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Uber contre les taxis : ce que coûterait le rachat de toutes les licences par l’Etat ET ce que ça pourrait rapporter

Jeudi 25 juin au matin, de nombreux blocages routiers ont été mis en place en France par des chauffeurs de taxis pour protester contre le développement d'UberPop, donnant lieu à de nombreuses échauffourées. Le rachat des licences de taxis pas l'Etat est une des solutions possibles mais coûteuses.

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Publié le - Mis à jour le 26 Juin 2015
Uber contre les taxis : ce que coûterait le rachat de toutes les licences par l’Etat ET ce que ça pourrait rapporter

De nombreux blocages routiers ont été mis en place en France par des chauffeurs de taxi.

Atlantico : Combien coûterait le rachat par l'Etat de la totalité des licences de taxis ? Quels en seraient a contrario les bénéfices à plus ou moins long terme ?

Jacques Delpla : Rappelons d’abord que ces licences de taxi sont émises par les mairies (et la Préfecture de Police pour le grand Paris) gratuitement et que la loi Pasqua de 1995 sur les taxis interdit à l’Etat de racheter ces licences, au motif même qu’elles ont été émises gratuitement.

Mais ce n’est pas seulement leur rareté qui détermine leur prix élevé à la revente (plus de 200 000 euros par licence de taxi à Paris). Ce que j’ai découvert en investiguant ce marché, c’est qu’il y a une fraude fiscale et sociale massive et systématique chez les taxis. La valeur de la plaque de taxi incorpore toutesles fraudes fiscales et sociales anticipées. En faisant les calculs, il est juste impossible de justifier la valeur de marché des licences pour un business normal de taxi qui paierait toutes ses charges.

Donc, l’anticipation de fraude fiscale et sociale constitue au moins la moitié de la valeur des licences de taxis. 

Bien sûr, comme les taxis ont une capacité de nuisance importante en cas de revendications, il faudrait, en cas de réforme, les indemniser.

Ma suggestion de réforme du secteur des taxis est la suivante :

  • Lutter contre la fraude fiscale et sociale dans le secteur, en reliant le taximètre à la comptabilité des taxis. Ceci fera baisser la valeur des plaques.
  • Augmenter (doubler) partout en France (surtout à Paris, les grandes villes et la Côte d’Azur) le nombre de licences de taxis, cédées gratuitement selon la loi. Les taxis ne pourront pas rouspéter car tous les taxis savent bien que c’est possible dans la loi et ils ont accepté le risque d’augmentation des licences. Comment ? Le gouvernement pourrait demander à la Préfecture de Police de multiplier par deux le nombre de plaques à Paris et inciter les maires à faire de même.
  • Elargir le périmètre d’action des taxis par exemple à l’agglomération ou au département (aujourd'hui, les taxis ne sont autorisés à prendre des clients seulement dans leur ville d’attache).
  • Compenser les chauffeurs de taxis par des points supplémentaires dans leurs régimes de retraite, car la licence est souvent considérée comme devant financer leur future retraite. Mais pour une valeur très nettement inférieure à leur valeur de marché. 
  • Aujourd'hui, la valeur de marché des licences en France est d’environ 5 milliards d’euros. Une compensation partielle devrait se monter au maximum à 1 milliards d’euros, sous forme de points retraite supplémentaires. 

 

Alain Bonnafous : Un tel rachat serait de l’ordre de 5 milliards d’euros pour les seuls taxis parisiens où les licences sont les plus chères. Le prix varie beaucoup selon les villes et il est difficile d’évaluer précisément le coût global. On estime entre 7 et 8 milliards d’euros le coût pour l’ensemble du territoire.

Mais cela pose un réel problème d’équité et même de politique des transports, car un certain nombre de ces licences a été attribué gracieusement. Il s’agit d’autorisations administratives, mais le fait qu’elles soient contingentées et qu’elles puissent être cédées leur donne une valeur marchande. Le marché est tel que dans certains endroits comme à Paris, une licence atteint des prix astronomiques. Le problème fondamental est là. Un petit artisan taxi qui paye sa licence 250 000 euros doit nécessairement amortir ce coût d’entrée. Il existe une évidente contradiction comme dans tout système contingenté, nous sommes toujours confrontés à des anomalies de ce genre.

Ce rachat serait-il la seule solution envisageable pour remettre sur un pied d'égalité les taxis et Uber ?

Non, on peut réformer sans toucher aux taxis, juste en faisant appliquer la loi. Rappelonsqu’officiellement une plaque de taxis n’est qu’une Autorisation De Stationnement. Cette ADS donne aux taxis seulement :

 
Commentaires

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  • Par Fredja - 25/06/2015 - 16:09 - Signaler un abus Pas question d'y mettre un radis !!

    Dans le privé, on crève la gueule ouverte à cause des concurrents internationaux qui ont des couts salariaux très faibles. Les taxis Français sont les plus chers et les plus désagréables du monde. Jamais dans aucune ville je n'en ai vu de plus exigeants... Ok pour filer une licence gratuite à ceux qui en ont déjà une, pour que la pilule soit moins dure à avaler, mais ça devrait être suffisant. On ne peut pas se battre contre le progrès, surtout que les sociétés comme Uber répondent à un véritable besoin.

  • Par vangog - 25/06/2015 - 17:05 - Signaler un abus "L'ouverture des professions réglementées, serait dans

    l'agenda politique, depuis 1960?" ...vous vous trompez, M.Delpla, car les professions n'ont pas cessé d'être réglementée un peu plus par l'état PS, depuis cette époque relativement libérale, avec les conséquences fatales que l'on connaît aujourd'hui! Des licences de taxi ( et de bien d'autres professions) accordées sans que leur revente soit interdite était un appel à la fraude fiscale et au paiement des licences en nature...Dernière en date, l'interdiction de la geolocalisation par la loi Thevenoud...une porte ouverte au travail au noir! Les socialos fabriquent les verges qui vont les battre!

  • Par Texas - 25/06/2015 - 19:29 - Signaler un abus " Fraude fiscale massive et systematique..."

    Il est urgent pour l' Etat ( qui n' est plus à une dépense près ) de réunir les compagnies de taxi au sein d' un monopole d' Etat ( Le Taxi Français. gouv. fr ) , et de permettre à UberPop de poursuivre son activité . On refait un point de la situation dans 5 ans . LoL .

  • Par Benvoyons - 26/06/2015 - 09:37 - Signaler un abus L'Etat fait payer à un travailleur le droit de travailler !250k€

    Le Socialisme le Sida de la pensée humaine!

  • Par jurgio - 26/06/2015 - 13:58 - Signaler un abus Le régime bolchevique se réveille brutalement

    Il y a longtemps que ce système aurait du être dénoncé.

  • Par morsang - 26/06/2015 - 17:00 - Signaler un abus Pourquoi si peu de taxis et si chers?

    En somme taxi c'est une "charge" comme dans l'ancien régime le permis de lever l'impôt qui était attribué selon le désir du prince.Là c'est le permis monopolistique de pouvoir transporter des gens qui paient.On sait plus quand et comment ces charges furent attribuées,ce qui est sûr c'est que depuis au moins un demi siècle leur nombre reste le même .Cette rigidité n'était peut être pas le cas sous Louis quatorze: les titulaires ne pouvaient bloquer les aéroports .

  • Par perceval - 26/06/2015 - 17:35 - Signaler un abus A l'attention des auteurs

    Il y a probablement une autre solution. Ouvrir le marché sans restriction ni coût d'aucune sorte (gratuité d'accès). En contrepartie plutôt que de racheter les licences existantes dont les chauffeurs de taxis propriétaires de leur licence supportent le coût et attendent de la revente un pécule de départ à la retraite, pourquoi ne pas répertorier de façon exhaustive toutes ces licences et lors du départ à la retraite de leur propriétaire leur verser une rente équivalente à celle qu'ils auraient basées sur un placement d'un montant équivalent. Rente versée par un organisme socialisant l'ensemble d'entre elles.

  • Par lepaysan - 26/06/2015 - 22:56 - Signaler un abus On ne peut pas comparer les

    On ne peut pas comparer les taxis avec les notaires ou huissiers qui garantissent la sécurité juridique, un droit fondamental.

  • Par gwirioné - 27/06/2015 - 00:14 - Signaler un abus Système pervers!

    Tout le monde sait tout depuis toujours sur ce système pervers, l'Etat en étant le responsable en ayant joué l'autruche. Mais parler de "petit artisan à 250 000 euros la plaque"...Il y a beaucoup d'artisans qui aimerait avoir une valeur de PME!

  • Par toupoilu - 27/06/2015 - 07:40 - Signaler un abus Proposition:

    Si on créait une taxe, minime (oui, encore une taxe :D) qui s’appliquerait a tout les types de prises en charges, taxi, vtc, ou autres, calculée de manière à seulement pouvoir indemniser chaque année les plaques existantes des chauffeurs de taxi partant à la retraite, on réglerait de manière indolore, sur quarante ans, l'extinction de ce numerus clausus, tout en libérant immédiatement le marché, et en faisant supporter le cout de la reprise de ces plaques par la profession dans son ensemble, ancien et nouveau entrant.

  • Par toupoilu - 27/06/2015 - 07:52 - Signaler un abus On pourrait aussi ne faire supporter cette taxe

    uniquement que par les nouveaux entrant. Ce qui faciliterait l'acceptation de la reforme par les détenteurs de plaques, rétablirait un peu la balance des charges en leur faveur, et serait un droit à l'entrée assez faible, finalement pour les nouveaux arrivants.

  • Par mounette - 27/06/2015 - 08:43 - Signaler un abus seuls les utilisateurs

    seuls les utilisateurs devraient décider.

  • Par Ex abrupto - 27/06/2015 - 16:02 - Signaler un abus Supprimer

    cette autorisation de stationner, contraindre uber à racheter toutes les plaques qu'on lui présente et à verser les sommes perçues sur un fond de retraite, et amener les taxis à créer leur propre plateforme/appli.... NB: "Contraindre Uber" comme vous y allez mon bon monsieur: c'est le prix à payer pour l'arrogance de son patron français, puant de bouffitude au delà de l'imaginable...

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Alain Bonnafous

Alain Bonnafous est Professeur Emérite de l’Université de Lyon et chercheur au Laboratoire d’Economie des Transports dont il a été le premier directeur. Auteur de nombreuses publications, il a été lauréat du « Jules Dupuit Award » de la World Conference on Transport Research (Lisbonne 2010, décerné tous les trois ans).

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Jacques Delpla

Jacques Delpla est économiste, professeur associé à l'université de Toulouse. 

Il est l'auteur de Le partage des fruits de la croissance (La documentation française, 2009), et La fin des privilèges : payer pour réformer (Hachette Littérature 2007).

 

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