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DESTABILISATION

De Londres à Paris, l’immigration aura-t-elle la peau des démocraties européennes ?

Beaucoup voient l’UE comme un obstacle à la souveraineté migratoire de la France mais le Royaume-Uni se débat avec sa propre crise politique sur le sujet. Est-il possible de relever le défi du contrôle des flux migratoires sans remettre en cause la hiérarchie des normes propres à chaque pays ?

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Atlantico : Au Royaume-Uni comme en France, les gouvernements enchaînent les débâcles en essayant d’instaurer de nouvelles lois sur l’immigration. Mais est-il possible de relever le défi du contrôle des flux migratoires sans remettre en question toutes les normes actuelles sur le sujet ? 

Philippe Fontana : Je ne parlerai pas de débâcle, mais de soubresauts. En France, le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » présenté par le gouvernement a connu une éclipse de 8 mois depuis son retrait inopiné au Sénat le 15 mars dernier. Il avait pourtant été adopté par la commission des lois de la Haute assemblée. Son retour, début novembre 2023, a permis à la majorité sénatoriale de faire preuve de créativité : d’abord en rétablissant le délit de séjour irrégulier, supprimé sous la présidence de François Hollande le 31 décembre 2012 ; ensuite en rétablissant partiellement la « double peine » supprimée en novembre 2003 sous l’impulsion du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy. Cette mesure permet l’expulsion d’étrangers condamnés, en supprimant ou en atténuant les exceptions, notamment pour ceux étant entrés avant l’âge de 13 ans en France ou y séjournant depuis 20 années. Enfin, le nœud gordien est l’ancien article 3 du PJL (devenu article 4 bis) qui offrait une régularisation automatique aux travailleurs démunis de titre de séjour sous certaines conditions, notamment de séjour. La CMP va devoir arbitrer entre la rédaction sénatoriale qui offre un pouvoir discrétionnaire au préfet de régularisation, sous certaines conditions d’ordre public et un droit opposable retenue dans la version de l’Assemblée nationale. Le choix devra aussi se faire dans sa durée d’application, le Sénat mettant fin à cette possibilité au 31 décembre 2026, comme prévu par le texte gouvernemental, et l’Assemblée l’ayant prolongée au 31 décembre 2028. La rédaction libérale de cet article par la commission des lois à l’Assemblée nationale explique le vote par une partie des députés des LR et la totalité de ceux du RN de la motion de rejet lundi dernier 11 décembre.

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A PROPOS DES AUTEURS

Philippe Fontana est avocat au barreau de Paris et auteur du livre "La vérité sur le droit d'asile" paru aux Editions de l’Observatoire

Rodrigo Ballester dirige le Centre d’Etudes Européennes du Mathias Corvinus Collegium (MCC) à Budapest. Ancien fonctionnaire européen issu du Collège d’Europe, il a notamment été membre de cabinet du Commissaire à l’Éducation et à la Culture de 2014 à 2019. Twitter : @rodballester 

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