Bénéfices nets records de ces GAFA qui paient si peu d'impôts en France : comment les géants du web sont devenus les nouveaux rentiers

Atlantico : Selon une analyse de Statista, les géants du web, surnommés les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), ont vu leurs bénéfices augmenter en 2016 en générant 77.8 milliards de dollars, soit 50% de plus qu'en 2012. Comment expliquer que ces entreprises se portent aussi bien malgré la crise? Comment faire la part des choses entre leurs succès commerciaux et leur "habileté fiscale" dans ce résultat ?

Jean-Charles Simon : Il faut d’abord rappeler que l’économie mondiale est en croissance, et plus encore les activités dans lesquelles opèrent les GAFA. Ces entreprises sont très performantes et innovantes, et bénéficient donc de cette croissance.

Mais le niveau de leurs profits est en effet stupéfiant. Dans le numérique et les nouvelles technologies, il est souvent observé un phénomène de « winner takes all » : le leader l’est de plus en plus et tend à concentrer les revenus et les profits de son secteur. 

Ces entreprises illustrent ce principe à son paroxysme. Elles ont une forme de monopole naturel dans leur cœur de métier : le « search » pour Google, le e-commerce pour Amazon, le média social pour Facebook et, pour Apple, l’ensemble de l’écosystème qu’il a créé autour d’iOS. Les utilisateurs ont tout intérêt à disposer d’un acteur ou d’une plateforme unique la plus riche et profonde possible, tandis que ceux qui distribuent (leur publicité, leurs produits, leurs applications, leur musique…) ont aussi intérêt à choisir le système qui agrège la plus grande demande. Au lieu de faire face à une concurrence toujours plus âpre -comme c’est le cas par exemple entre fabricants de smartphones sous Android, le système ouvert de Google, où ils génèrent tous ensemble très peu de profits malgré une énorme part de marché -, les GAFA ont au contraire une position de plus en plus hégémonique, et même totalement pour Apple sous iOS, un système que la firme garde fermé. Ils bénéficient donc d’une rente de situation, qu’ils peuvent moduler. Amazon choisit par exemple de ne pas optimiser sa profitabilité pour conquérir toujours plus de parts de marché et assécher la concurrence, tandis qu’Apple ne se préoccupe guère de laisser croître la part de marché d’Android puisqu’il concentre quasiment tous les profits du secteur et les maximise, sans concession pour ses clients et fournisseurs. Dans la publicité numérique, Google et Facebook forment ensemble un gigantesque trou noir qui paraît absorber quasiment tous les revenus, au grand dam des éditeurs. 

L’habileté fiscale ne vient finalement qu’a posteriori : cette rentabilité extrême crée à ces entreprises des « problèmes de riches », puisqu’elles pourraient se retrouver avec des ardoises d’impôt colossales. Elles sont donc plus que d’autres incitées à explorer tous les raffinements de l’optimisation fiscale.

Souvent mises en causes en raison de leur présence massive au sein de "paradis fiscaux" ou autres pays à fiscalité réduite, quels ont été les mécanismes et défaillances qui ont pu profiter à ces entreprises, et leur permettre d'autant se développer? 

Il faut bien préciser que ces entreprises fondent leur politique fiscale sur des outils légaux. Ce ne sont pas de vulgaires escrocs, mais bien les champions de l’usage le plus astucieux des failles fiscales des Etats, et en particulier de leur manque de coopération.

Fondamentalement, il n’y a pas de mystère : ces entreprises réalisent bien leur activité là où il y a des consommateurs, donc principalement dans les grands pays, qui ne sont pas des paradis fiscaux. Mais ces pays, notamment en Europe, ont créé beaucoup de règles avec lesquelles il est possible de délocaliser le profit, via des mécanismes de transfert entre entités. Par exemple en concédant des redevances depuis l’entité du pays où se réalise l’activité effective vers une autre, comme par hasard situé dans un paradis fiscal, qui va détenir des brevets ou des droits de toute nature à rémunérer. En modulant ces transferts de telle sorte que les filiales situées dans les grands marchés ne conservent rien du profit de leurs activités, le tour est joué. Encore une fois, ces règles fiscales ne sont pas des cadeaux aux entreprises, elles peuvent être tout à fait justifiées. Mais en tordant leur finalité ou en découvrant leurs failles, il est possible de réaliser une optimisation massive, parfois répréhensible si le fisc concerné parvient à prouver le caractère artificiel de ces transferts. 

Les entreprises américaines comme les GAFA sont toutefois en partie piégées par leurs propres schémas fiscaux : pour ne pas payer trop d’impôts aux Etats-Unis en y rapatriant leurs profits, elles en immobilisent une partie dans des paradis fiscaux.

Quels sont les moyens dont les Etats disposent aujourdhui pour faire face à la situation ? Les Etats sont ils suffisamment "armés" pour affronter des groupes d'une telle envergure, et intégralement mondialisés ? Quelles sont les étapes à suivre pour que les Etats puissent à nouveau exercer leur privilège sur de telles entreprises, si cela est encore possible ?

Deux sujets bien différents sont à distinguer. S’agissant de la problématique fiscale, les Etats doivent coopérer, comme ils essaient de le faire dans le cadre de l’OCDE, pour empêcher les GAFA et d’autres de délocaliser leurs profits en dehors des marchés où ils les réalisent effectivement. C’est tout à fait à la portée du G7 ou du G20 d’imposer des bonnes pratiques, si l’entente entre leurs membres est suffisante.

Mais le principal sujet est ailleurs : c’est celui de la concurrence et de l’optimum économique. Si quelques acteurs accaparent toujours plus de profits, ceux-ci vont très au-delà de la nécessaire rémunération de leur capital et deviennent un surplus dégagé au détriment des consommateurs et des fournisseurs. Avec le risque d’une mauvaise allocation de ressources, profitant à l’excès à des géants moins agiles, n’employant pas au mieux leur richesse et donc appauvrissant la croissance globale.

Les Etats devront peut-être s’interroger sur ces monopoles ou oligopoles, et réviser ou affiner leur doctrine en matière de concurrence. Faut-il aller jusqu’à en démanteler certains, les obliger à céder une partie de leurs activités, les contraindre à ouvrir certains de leurs systèmes fermés contre redevance, ou encore scinder ce qui pourrait s’apparenter à des réseaux et leur exploitation ? Une grande prudence est naturellement nécessaire dès lors qu’on envisage de telles hypothèses, et il est évidemment indispensable de documenter au mieux les situations d’éventuelles positions dominantes ou entorses à la concurrence. Mais il ne devrait pas y avoir de tabou en la matière.