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Richard Ferrand a-t-il vraiment respecté le Code de la mutualité ? Ce doute qui dérange...

Richard Ferrand, de son propre aveu, a couvert un montage immobilier lorsqu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne. Il explique aujourd’hui, avec toute la macronie derrière lui, que tout cela était légal. Enfin, il faut le dire vite, parce qu’en lisant le Code la Mutualité (auquel les Mutuelles de Bretagne sont soumises), on peut avoir quelques sérieux doutes.

Doute

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Richard Ferrand a-t-il vraiment respecté le Code de la mutualité ? Ce doute qui dérange...

Le montage gros comme une maison de 380 m2 inventé par Ferrand

Ferrand est directeur général des Mutuelles de Bretagne. Officiellement, la mutuelle cherche un site pour installer une partie des collaborateurs de Brest. Le directeur général propose de louer une maison que sa femme a l’intention d’acheter à travers une SCI. Le bail est de 42.000€ par an. La maison coûte 402.000€. L’épouse emprunte intégralement cette somme auprès du Crédit Agricole du Finistère.

 

Dans la foulée, les Mutuelles de Bretagne financent 184.000€ de travaux dans la maison achetée par l’épouse de Richard Ferrand. Selon le Canard Enchaîné, ces travaux sont effectués “sans contrepartie”. Ce point-là soulève quand même quelques questions.

 

Le Code de la Mutualité encadre ces pratiques

 

Le problème, pour Richard Ferrand, est que le Code de la Mutualité ne permet pas de faire n’importe quoi dans ces affaires. Aujourd’hui, il est dit que les règles fixées par le Code ont été respectées. Dans ses éléments de langage, Richard Ferrand soutient volontiers que le conseil d’administration était parfaitement informé de la situation et qu’il y a donné son consentement, conformément aux dispositions de l’article L 114-34 qui fixe les règles en matière de conventions réglementées.

 

Sur ce point, on fait à Richard Ferrand le crédit d’avoir respecté ces règles élémentaires.

 

Les petites cachoteries de Richard Ferrand

 

Ce qu’occulte Richard Ferrand, c’est une disposition un peu plus contraignante du Code de la Mutualité, sur laquelle on aimerait bien qu’il fasse quand même la lumière.

 

Article L114-37

Il est interdit aux administrateurs et aux dirigeants salariés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la mutuelle, union ou fédération ou de se faire consentir par celle-ci un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.

 
(…)
 

La même interdiction s’applique aux conjoints, ascendants et descendants des personnes mentionnées au présent article ainsi qu’à toute personne interposée.

On le voit, le dirigeant d’une mutuelle ne peut, même si le conseil d’administration est d’accord, faire “cautionner ou avaliser” les engagements de sa femme par un tiers. Cette disposition pose quand même un problème dans le dossier du ministre: peut-il assurer qu’à aucun moment sa femme n’a fait valoir auprès du Crédit Agricole, pour obtenir un emprunt équivalent à 100% de la valeur du bien, l’engagement des mutuelles de Bretagne?

 

On aimerait en savoir plus…

 

Et ces 184.000€ de travaux sans contrepartie? Ne sont-ils pas un prêt non remboursable déguisé?

 
Commentaires

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  • Par Vincennes - 26/05/2017 - 16:46 - Signaler un abus A moins d'une très grande complicité ....ce que j'appelle MOI

    de la CAVALIERIE, comment une SCI qui n’existait pas (et donc non inscrite aux registres du commerce) au moment d’un appel d’offres a pu être choisie ? et pourtant cette SCI encore fantôme a été choisie, à l’UNANIMITE svp, en janvier 2011 pour un loyer de 42.000€ ......le tout n'ayant été enregistré aux GREFFES du TRIBUNAL que le mois suivant (d’après le C.ENCHAINE) avec achat des locaux par Mme DOUCEN qui n’est autre que la femme de FERRAND, lequel ne voulait (certainement pas) que son nom apparaisse !!! et pour lui tout est légal !! bravo à Macron pour le choix de ses « collaborateurs » !!! ça promet

  • Par Septentrionale - 26/05/2017 - 17:08 - Signaler un abus Reprendre et poser simplement la vraie question

    Sans la position de directeur général Bretagne de son compagnon Ferrand, cette femme aurait-elle pu faire valider tout cet arrangement bien peu orthodoxe?

  • Par Vincennes - 26/05/2017 - 17:15 - Signaler un abus Je viens de relire l'article du "Canard" et j'ajoute

    "Le PDT des Mutuelles de Bretagne PRECISE qu’il n’était pas au courant de l’appartenance de la SCI à la compagne de FERRAND . L’hebdomadaire rappelle également que Ferrand n’apparaît pas dans les statuts de la SCI. Et pour cause : un ami de la famille a accepté d’investir un € afin de permettre sa création, avant de s’en retirer au profit de la fille de Ferrand et Sandrine Doucen, explique Le Canard enchaîné........Ajoutant qu'en 6 ANS "la valeur des part"s aurait été multipliée par 3 000", précise le journal.

  • Par langue de pivert - 26/05/2017 - 17:30 - Signaler un abus RENDS L'ARGENT ET VA TE CACHER !

    ☺ +++++ un probable délit d'initié ! Il commence fort le Macron avec sa république irréprochable ! La république des petites frappes en col blanc (et Macron n'est pas la dernière) est "en marche" ! Et la république ? Elle ne va pas très bien ! Même pas coté en bourse cette saloperie !

  • Par Salgado - 26/05/2017 - 18:18 - Signaler un abus Quel culot!

    Et arrogant en plus . J'attend les casseroles de Melanchon,Ce qui à été fait à Fillon doit l'etre pour Ferrand .Parce que Fillon il à disposé de son "enveloppe" comme il voulait,il n'y à pas de regle.D'où la prochaine loi.....

  • Par Atlante13 - 26/05/2017 - 18:33 - Signaler un abus Merci LREM, merci Mr le président,

    mainttent on sait que la morale de la gauche n'est qu'une vaste tartufferie. Ce qu'on peut le plus regretter, c'est que la Justice participe à cette parodie. Comment continuer à lui faire encore confiance?

  • Par Paulquiroulenamassepasmousse - 26/05/2017 - 19:00 - Signaler un abus Que des ragots !

    Quel mauvais esprit..... Ça n'a rien à voir avec l'affaire Fillon.... D'un côté, on a un sale type de droite inexcusable qui paye sa femme avec de l'argent qui lui revient..... de l'autre un brave type de gauche désintéressé qui encourage sa femme s'intéresser aux autres à travers les mutuelles de Bretagne.. . CQFD

  • Par Vincennes - 26/05/2017 - 19:19 - Signaler un abus Un "brave type" aurait pensé à INVESTIR pour la MUTUELLE qu'il

    dirigeait plutôt que de favoriser sa femme, comme il l'a fait.......laquelle rembourse ses mensualités grâce aux loyers que lui paie la MUTUELLE!!!! pas mal !! Si FERRAND avait été honnête, la MUTUELLE serait bientôt Propriétaire sans plus avoir de loyer à payer........ce dont va bénéficier sa femme.......cela dénote un drôle état d'esprit et ce Mr DOIT DEMISSIONNER. Sans perdre de vue que les parts de la SCP ont été multipliées par 3000 selon le C.ENCHAINE !!!

  • Par Nemrod07 - 26/05/2017 - 19:22 - Signaler un abus Et le Garde des sceaux ?

    Il dit quoi le Bayrou de tout ça ? Rien, il couvre tout puisque lui aussi il a des casseroles. Ah il démarre bien le quinquennat de Macron. Faites ce que je dis, pas ce que je fais.

  • Par gerint - 26/05/2017 - 21:29 - Signaler un abus Aucune enquête ne sera entamée

    En Macronie on couvre tout

  • Par JLH - 26/05/2017 - 22:12 - Signaler un abus un bel investissement

    J'ai quelques investissements immobiliers, mais aucun ne me rapporte du 10% brut. C'est top, je vais demandé de ce pas à ma femme le divorce pour me remarier avec Richard Ferrand

  • Par JLH - 26/05/2017 - 22:15 - Signaler un abus ben oui,

    que ne ferait on pas pour quelques sous de plus ?

  • Par Vincennes - 26/05/2017 - 23:32 - Signaler un abus J'espère qu'il va prendre une "BRANLEE" à BREST

    ou, comme le disait le Gal de GAULLE, "les Français sont des veaux" à suivre de près !!!!

  • Par lexxis - 26/05/2017 - 23:36 - Signaler un abus ET SI ON INTERROGEAIT LE BARREAU DE BREST?

    Décidément sous l'ère Macron, le moins qu'on puisse dire c'est que le montage des opérations de travaux immobiliers et de leur financement est loin d'être clair, mais on sait que la HATVP ne se commet pas à entrer dans le détail de ce genre de transaction.Cette sorte d'immunité est assez stupéfiante, mais elle n'empêche pas de porter l'investigation dans la sphère privée Or l'article montre bien que le code des mutuelles permet de soulever une série de questions très gênantes, sur lesquelles Monsieur Ferrand préfère actuellement ne pas s'expliquer. Une autre de ces questions au moins aussi gênante concerne sa compagne, dont on a appris qu'en tant qu'avocate inscrite au barreau elle avait consulté afin de valider des contrats de travail pour les Mutuelles de Bretagne. Or ceci risque de poser un grave problème de déontologie, puisque l'avocat ne peut normalement recevoir de son client autre chose que des honoraires, donc pas des loyers encore moins des concours financiers directs ou indirects.Pour peu qu'on le consulte officiellement, le Barreau local de Brest devrait très certainement pouvoir apporter sur cette délicate question tous les éclaircissements nécessaires

  • Par vangog - 27/05/2017 - 01:05 - Signaler un abus Bien vu Verhaegue!

    Étonnant comme la Justice socialiste est peu réactive, lorsqu'il s'agit d'un des leurs, même recyclé dans le macronisme!

  • Par Poussard Gérard - 27/05/2017 - 08:34 - Signaler un abus Circulez il n'y a rien a voir

    Toute cette gauchosphère est propre intègre. . Seule la droite est pourrie..voila ce que la presse nous serine depuis 6 mois..avec la complicité de la justice indépendante. . Résultat on se retrouve avec un nazillon gerontophile a la tete du pays.. Beurk...

  • Par moneo - 27/05/2017 - 09:12 - Signaler un abus raisonnement boiteux

    "Il est interdit aux administrateurs et aux dirigeants salariés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la mutuelle, union ou fédération " peut on dire que le Credit Agricole entre dans cette interdiction? ceci dit c'est moralement injustifiable et juridiquement n'est ce pas proche de l'abus de bien social( c'est bien ce qui est reproché aux Fillon? La mansuétude du judiciaire qu'elle na pas eu vis à vis de Fillon pose question...aurions nous une justice daltonienne ?et nos médias qu vont ils faire?mercredi prochain sera intéressant

  • Par tiopere 1 - 27/05/2017 - 11:40 - Signaler un abus une affaire bien juteuse

    cette transaction normale en apparence a comporté une clause très défavorable a la mutuelle , a savoir qu'elle s'engageait a faire des travaux sans contrepartie de baisse de loyer .En effet , l'épouse de Ferrand amortissait son emprunt en moins de dix ans , alors que , grosso modo , la durée de retour sur investissement aurait du ètre d'au moins le double . On peut comprendre que la banque se soit précipitée pour lui préter les fonds nécessaires a cette acquisition , car il n'y avait aucun risque . En ce qui concerne le soupçon de délit d'initié , il faudrait connaître pour porter un jugement le marché de l'immobilier de bureau a Brest a l'époque considérée et si il y a eu un passe droit caractérisé .

  • Par H. de WAZIERES - 27/05/2017 - 15:02 - Signaler un abus Abus de biens sociaux

    Autrement dit lorsque dame DOUCEN aura terminé de rembourser son emprunt, entièrement couvert par le loyer, elle se retrouvera propriétaire d'un bien valant au minimum six millions d'euros sans avoir déboursé un euro !!! qui dit mieux.

  • Par MIMINE 95 - 27/05/2017 - 17:43 - Signaler un abus M'ENFIN CHUUUUUUUUUUûûûûûûûûTtttttttttttttt

    Puisqu'on vous dit qu'il n'y a rien à voir, c'est "qui a" rien à voir. D'ailleurs le 11 juin partez en pique nique, pas la peine de vous déplacer, puisqu'on vous dit qu'en marche a gagné gné gné..... c'est dingue comme les sondages, qui depuis des années se plantent avec la régularité d'un métronome, ont fait comme progrès, l'effet Macron trop gnongnon sans doute, ou .....

  • Par Vincennes - 27/05/2017 - 19:44 - Signaler un abus Quand est il de la démarche faite en Février 2017, auprès des

    Procureur et Bâtonnierde Paris par une collégiale d’AVOCATS et PROFESSEURS de droit, via J.Ph DELSOL Avocat de l’IREF, mais aussi Paul Mumbach/J. Philippe Allenbach/Serge Grass... TOUS s’interrogeant, de manière pertinente, sur le patrimoine + revenus de Macron comme les « fusions acquisitions » objet du clip d’E.Brunet (bizarrement censuré par DRAHI/BFMTV !! ) qui mentionnait, entre autre, l’opération NESTLE négociée pour Rotchild par Macron et qui portait sur 11 milliards de dollars sans qu’aucune commission ne soit déclarée, nulle part, par Macron!!! et sans que quiconque s’interroge !!! bizarre vous avez dit bizarre !! mais peut être que le "Palmipède" sait où en sont les choses ??

  • Par Pepitix - 28/05/2017 - 17:25 - Signaler un abus Vice-président du finistère de 2004 à 2012

    Et sa place aux Mutuelles il la devait à son "parrain PS" en politique pour se recycler après le poste d'attaché du secrétaire d'Etat. En 98 il entre au mutuelles et se présente au conseil général, (qui subventionne les Mutuelles pour l'APA). Le prêt est consenti en deux tranches 1 de 120 mois qui correspond au bail, par la caisse locale du CA de Bretagne! La part 1€ de l'associé dans la SCI est vendu à la fille pour 3000€ en février 2017. (infogreffe)

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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