Émeutes à Nantes : pourquoi les attentes contradictoires de la société française vis-à-vis de la police sont profondément déraisonnables

Maître Guillaume Jeanson : Je ne suis pas convaincu que cette injonction paradoxale soit si présente dans la population en général. Bien qu’il faille évidemment rester prudent sur le drame qui s’est joué à Nantes, du moins le temps que l’enquête des différents services dont l’IGPN soit menée jusqu’à son terme, un décalage sensible apparaît déjà entre les médias et le reste de la population. Entre la manière dont une partie de la presse traite de ces évènements et celle dont les lecteurs réagissent. Deux uniformités de tons s’opposent et ce, sur les supports les plus divers. 

Si injonction paradoxale il y a, elle tient à une dualité entre ceux qui vilipendent l’action des forces de l’ordre d’une part et ceux qui sont les victimes des agissements contre lesquels luttent ces forces de l’ordre d’autre part. Patrice Ribeiro, commandant de police et secrétaire général du syndicat synergie officiers l’évoquait d’ailleurs assez bien il y a quelques mois lors d’un entretien qu’il accordait à l’institut pour la justice : « Le drame quotidien de nos collègues qui exercent dans les territoires les plus durs c’est de savoir qu’ils s’exposent à la violence, la délation et les fakenews, la stigmatisation vite relayée par les médias pour simplement rendre service à nos milliers de concitoyens qui sont pris en otage dans ses quartiers par une poignée de multirétirants nuisibles qui les ont mis en coupe réglée et font régner la terreur. Ceux qui n’ont pas les moyens financiers de déménager attendent que les services publics ne les abandonnent pas car ce sont les derniers liens avec la République et l’Etat de droit. »

Maître Gérald Pandelon : Dans la nouvelle affaire nantaise, nous avons encore affaire au syndrome français de l'injonction paradoxale, une injonction contradictoire que l'on retrouve un peu partout d'ailleurs lorsqu'il s'agit de politiques publiques et plus généralement de la question spécifiquement française de l'efficacité de la gouvernance. Car une double contrainte systématique est constamment à l’œuvre dans notre pays lorsqu'il s'agit de décider, par conséquent de choisir dans un contexte complexe de pressions contradictoires ou incompatibles. C'est cela en réalité le mal français, un mal qui ne nous permet plus d'être nous-mêmes car déchirés entre ce que nous exigerions pour la société et ce que nous souhaiterions pour notre propre compte. Et les domaines dans lesquels cette maladie franco-française est à l’œuvre sont particulièrement nombreux puisqu'ils semblent innerver toutes les sphères de la société, de l'économie à la justice, de la sécurité au social. Car cette double-contrainte peut se produire dans toute relation humaine comportant un rapport de domination, et particulièrement dans la communication émanant du ou des prétendus "dominants". Articulé à notre sujet, ce hiatus permanent rend sinon impossible du moins particulièrement difficile tout processus rapide de décision car, en effet, ce sont les mêmes qui fulminent contre l'excès de sécurité (le fameux "tout-sécuritaire"dont on nous rebat les oreilles depuis 50 ans), dont souffrirait notre beau pays qui, en même temps, estiment que notre Etat serait trop laxiste lorsqu'il s'agirait de réprimer des comportements déviants. En réalité, la mentalité française face à la question de la dialectique entre sécurité et insécurité rend notre pays tout simplement ingouvernable. Car, à l'épreuve des faits, nos attentes en matière de sécurité et de police sont non seulement manifestement décalés face à la nécessité de leur mise en œuvre, mais également, compte tenu de l'hypothèque qui règne sur toute intervention considérée, à tort ou à raison, comme trop musclée des forces de l'ordre au nom d'un sempiternel "droit-de-l’hommisme" naïf et béat, toute action efficace est désormais stigmatisée comme étant la marque d'une idéologie sous-jacente de nature extrémiste.

Maître Guillaume Jeanson :Le rapport de la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure déposé par M. François Grosdidier le 27 juin 2018 que vous évoquez est en effet très alarmant et le politique, s’il entend mettre en avant la sécurité des français, ferait bien d’en prendre urgemment la mesure. Taux de suicide 36% plus élevé que pour la population générale, risques psychosociaux élevés, pression sécuritaire inédite, manque drastique de moyens… La note de synthèse tirée de ce rapport précise elle-même que « les forces de sécurité intérieure sont (…) confrontées, dans l’exercice de leurs missions, au développement d’une violence accrue à leur égard » et que « face à l’exigence populaire d’un renforcement de la sécurité du quotidien, les politiques et les initiatives se sont succédé au gré des changements gouvernementaux, entraînant, pour les forces de sécurité intérieure, une instabilité permanente de leur cadre et de leur doctrine d’intervention. » Les liens difficiles avec la justice sont également pointés du doigt et l’on y retrouve une critique de plus en plus largement partagée à en croire de nombreux sondages réalisés ces dernières années : « Le lien de confiance entre les agents des forces de sécurité intérieure et la justice semble s’être fortement érodé, notamment en raison d’une réponse pénale perçue comme insuffisante. Bien qu’il semble ferme sur le plan des condamnations, le système judiciaire français pêche en effet notamment en matière d’exécution des peines. Or, l’absence d’une réponse pénale efficace pèse sur le moral des agents, qui constatent souvent dans ce domaine que les interpellations qu’ils accomplissent. ». La procédure pénale est jugée également beaucoup trop lourde et complexe par les forces de l’ordre, ce qui entrave leur action au quotidien. Sur ce point la loi de programmation de la justice qui devrait être examinée à l’automne au parlement pourrait toutefois fournir quelques allégements bienvenus aux enquêteurs. Le rapport dénonce enfin un aspect dont l’affaire de Nantes offre semble-t-il une illustration intéressante : « Les relations des forces de sécurité intérieure avec la population et les médias sont sources croissantes de difficultés pour les agents, qui ont l’impression d’être sans cesse montrés du doigt, mis en cause et stigmatisés. L’institution police comme la maison gendarmerie pâtissent encore d’un défaut de communication en direction du public et d’une réponse insuffisante en cas de mises en cause injustifiées des agents. » 

Devant ce constat qui ne s’encombre d’aucune langue de bois, le politique doit faire preuve de courage et de cohérence. Il doit à cet égard absolument doter les forces de l’ordre de moyens suffisants. Il doit aussi oser afficher publiquement son soutien à celles-ci lorsque des fonctionnaires de police et de gendarmerie se voient contraint à l’utilisation -légitime- de la force dans l’exercice de leur mission. A défaut, il ne pourra s’étonner que ces dernières rechignent à risquer leur vie ou leur intégrité physique dans des zones sensibles pour tenter d’y faire régner l’ordre républicain. Dans son livre « Colère de flic », Guillaume Lebeau raconte comment sa hiérarchie lui ordonne de ne pas poursuivre les jeunes qui font des rodéos dans les cités sur des engins trafiqués pour ne pas « créer d’incident ». Il explique que règne « une vaste hypocrisie : tout le monde se couvre et se défausse de ses responsabilités. Le pouvoir politique donne des instructions en sachant que si elles sont respectées à la lettre, des zones de non-droit sont créées. La hiérarchie policière répercute ses instructions en nous incitant dans le même temps à une obligation de résultat, à « faire du chiffre ». Et au final, ce sont les policiers de terrain qui prennent des risques et se retrouvent dans une situation impossible. » C’est tout ce système qu’il convient évidemment d’assainir. 

Maître Gérald Pandelon : A croire que ce qui apparaît comme normal au sein de toute nation est considéré chez nous comme extrémiste. Il s'ensuit qu'au nom d'une tolérance infinie, mythique et désincarnée, nous serions légitimes à laisser prospérer une intolérance en conférant aux victimes potentielles un statut moral ; autrement dit, à laisser se déployer contre nous une forme de patriotisme constitutionnel au sens où l’entendait Jürgen Habermas. Alors, certes, me direz-vous, un jeune est mort, et à l'évidence il convient immédiatement de le déplorer. Et d'ailleurs, la CEDH est rarement clémente avec la France en la condamnant, parfois hâtivement, sans connaître précisément les conditions concrètes d'exercice du métier de policier, au quotidien, face à une criminalité dont il relève de l'euphémisme que de considérer qu'elle n'est plus la même qu'il y a 30 ans. Des forces de l'ordre qui, le plus souvent aujourd'hui, n'ont pas affaire à des oies blanches mais qui continuent à être stigmatisées comme étant des bourreaux sans cœur prêts à toutes les exactions alors que la plupart du temps non seulement ce sont ces derniers qui essuient au quotidien les plus grandes violences mais également qu'ils préfèrent les taire. C'est vrai qu'il n'est pas dans la mentalité d'un fonctionnaire de police de vouloir tout casser au seul motif qu'il aurait reçu une gifle un peu intempestive de jeunes très rapidement excités. Toutefois, même s'il convient de déplorer la mort d'un homme de 22 ans, il est désormais urgent de s'interroger sur notre capacité à faire concilier des exigences contradictoires que sont, d'une part, le respect de l'ordre républicain, d'autre part, celui d'une observance scrupuleuse des textes composant notre arsenal juridique qui, à bien des égards, relève lui aussi d'injonctions paradoxales... Pour le dire encore différemment, existe-t-il également une présomption d'innocence à destination des forces de l'ordre ? 

Maître Guillaume Jeanson :Dans l’affaire que vous évoquez, le gendarme avait tiré six coups de feu en direction d'une voiture qui, à deux reprises, avait tenté de le percuter pour prendre la fuite afin d'échapper à un barrage de la gendarmerie intervenant sur un accident. L'un des passagers de cette voiture qui, rappelons-le, avait été volée et faussement immatriculée puis prise en chasse par une patrouille de gendarmes après un vol de carburant et un cambriolage, avait été touché et avait ensuite succombé à ses blessures. Les juges d'instruction avaient renvoyé le gendarme devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire mais, sur appel du parquet qui estimait que le gendarme avait fait usage de son arme par "absolue nécessité", la chambre de l'instruction avait prononcé un non-lieu. La famille du passager décédé qui avait formé en vain un pourvoi en cassation, avait alors saisi la CEDH. Cette dernière a condamné la France à verser 60.000 euros aux parents pour violation du droit à la vie. Tout en reconnaissant la "dangerosité" et la "détermination" du conducteur du véhicule, qui n'avait pas hésité à "rouler à vive allure" en direction des gendarmes, les juges avaient estimé que "Au vu de l'absence de danger immédiat posé par le conducteur et de l'absence d'urgence à arrêter le véhicule, l'usage d'une arme à feu par le gendarme n'était pas absolument nécessaire pour procéder à une arrestation régulière". Cette décision semble illustrer tristement une analyse livrée il y a quelques années par Philippe Bilger, ancien Avocat Général près la Cour d’Assises de Paris et aujourd’hui président de l’Institut de la Parole. Une analyse qui n’a hélas rien perdu de sa justesse : «Ce qui m’est toujours apparu très sujet à caution dans les discours légalistes et dans l’interprétation parfois trop abstraite de la loi tient à l’exigence de proportion qui voudrait contraindre en permanence l’agressé à une maîtrise rationnelle d’un drame qu’il subit et éprouve à cause de la responsabilité exclusive de l’agresseur. Il y a une profonde absurdité à mettre en parallèle sur un plateau de la balance le crime, le délit et leurs terribles imprévisibilités et sur l’autre un impossible sens de la mesure. Entre le Far West et l’État de droit, il y a place pour un humanisme qui subtilement ne viendrait pas au secours des transgresseurs, mais favoriserait la défense sociale ». 

Certaines jurisprudences de la CEDH apparaissent tant « clivantes » en matière pénale que certains gouvernements à l‘instar de celui du Royaume-Uni en viennent à questionner leurs rapports avec la Cour de Strasbourg. Dans l’affaire qui nous intéresse ici, difficile de ne pas nous étonner d’une étrange contradiction. La Cour reproche en effet aux forces de l’ordre d’avoir attenté au « droit à la vie » en ouvrant le feu sur un véhicule qui, pour forcer un barrage, avait lui-même tenté par deux fois de les percuter et donc en toute logique… d’attenter à leur vie à elles. La vie des forces de l’ordre aurait-elle moins de valeur ou mériterait-elle d’être moins bien juridiquement protégée que celle des personnes qu’elles ont pour mission d’interpeller ? Nous ne pourrions sérieusement l’envisager… Vous-avez dit « injonctions paradoxales » ?