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Ecoutes Sarkozy : Le bâtonnier de Paris s'indigne de l'arrêt de la Cour de cassation

"A vouloir courir à tout prix derrière Sarkozy, les juges ne se rendent pas compte qu’ils portent atteinte à la démocratie."

Droits de la défense

Publié le
Ecoutes Sarkozy : Le bâtonnier de Paris s'indigne de l'arrêt de la Cour de cassation

Les droits de la défense pourraient être en péril. Après que la Cour de cassation a validé l'utilisation par la justice d'écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, s'insurge de la motivation de l'arrêt de la haute cour. En effet, explique-t-il dans un entretien au Monde, il s'agirait selon lui d'une "négation absolue du droit à un avocat".

La Cour de cassation a en effet rendu un arrêt dont la motivation pourrait élargir la jurisprudence à de nombreux autres cas que ceux de Nicolas Sarkozy. La Cour écrit notamment : 

aucune disposition légale ou conventionnelle ne fait obstacle à la captation, à l’enregistrement et la transcription des propos d’un avocat intervenant sur la ligne téléphonique d’un tiers régulièrement [ce qui veut dire légalement] placée sous écoute, dès lors que (…), en premier lieu, cet avocat n’assure pas la défense de la personne placée sous surveillance, qui n’est ni mise en examen ou témoin assisté ni même n’a été placée en garde à vue dans la procédure en cause.

En clair, selon le bâtonnier de Paris, la conséquence est "le seul avocat que l’on ne peut pas écouter est celui de quelqu’un qui fait l’objet d’une procédure pénale." Et ce alors que dans les droits de la défense, les relations entre avocat et client doivent être absolument sacro-saintes, du moins en théorie. "A vouloir courir à tout prix derrière Sarkozy, les juges ne se rendent pas compte qu’ils portent atteinte à la démocratie. C’est monstrueux.", rajoute-t-il. 

A LIRE AUSSI : Ecoutes Sarkozy : pourquoi l’avenir politique de Nicolas Sarkozy dépend (en partie) de la Cour de cassation

 
Commentaires

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  • Par Bestfriend - 22/03/2016 - 18:51 - Signaler un abus Des propos sans précédents,situation très grave !!

    Rappelons que M.Sicard auteur de ces propos a été élu par l'ensemble des avocats du barreau de Paris, alors que les membres de la Cour de Cassation sont nommés dans une totale opacité.Ai lu des articles du Figaro annonçant que Christiane Taubira avait systématiquement poussé la nomination de proches ou de personnes très à gauche dans les hautes juridictions,comme elle a nommé comme vice-présidente de l'ENM l'ancienne dirigeante du Synd.Magistrature plus nostalgique encore du communisme que la CGT et mis en cause par son "mur des cons". Cette justice a perdu toute légitimité et sur le fond du dossier, rappelons que NS ne souhaitait que récupérer son agenda après son non-lieu dans l'affaire Béttencourt, que les écoutes ont mis en oeuvre des moyens considérables qui ont manqué pour le suivi des terroristes, que l'idée du coup de pouce pour le poste à Monaco ne vient pas de NS et que finalement il n'a jamais évoqué le cas Azibert sur le Rocher. Carton Rouge à toute cette clique qui devra enfin rendre des comptes.

  • Par Jean-Benoist - 22/03/2016 - 19:38 - Signaler un abus justice dependante

    Du pouvoir en place puisque cest le président de la république qui choisitet nomme l es mebres de la Cour de CCassation. Donc Sarko est empêché de se présenter a cause d'un incompétent, menteur, méprisant a l'égard des sans dents et qui veut par tous les moyens rester au pouvoir. les electeurs s'en souviendront

  • Par Vincennes - 22/03/2016 - 23:24 - Signaler un abus Entre le BATONNIER dr PARIS qui s'INDIGNE de la décision

    de la Cour de Cassation en s'insurgeant de la motivation de celle-ci parlant même de "négation absolue du droit" et Tournaire qui, SEUL, voulait envoyer Sarko en correctionnel contre Van Ruymbeke et Le Loire qui envisageaient même de faire la grève du stylo en s’abstenant de cosigner le renvoi comme le voulait Tournaire...... "CARTON ROUGE comme l'écrit Bestfriend"

  • Par Rollonrolloff - 23/03/2016 - 08:03 - Signaler un abus Le nabot doit simplement dire

    Le nabot doit simplement dire: " je fais confiance à la justice de mon pays"... s'il ne se sent pas coupable. L'a t'il dit??????

  • Par ISABLEUE - 23/03/2016 - 10:47 - Signaler un abus rOLLONROLLOF

    TU MESURES COMBIEN ??? Les cons, je les tutoie. (Audiard)

  • Par essentimo - 23/03/2016 - 11:15 - Signaler un abus Et pendant ce temps

    on s'inquiète des droits des terroristes assassinsreconnus en bafouant ceux des présumés innocents jusqu'à preuve du contraire.

  • Par AvecNS - 23/03/2016 - 11:15 - Signaler un abus @ISABLEUE

    Bof ! Ce genre de planqué derrière son clavier est à dédaigner.... Commentaires à ignorer.

  • Par Pig - 23/03/2016 - 12:47 - Signaler un abus Très triste et dangereux arrêt

    Ces juges de la cour de cassation rendront-ils un jour des comptes pour cette négation absolue du droit ? J'en doute, car en France, les gardiens ne sont pas gardés. Ils disent et écrivent ce qu'ils veulent, ils ne seront jamais inquiétés. Cet arrêt honteux mériterait d'être déféré à la Cour européenne des droits de l'homme.

  • Par Orchidee31 - 23/03/2016 - 22:00 - Signaler un abus rollonrollof

    Je ne parle pas aux "cons" ça les instruit....J.Audiard Mais je ne peux m'empêcher de vous demander où vous avez été élevé ou même si vous avez été élevé tout court - vous êtes grossier et vulgaire....

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