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Procès Cahuzac : l'audience est reportée au 5 septembre

Sans surprise, une question de droit soulevée par la défense de l'ancien ministre a été jugée recevable par le tribunal correctionnel.

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Procès Cahuzac : l'audience est reportée au 5 septembre

A peine débuté, déjà ajourné. Le procès Cahuzac ne reprendra que le 5 septembre prochain, a indiqué le tribunal correctionnel de Paris, après une seule journée d'audience. Comme l'avait annoncé Atlantico, les avocats de l'ex-ministre avait déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a été jugée recevable par la justice. En effet, Jérôme Cahuzac est à la fois poursuivi par le fisc (pour avoir détenu un compte illégal en Suisse) et désormais sur le plan pénal. En théorie, on ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits.

La Cour de cassation va ainsi étudier le cas et éventuellement le renvoyer vers le Conseil constitutionnel pour statuer.

Mais cette QPC ne concerne qu'une partie de l'affaire. Dans tous les cas, la procédure va donc reprendre en septembre. Jérôme Cahuzac comparait devant le tribunal correctionnel de Paris en compagnie de son ex-épouse, Patricia, et du banquier François Reyl, pour blanchiment de fraude fiscale.  

 
Commentaires

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  • Par Liberdom - 10/02/2016 - 14:11 - Signaler un abus Dilatoire

    Cahuzac ou les manœuvres dilatoires d'une crapule.

  • Par langue de pivert - 10/02/2016 - 16:04 - Signaler un abus Que celui qui n'a jamais truandé l'état....

    ...lui jette la première pierre ! Il a déconné, il s'est fait prendre par la patrouille, il paye et il va payer le prix fort. Il assume ! Je ne serai jamais de ceux qui tirent sur les ambulances ! En tant qu'homme je trouve que son arrivée à l'audience hier, seul, par la grande porte, la tête haute, écartant vigoureusement les journalistes qui le serraient de trop près ne manquait pas de panache ! Pour le reste il a des avocats qui font leur boulot. Rien à redire à ça ! Sinon il faut me dire qui a droit à un avocat et qui n'y a pas droit ?

  • Par vangog - 10/02/2016 - 16:48 - Signaler un abus Le Fisc aussi va annuler ses poursuites, alors?

    si on ne peut être poursuivi deux fois pour le mêmes faits???? essayons de nous calquer sur la justice anglo-saxonne, qui n'inflige pas ce type d’aberration typiquement gauchiste à ses citoyens...

  • Par langue de pivert - 10/02/2016 - 18:05 - Signaler un abus @vangog

    Non le fisc ça continu (première poursuite engagée) Pour le reste c'est conditionné à la décision de la cour de cassation. Soit fin des poursuites "post-fisc" soit une "deuxième couche" !

  • Par Liberdom - 10/02/2016 - 20:52 - Signaler un abus @langue de pivert

    Le problème est juste que M. Cahuzac était ministre du budget, entre autre chargé de lutter contre la fraude fiscale. Sinon je suis pas un canardeur d'ambulance. Et les sommes révélées sont elles tout ce que cet homme intègre à planqué ? Y en a qui disent que non... Et il a triché aussi dans son métier de chirugien vis à vis de l'ordre des médecin.

  • Par langue de pivert - 11/02/2016 - 09:50 - Signaler un abus @Liberdom : d'accord avec vous !

    §§§ Mais cette QPC ne concerne qu'une partie de l'affaire. Dans tous les cas, la procédure va donc reprendre en septembre. §§§ Il va morfler et c'est bien comme ça ! Pour le moment la justice n'est ni manipulée, ni partisane, elle suit sont court. C'est assez rare pour la laisser faire ! Mais vous avez tout à fait raison sur le fond et il faudra être très vigilant sur la suite de cette affaire dont tous les tiroirs ne sont pas encore ouverts. Bien cordialement.

  • Par langue de pivert - 11/02/2016 - 14:50 - Signaler un abus son(t) court ! grrrr

    son(t) court ! grrrr

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