
49-3
16 juin 2015
Utilisation du 49-3 pour la loi Macron : Manuel Valls engage la responsabilité du gouvernement et provoque une division politique
"Il faut aller vite. Je ne veux pas soumettre mon pays à dix jours de guérilla parlementaire [...] Cette loi doit être votée avant l'été" a-t-il déclaré.
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Manuel Valls utilisera l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer la loi Macron
François Hollande annonce que la loi Macron devrait être adoptée avant le 14 juillet
Les frondeurs s'opposent au recours du 49-3 et déposent une motion de censure
Les écologistes refusent de signer ou voter une motion de censure
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