Article cover
See image caption
See copyright

LIBRE ACCES

Evolution des sanctions Hadopi : l'accès à internet doit-il être considéré comme un droit fondamental ?

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti vient d'annoncer la suppression de la sanction de coupure d'accès à Internet prévue par Hadopi. L'accès à Internet est-il devenu un droit fondamental au 21e siècle ?

0:00min
100%

Atlantico : Aurélie Filippetti a annoncé la fin de la sanction de coupure d'accès à Internet prévue dans la loi Hadopi. Elle devrait être supprimée le mois prochain. Comment expliquer cette décision ?

David Fayon : Hadopi était un projet voué à l’échec dès le départ. Techniquement, cette loi est inefficace car on peut télécharger de façon anonyme en passant par des sites proxy par exemple. Cette suppression est simplement un effet d'annonce consécutif au rapport Lescure. Attendons de voir ce qui en découlera concrètement. L’association La Quadrature du net fait justement remarquer que le passage vers une amende administrative aurait pour effet de multiplier considérablement les condamnations mais surtout que le recours en cas de litige serait très difficile. Avec Hadopi, couper l'accès à Internet pour un particulier revenait à le priver d'un droit fondamental même si l’objectif d’Hadopi était avant tout dissuasif. D'autant plus qu'il suffit d'une connexion Wi-Fi mal sécurisée ou qu'un tiers utilise votre ordinateur pour être en infraction et donc être poursuivi... Cette coupure était une mesure contestable en plus d'être techniquement aberrante. Pour autant le débat est loin d’être clos et une troisième voie qui se serait ni Hadopi ni la licence globale reste encore à trouver. Il conviendrait de véritablement remettre à plat les politiques quant aux industries créatives pour les adapter à la nouvelle donne numérique.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

David Fayon, directeur de projets dans un grand groupe, mentor pour des start-up et des futures licornes en fécondation, membre de plusieurs think tank et associations pour le développement du numérique en France comme La Fabrique du Futur est président de Numérikissimo (www.numerikissimo.fr), l'annuaire des Top acteurs du numérique.

Il est l'auteur de Made in Silicon Valley – Du numérique en Amérique (Pearson, 2017) et co-auteur de Web 2.0 15 ans déjà et après ? (Kawa, 2020). Il a publié avec Michaël Tartar La Transformation digitale pour tous ! (Pearson, 2022) et Pro en réseaux sociaux avec Christine Balagué (Vuibert, 2022). Il vient de Publier Informez-vous ! (L’éditeur à part, 2025).