-       la suppression de la taxe d’habitation pousse les communes à compenser cette perte par d’autres recettes et la recette pour laquelle elles ont le plus la main est la taxe foncière.

Quelles conséquences cela peut-il avoir sur le marché de l’immobilier, du logement et sur le moral des propriétaires ? Les Français concernés par cette taxe peuvent-ils espérer une embellie dans les années à venir ?

Depuis longtemps, la configuration du volet logement des finances publiques organise des prélèvements importants sur les propriétaires et les bailleurs privés (taxe foncière, droits de mutation, IFI, TVA sur le logement neuf) et des dépenses publiques importantes en faveur des locataires (APL) et des bailleurs sociaux.

Deux évolutions récentes sont très défavorables aux propriétaires immobiliers : les fortes hausses de la taxe foncière évoquées dans la présente contribution mais également la disparition programmée des dispositifs fiscaux incitatifs pour l’investissement locatif qui toute chose également par ailleurs va augmenter l’impôt sur le revenu des investisseurs.