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Copinage

Affaire Legay : comment éviter ce type d'impair et garantir l'impartialité de la justice

Le procureur de Nice a reconnu avoir dédouané les forces de l'ordre lors de la bousculade de Geneviève Legay samedi 23 mars dernier. Il affirmé l'avoir fait pour ne pas contredire les dires du Président de la République.

Gérald Pandelon

Gérald Pandelon

Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin, ainsi que de La face cachée  de la justice (Editions Valensin, 2016). David Reinharc.

Voir la bio »Guillaume Jeanson

Guillaume Jeanson

Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. 

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Atlantico : Comment se fait-il qu'une telle situation soit possible dans le système actuel ?

Gérald Pandelon : Quel est le contexte ? Geneviève Legay, porte-parole d'Attac dans les Alpes-Maritimes, avait fait une chute au mois de mars dernier lors de la dispersion d'une manifestation de « Gilets jaunes » place Garibaldi, à Nice, dans un périmètre interdit à toute manifestation. Si le procureur de la République s'est contenté de dire qu'il avait dédouané les forces de l'ordre uniquement pour ne pas déplaire au président de la République, il s'agit à mon sens d'une maladresse. En même temps, qu'est-ce que le parquet sinon un corps de magistrats assujettis à l'exécutif ? Qu'est-ce que, en effet, le ministère public ? Chacun sait pertinemment qu'en France, le parquet est sous la hiérarchie du pouvoir politique par le biais du garde des sceaux, ministre de la justice et de la direction des affaires criminelles et des grâces. Or, qui nomme le Garde des sceaux ? C'est le président de la République, sous la Vème République (depuis 1958), sur proposition du premier ministre.

Le procureur de la République, par sa maladresse, n'a fait que révéler l'essence du parquet, ni plus ni moins.  Un parquet qui, contrairement au siège, n'est pas constitué de magistrats indépendants mais étroitement dépendants du politique. Toutefois, même si la dépendance, du ministère public à l'exécutif constitue un secret de Polichinelle, le procureur aurait été mieux inspiré de répéter que les preuves soumises à son appréciation ne lui permettait pas d'asseoir une réelle conviction sur les faits; c'est d'ailleurs ce qu'il avait indiqué au début de cette affaire en expliquant qu'après examen des témoignages et du visionnage des caméras, il n'avait pas existé de contact direct entre la victime et les policiers. 

Guillaume Jeanson : Ce propos est malheureux. Et c’est bien peu de le dire. Il témoigne en effet d’une triste conception de la Justice. Le procureur devrait uniquement chercher à servir la vérité de l’affaire qu’il a eu l’honneur de se voir confier. Il ne devrait jamais songer à plaire aux puissants dont il semble avoir cru espérer, à tort ou à raison, pouvoir attendre quelques retours gratifiants. Inutile pour autant de jouer les naïfs : que certains magistrats aient fait carrière en soignant l’exécutif, c’est un mystère pour personne. Mais cette justification du procureur de Nice à sa hiérarchie ne peut que creuser davantage la défiance de nombreux français pour leur justice. Les magistrats ne devraient jamais oublier d’observer le plus largement possible, y compris lorsqu’ils mènent leurs enquêtes, une immense prudence. Pour citer un adage du droit anglo-saxon repris depuis par la CEDH, « la justice ne doit pas seulement être dite, elle doit également donner le sentiment qu'elle a été bien rendue ». Or, comment peut-on imaginer qu’elle puisse l’être ou même donner ce sentiment si, comme l’écrit le journal Le Monde, le magistrat chargé de l’enquête a surtout veillé à « éviter de mettre le président de la République en difficulté » ? 

Comme vous, nous le déplorons en le constatant : cette situation est hélas possible. Chercher sa cause pourrait certes nous conduire à évoquer le lien structurel qui existe entre le parquet et l’exécutif, mais ce serait alors oublier un peu vite une autre réalité : le fait d’être statutairement indépendant et inamovible ne protège sans doute pas non plus complètement les autres magistrats, ceux du siège, d’éprouver un jour la tentation de satisfaire leur hiérarchie, qui, elle-même, pourrait avoir un jour à chercher les bonnes grâces de l’exécutif. A quelle fin ? Par exemple dans l’espoir d’une meilleure notation et donc d’un meilleur avancement. Comment ? Par exemple, en infléchissant certaines de leurs décisions qu’ils savent suivies en haut lieu. Il ne s’agit bien évidemment pas de jeter ici l’opprobre sur la magistrature dont la grande majorité des membres officie bien sûr d’une manière qui rend honneur à ce corps. Il s’agit simplement de pointer le fait qu’il est probablement illusoire d’imaginer que les seules garanties d’un « système » peuvent assurer, en elles-mêmes, l’éthique de ceux qui opèrent en son sein. Ce qui, a minima, repose alors, en amont, la question de la sélection des futurs magistrats et, en aval, celle de leur formation. 

Espérons bien sûr que la décision de dépaysement (qui constitue justement l’une des garanties offertes par le système judiciaire) intervenue au profit d’un juge d’instruction Lyonnais, permettra enfin de reprendre cette enquête avec davantage de sérieux et de sérénité. Une enquête qui -à en croire tant Mediapart, que l’avocat général près la Cour de cassation qui rendait sa décision le 10 juillet dernier- avait d’abord été confiée « à la sûreté départementale alors que la cheffe de ce service avait elle-même participé à l’opération de maintien de l’ordre dans le périmètre où Geneviève Legay a été bousculée et était la compagne du commissaire chargé du commandement de cette opération ». Pas franchement de quoi dissiper les quelques doutes que pouvaient déjà instiller le fait d’entendre Geneviève Legay confier à l’AFP la façon dont, aux premiers instants de l’enquête, « les policiers (auraient) insisté pour (lui) faire dire que c’était un journaliste qui [l]’avait poussée. ». L’AFP qui, pour mémoire, avait aussi recueilli le témoignage d’un policier (corroboré par une note émanant de la direction de la gendarmerie révélée par Mediapart), suivant lequel les gendarmes ont refusé de charger, contrairement aux policiers. Un refus justifié justement par un motif dérangeant lorsque l’on connait la suite tragique de cette histoire : « Ordres reçus disproportionnés face à la menace (foule calme) »

 

Quel système permettrait d'éviter qu'un tel impair se reproduise ?

Gérald Pandelon : Il faudrait couper le cordon ombilical entre le ministère public et le politique, par conséquent réformer le statut du parquet.   Autrement dit, il ne faudrait plus que la carrière des procureurs continue de dépendre de l’exécutif. Des procureurs qui sont nommés après avis simple du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par un décret du président de la république. Des procureurs généraux, pour leur part, nommés en conseil des ministres sans intervention du CSM. Les avancements et sanctions disciplinaires appartenant aussi à l'exécutif. Le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le chef de l'Etat et vice-présidé par le garde des Sceaux, a deux missions: donner son feu vert pour la nomination des magistrats et exercer un pouvoir disciplinaire. C’est la Direction des affaires criminelles et des grâces qui élabore les projets de réforme, en matière de droit et de procédure pénale, et qui, sous l'autorité du garde des Sceaux, définit, anime, coordonne l'action publique. C'est aussi cette direction qui renseigne le ministre sur l'avancée des dossiers. Autrement dit, cette proximité entre les magistrats du parquet et l'exécutif est malsaine, et explique, par ailleurs, bon nombre de dérives que l'on peut parfois constater. 

Guillaume Jeanson : Plusieurs pistes peuvent ici être exposées. D’abord, le fait que, pour mettre un terme à cette confusion, on charge désormais un juge d’instruction et non plus un membre du parquet devrait nous interpeller. Les instructions qui sont obligatoires en matière criminelles ne sont en effet que facultatives pour les affaires correctionnelles. Elles sont d’ailleurs de moins en moins fréquentes en pratique. Beaucoup espéraient pouvoir « tuer » le juge d’instruction dans le sillage du fiasco Outreau. Mais la manouvre s’est révélée plus délicate politiquement car le juge d’instruction reste perçu comme un verrou de l’état de droit. Par son indépendance, il est en effet bien plus redouté des puissants que ne peut l’être un procureur. Alors plutôt que de le « tuer », on a décidé de l’assécher en renforçant notamment les pouvoirs du parquet et en rendant dès lors moins nécessaire sa saisine dans les affaires ou elle n’était que facultative. Il est piquant de relever que, dans le trouble d’une enquête comme celle de l’affaire Legay, on semble soudainement redécouvrir les vertus du juge d’instruction. Est-ce à dire que ce dernier mériterait finalement d’être sanctuarisé ?

Ensuite, il faut repenser les rapports entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Car, comme l’a écrit le professeur Louis Vogel dans son livre intitulé Justice, année zéro, « la justice en France, depuis la Révolution, recherche encore la bonne distance par rapport au politique ». Sur ce sujet, il faut aussi relire Jean-Claude Magendie, ancien Premier Président de la Cour d’appel de Paris, rappelant notamment que le « choix idéologique de rupture avec « l’ordre bourgeois » n’empêcha pas le Syndicat de la Magistrature d’entretenir un certain flou doctrinal lui permettant, lorsque le pouvoir n’avait pas ses faveurs, d’insister sur son manque de légitimité au regard de l’histoire en marche (…), puis, lorsque survint un régime plus conforme à ses vœux, de devenir son relais. » Et poursuivant : « C’est ainsi que l’on assista, en 1981, à la promotion de nombreux syndiqués dans les allées du pouvoir ou dans la hiérarchie judiciaire. Que le Conseil supérieur de la magistrature fût totalement placé entre les mains d’une proche du président Mitterrand, que tout le fonctionnement de la justice fût verrouillé par l’un des fondateurs du SM, bref que la justice fût totalement subordonnée au politique ne gênait plus ceux qui auparavant se faisaient les chantres d’une indépendance quasi mystique.»

Enfin, si en juillet 2013, Christiane Taubira a mis fin aux instructions de la chancellerie dans les dossiers individuels - le politique ne pouvant dès lors plus en, en principe, intervenir dans le déroulement d’une affaire - une circulaire de janvier 2014 est en revanche venu accroître le spectre des affaires justifiant des remontées d’informations à la direction des affaires criminelles. C’est-à-dire au ministère de la Justice. Comme l’écrit Philippe Courroye dans son livre « reste la justice »,  « le pouvoir reprenait en quelque sorte d’une main l’autonomie qu’il semblait avoir concédée de l’autre aux parquets. » Cette circulaire est en effet venue préciser et renforcer la nature des dossiers exigeants des comptes rendus : gravité des faits, résonance médiatique d’un événement, personnalité de l’auteur ou de la victime des faits. Et ainsi beaucoup de ces dossiers se voyant concernés par ces critères ont dû passer sous surveillance du ministère. « Avec à la clef des reproches qui pourront être faits à un magistrat du parquet pour n’avoir pas informé assez rapidement ou complètement sa hiérarchie. (…) En dépit des professions de foi des différents gardes des Sceaux sur l’indépendance de la justice, l’exigence de remontée d’informations n’a fait que croître. » Philippe Courroye évoque ainsi qu’au tribunal de Nanterre, pour la seule division financière composée de 5 magistrats, pas moins de 150 à 200 affaires dites « signalées » exigeaient des rapports réguliers au parquet de la cour d’appel. Ces informations qui remontent à l’exécutif posent forcément question. A quoi peuvent-elles donc bien servir, si le pouvoir ne dispose plus du droit de formuler des instructions individuelles ? D’aucuns pourraient être tentés d’y suspecter une certaine hypocrisie. Un toilettage de ces pratiques renforcerait dès lors probablement l’indépendance du judiciaire face à l’exécutif et dissiperait bien des suspicions.

Pour autant, il se pourrait quand même qu’aller jusqu’à rompre tout lien entre le judiciaire et l’exécutif puisse constituer également une « fausse bonne idée ». On le sait, la question des procureurs indépendants est un éternel serpent de mer. Mais, ce qu’on a tendance à oublier, c’est qu’avec une forte indépendance (c’est-à-dire sans même la possibilité de donner des instructions générales et collectives), il devient impossible de mettre en œuvre une politique pénale. Une politique dont le politique rend, lui, compte par les urnes devant les citoyens. Certes d’autres systèmes existent à l’étranger et notamment aux Etats-Unis. Mais, ne nous leurrons pas trop vite, ils comportent eux aussi leurs limites.

 

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