14 millions d’euros... Pourquoi la retraite de François Hollande nous coûtera aussi cher qu’une retraite chapeau de grand patron

Le Président de la République est un cumulard. Une fois son ou ses mandats présidentiels achevés, il pourra à vie recevoir toute une série de pensions : pension au titre de ses fonctions actuelles, pensions en tant qu’ancien parlementaire, pensions en tant qu’ancien élu local, pension au titre de son statut de fonctionnaire. Le cumul de pensions est de droit en France. Ce qui peut être choquant, c’est de se constituer des nouveaux droits au titre d’un poste que l’on n’occupe pas et cela d’autant plus que les cotisations versées dans le cadre du système des pensions de la fonction publique ne couvre pas les coûts. Dans les faits, il n’y a pas de régime de retraite pour les fonctionnaires, les pensions sont versées à partir du budget général. Les fonctionnaires certes cotisent, d’ailleurs moins, que les salariés mais ces cotisations financent moins de 30 % des pensions.

Les Présidents de la République bénéficient d’un statut retraite spécifique à la différence des autres membres de l’exécutif. Le régime est fixé par l'article 19 de loi n° 55-366 du 3 avril 1955. Dès que le Président cesse ses fonctions, il est régi par ce dispositif qui est indépendant des régimes de retraite classiques. Cet article prévoit "qu'il est attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d’État en service ordinaire. La moitié de cette dotation sera réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu'à leur majorité".

Cette pension n'est soumise à aucune condition d'âge, ni de durée de services. Elle ne dépend pas non plus de la durée ni du nombre de mandats. L'attribution de la pension n'est soumise à aucun plafond de ressources. Par conséquent elle est cumulable avec d'autres pensions, salaires ou traitements, sous réserve que ces derniers revenus ne soient pas eux-mêmes soumis à des plafonds. François Hollande entrera parfaitement dans ce cadre le jour venu.

Le montant de la pension dont bénéficient les anciens présidents de la République est de 63 000 euros brut par an, soit 5 250 euros par mois. Le seul cas qui devrait aboutir à une suspension du versement de la pension est la réélection d’un ancien président. Or, jusqu’à maintenant, ce scénario ne s’est jamais produit.

Un ancien président de la République peut, par ailleurs, cumuler sa pension avec le traitement reçu en tant que membre de droit du Conseil constitutionnel qui s’élève à 12 000 euros par an. Jacques Chirac pour des raisons de santé et Nicolas Sarkozy sur décision personnelle ne siègent plus au Conseil constitutionnel. Leur traitement a été, de ce fait, suspendu. Seul Valéry Giscard d’Estaing continue à participer aux travaux du Conseil Constitutionnel.

Par ailleurs, l'ancien chef de l'Etat conserve jusqu'à la fin de sa vie, un garde du corps, une voiture et un bureau pour son secrétariat. Selon le député René Dosière, le régime des avantages consentis aux anciens Présidents de la République a été fixé par une lettre par Michel Charasse, alors conseiller particulier et signée par Laurent Fabius en 1985. Cette lettre mentionne qu’il est mis à disposition un appartement de fonction, meublé et équipé avec deux personnes de service. Les anciens Présidents disposent de deux policiers assurant leur protection rapprochée, une sécurité particulière pour leur domicile privé, une voiture de fonction à titre permanent avec deux chauffeurs et  sept collaborateurs permanents pour leur secrétariat (un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales, trois secrétaires-dactylos). Toujours selon René Dosière, le coût du dispositif est évalué à 1,5 million d’euros par an et par Président.

Une pension de réversion est également prévue en cas de décès de l'ancien Président de la République. Le conjoint survivant peut obtenir à la moitié du montant auquel l'ancien Président avait droit. En cas de décès, cette fraction revient aux enfants du Président jusqu'à leur majorité.

Du fait de l’existence d’un régime spécifique de retraite qui n’existe pas pour les ministres, il serait logique que le Président, en exercice, ne puisse pas continuer à cotiser dans le cadre de sa retraite de fonctionnaire. Nicolas Sarkozy qui n’était pas fonctionnaire n’avait pas pu pratiquer de la sorte.

En revanche, cette possibilité de se constituer des droits à la retraite en occupant une fonction au sein de l’exécutif n’est pas illogique pour les ministres.

Contrairement à quelques idées reçues, les membres du Gouvernement, Premier Ministre compris, ne bénéficient pas d’un régime particulier de retraite. Au moment de sa nomination, chaque membre du Gouvernement peut opter entre :

•          le maintien au régime de retraite des parlementaires auquel il était, le cas échéant, affilié ;

•          l’affiliation au régime général de la Sécurité Sociale et à l’IRCANTEC, s’il est non titulaire de la fonction publique ;

•          le maintien au régime des pensions civiles et militaires de retraite ou de la CNRACL, ainsi qu’au Régime Additionnel de la Fonction Publique s’il a le statut de fonctionnaire.

Le droit à la pension d'ancienneté est versée quelles que soiten les autres pensions touchées par l’ancien député. Ces règles concernent le Premier ministre, les ministres et les Secrétaires d’Etat.

Au niveau du Parlement, une banalisation relative du régime des retraites a été opérée en 2010 et 2013. Pour les élus locaux, les droits à pension sont relativement faibles.

Quoi qu’il en soit, les futures pensions de François Hollande seront financées par les contribuables. Le parallèle avec les fameuses retraites chapeaux est éclairant. D’un côté, c’est l’Etat, donc nous qui payons ; de l’autre, ce sont les entreprises qui provisionnent. D’un côté, il y a un passif social non financé, de l’autre un engagement préfinancé. Certes, les retraites chapeaux peuvent coûter plusieurs millions aux entreprises. Cet argent réduit les bénéfices et donc les dividendes des actionnaires. Il peut, à la marge, réduire la progression des salaires.

La pension de François Hollande en dépassant 35 000 euros par mois est 27 fois supérieure à la moyenne française ; elle est surtout inatteignable dans le privé sans le concours de ces fameuses retraites chapeaux auxquelles le pouvoir veut tordre le coup. Le plafonnement des retraites de base et des régimes complémentaires ne permet pas de monter au-delà de 8000 euros. Il faudrait provisionner plus de 14 millions d’euros pour financer la retraite de François Hollande compte tenu de son espérance de vie et de son âge.