En 2013 déjà le revenu des impôts a été d’environ 14 milliards d’euros inférieur aux prévisions de la Loi de Finances Initiale. Signe que la France s'est installée dans le cercle vicieux des impôts qui tuent les impôts.
Bercy devait collecter 297,7 milliards d'euros de recettes fiscales et non fiscales en 2014. Finalement, seulement 287,1 milliards d'euros seront collectés. Pourtant, les recettes non fiscales (amendes, jeux…) ont progressé d’un demi milliard.
Mais les impôts ont chuté, comme l’an dernier. L'impôt sur le revenu devait rapporter 75,3 milliards d'euros, son rapport sera inférieur de 6 milliards aux recettes prévues au projet de Loi de Finances Initiale. L’impôt sur les sociétés ne devrait rapporter que 34,9 milliards d'euros alors que Bercy escomptait 36,2 milliards d'euros. La TVA rapporterait 137,8 milliards d'euros contre 139,3 milliards d'euros estimés.
Certes, il y a une croissance en délicatesse, à 0,4% en 2014 pour une prévision de 0,9%. Mais il faut s’interroger pour savoir où est l’œuf et où est la poule. N’est-ce pas plutôt l’excès d’impôt qui tue la croissance ?
En 2013 déjà le revenu des impôts a été d’environ 14 milliards d’euros inférieur aux prévisions de la Loi de Finances Initiale. Et selon les chiffres de la Commission européenne, la fraude fiscale à la TVA serait très élevée en France, représentant un manque à gagner de 32 milliards en 2011, soir le pays d’Europe le plus touché par ce phénomène après l’Italie.
Déjà, alors que le Président de la République a promis il y a à peine quelques semaines qu’il n’y aurait plus d’augmentation d’impôts, ce sont près de 6 milliards de taxes nouvelles qui sont programmées au-delà de 2015. Certaines étaient sans doute déjà dans les tuyaux, mais pas toutes. L’imagination fiscale des élus n’a d’équivalent que l’allergie personnelle de certains d’entre eux à l’impôt, qualifiée par Thévenoud de phobie administrative.
Mais précisément les Français sont désormais atteints, eux aussi, de phobie fiscale, et surtout ceux qui sont assommés par des impôts de plus en plus concentrés. En France, 10 % des foyers fiscaux (les 3,67 millions les plus aisés) ont payé 67 % de l'impôt sur le revenu en 2013, selon les derniers chiffres fournis par Bercy à la commission des finances de l'Assemblé. 1 % des foyers (367 000) se sont acquittés de 30 % du total, et 1 pour 1000 - 36 700 ménages - ont réglé 10,4 % de la facture totale. Ces foyers cherchent désormais des solutions pour éviter ce matraquage.
Ils partent à l’étranger, ils travaillent moins, ils prennent leur retraite plus vite que prévu, ils font peut-être du « noir »… Ils ne comprennent pas que dans le même temps le gouvernement supprime la première tranche de l’impôt sur le revenu, soit un coût de 3,2 milliards d’euros que supporteront… les autres contribuables. Le résultat est dans la baisse du produit de l’impôt.
C’est ce que fait la Grande-Bretagne. Les résultats ne seront pas immédiats, mais déjà ils se laissent entrevoir et notamment au niveau de l’activité économique et de la croissance qui est au Royaume-Uni une des plus fortes d’Europe.
Il y a autant d’injustice à exonérer d’impôt sur le revenu les plus pauvres, comme tant de républiques démagogiques le font aujourd’hui et notamment la France, que d’éviter aux plus puissants de le payer comme l’ont fait des régimes anciens dont la pratique a suscité la révolution.
La flat tax, ou taxe proportionnelle, sur les revenus comme sur les bénéfices des sociétés serait l’impôt le plus juste. Il permettrait de supprimer toutes les niches fiscales qui sont autant d’argent soutiré par quelques uns à leur profit et au détriment de tous les autres. Il serait d’un meilleur rapport, favoriserait la croissance économique et par là même permettrait de compenser et au-delà le coût fiscal supporté par les plus pauvres.
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