La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté ce jeudi l'amendement Courson sur la fiscalisation des frais des parlementaires. Une triple erreur de la part de l'Assemblée, qui montre là qu'elle ne fait pas corps avec les Français et se place au-dessus des principes de transparence qu'on attend d'elle.
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On aurait tort de vouloir minimiser la portée du rejet, par l’Assemblée nationale, de l’amendement de Courson qui prévoyait la fiscalisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux députés lorsqu’elle est utilisée à des fins personnelles. L’amendement avait du sens: il ne cherchait pas à interdire ce chèque de près de 6.500 euros mensuels délivré chaque mois aux représentants du peuple souverain. Il cherchait juste à en moraliser l’utilisation, en le transformant en revenu déclaré fiscalement lorsque son usage n’est pas lié à l’intérêt général.
Pour parvenir à cette fiscalisation, il fallait que les députés expliquent la nature des dépenses que cette indemnité supportait. Le député Courson proposait donc une mesure de transparence conforme à l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie, rappelons-le, du bloc de constitutionnalité, c’est-à-dire des textes à valeur constitutionnelle. Cet article prévoit que chaque citoyen peut demander des comptes aux représentants publics sur leur gestion concrète.
Il assez étonnant qu’après avoir soutenu un candidat dont le mot d’ordre était une « République exemplaire », les députés socialistes aient rejeté cet amendement. Selon la règle du « Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais », ils ont privé le président de la République d’une belle occasion de mettre en application ses promesses électorales. Ils ont surtout manifesté le recul qu’ils prenaient vis-à-vis des règles démocratiques et prouvé une fois de plus, que la démocratie représentative ressemble de plus en plus à un malade en soins palliatifs.
L’amendement du député Courson serait apparu dans un monde idéal, je n’en dirais pas autant. Mais les affaires qui ont éclaté en Grande-Bretagne, et en France, par exemple avec le député Pascal Terrasse, montrent bien que la représentation nationale, qui vit bien, utilise parfois, souvent ? nous n’en savons rien, faute de transparence démocratique, des manœuvres de petites frappes pour améliorer encore son train de vie.
En outre, nous vivrions une époque d’expansion sans limite, ces petits arrangements paraîtraient anodins. Mais l’heure est grave pour les finances publiques. Pascal Terrasse lui-même le dit : sur son blog, à propos de la sécurité sociale, on lit: « nous devons trouver de nouveaux modes de financement. » Et d’ajouter: « il faut notamment mettre à contribution les autres facteurs de production comme le capital. »
Taxer les autres, mais ne pas se taxer soi-même, tel est le réflexe minable de la représentation nationale. Tel est le spectacle décadent que ces indignes héritiers des Conventionnels et du Tiers offrent à un pays en proie à l’angoisse du chômage et de la précarité.
Mots-clés: amendement Courson | Assemblée Nationale | efforts justes | indemnité des parlementaires | République exemplaire
Diplômé de l'ENA (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un DEA d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.
Une tribune de Bernard Debré, ancien ministre de la Coopération et député de Paris.
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... et non a venue, le législateur, ici l'assemblée nationale, est toujours au dessus de la Loi, c'est lui qui la fait! C'est même son principal rôle! Comment pourrait on la modifier autrement?
L'AN doit respecter la constitution et les traités internationaux, mais elle a tout pouvoir pour modifier la Loi.
Merci pour votre article très bien troussé Monsieur Verhaegue
En bons socialistes bisounours au teint bien gras, ces députés de la nouvelle majorité se paie la tête des Français depuis leur élection...Ils demandent et exigent des sacrifices à tout le monde, mais s’exonèrent des leurs...
Car comme chacun sait, il y a tout de même l'Assemblée Nationale comprend 577 députés, un rapide calcul permet d'établir que cette indemnité représente uin budget de 45 millions d'euros annuels...
J'y vois la résultante d'un bon vieux réflexe pavlovien...En effet eux qui sont si prompts à distribuer des brevets et leçons de moralité, feraient bien mieux de se regarder dans la glace de leur miroir...
Encore faut-il que ce miroir ne soit lui-même pas trop couvert du non moins fameux et fumeux déni de la réalité qui transforme la vie d'homme de gauche, en icône bobo hippie post soixante huitard...
Au même moment ces députés si "rigoureux" avec l'argent des Français décident de supprimer les 30 € de droits d'accès à l'AME pour les étrangers.
Ame qui coute près de 600 millions d'Euros par an
@lorrain - 20/07/2012 - 20:26 -
2007, je ne vois pas. Mais pour 1788 et 1932, les 2 ne sont pas incompatibles.
Le mur et ses barrières ne sont pas pour rien dans le mécontentement qui débouchera sur la Révolution.
Je ne pense pas que la misère soit la cause principale des révolutions. L'injustice ou le sentiment d'injustice me paraissent être un levier bien plus puissant.
Une meure stupide comme le refus de baisser symboliquement les salaires ( sous la droiche) ou de fiscaliser des "revenus" (sous la gaute) peuvent être des déclencheurs, car ce qui prévaut actuellement est bien ce sentiment d'injustice qui monte inexorablement.
L'abrogation des 30 euros de l'AME alors que les remboursement de santé baissent régulièrement et que les retraités et les travailleurs pauvres se privent de soin est susceptible également de déclencher un renversement de régime.
Mais nul ne peut prévoir ce qui mettra le feu aux poudres. Pas pour une révolution, le système n'est pas mauvais - le bon peuple le sait - mais pour ramener les décideurs politiques, économiques et phynanciers dans la vraie vie.
Je suis à 100 % d'accord avec l'auteur de cet article. Quelques années en arrière il y avait le scandale de l'utilisation des fonds secrets avec certains parait-il ont acquis à b on compte des appartements et non des moindres. Ce refus aujourd'hui des députés que l'on contrôle l'utilisation de leurs frais pourtant payés par le contribuable est un des plus grands scandales de la République. Il faudrait une délégation du type conseil syndical des copropriétés pour vérifier l'utilisation des fonds publics dans chaque département et qui puisse faire contrepoids à la Cour des Comptes qui ne fait pas son travail. Avec pouvoir de déposer plainte en cas de découverte de malversations.
on est toujours plus pres d une guerre, que de la paix
puisque nous sommes en paix et une fois en guerre, on sera toujours
plus pres de la paix !
Mais pourquoi voulez vous inscrire un tour de vis
a l lélite et au winners puisque justement il sont fort eux
enfin il rapporte a la france ?pas nous enfin presque..
IL Y A DEUX FRANCE
Bien fait aux gens de droite qui n'ont pas su mobiliser leurs amis et faire passer NS au dessus des 50%; bien fait aux gens de gauche qui se sont laissés avoir. La prochaine fois réfléchissez.
Des assemblées à l'image des gouvernements. Qui , dans les différents gouvernements , présents ou passés , à réclamé la publication détaillée des chiffres de cette fameuse " dette publique" qui nous étrangle , afin que chacun puisse se rendre compte des dérives ( fonctionnement de l'appareil de l' état, sommets à répétition, présence de l'armée à l'étranger , accroissement exponentiel du RSA , de l'AME,etc,etc.....)
Dans une entreprise , c'est ce qui se fait , pour connaitre les secteurs ou des économies sont réalisables
A vous petit peuple les efforts et les nouvelles taxes...
A nous le maintien des privilèges...
en mai, il fait doux pratiquement partout... au lieu de perdre son temps a mettre un papier dans une urne... pour que le resultat soit toujours le meme... on se fera faire marron... Imaginez un peu la rigolade le soir des elections... ou chacun n aura que son bulletin pour lui ainsi que ceux de son parti.... Mr X elu avec 35 bulletins contre 31 bulletins... cela permettrait de repartir sur des bases saines. 10% de de votes blancs et d abstentions... mais il faudrait 95%.... et la, a l unisson on fera bouger les choses... et en plus vou ne perdrez pas votre dimanche a aller voter et le soir a 20h, une belle rigolote vous attendra
C'est drôle a chaque annonce sur les "dérapages des politiques" c'est l'échauffement générale. Indignations et promesses vengeresses et puis ... rien et ce jusqu'a la prochaine. Mais depuis le temps que cela dure, pourquoi les électeurs ne commencent ils pas par ne plus voter pour leurs Maire en cas de non promesses tenues ou fraudes et cela quitte a voter pour le camps adverse. et cela vaut, aussi bien sur, pour les députes etc Et surtout ne plus voter pour un candidat ayant fait l'objet de poursuite judiciaire( et pas au pluriel) Depuis le temps le paysage aurai été assaini. Mais ils nous connaissent bien et savent pertinemment que les Français sous leurs grands airs sont des bebes
certains parlent de 1788, d' autres de 2007, mais moi, de mon coté, j' ai peur que cela ressemble plus à la république de Weimar en 1932, état de plus en plus faible, action de dénigrement national systématique des élites, divorce entre le peuple et ses politiques, crise économique créée par un nombre restreint de privilégiés, de l' intérieur comme de l' extérieur (voir les dernières affaires du LIBOR et de l' EURIBOR qui sortent actuellement)...
on a vu le résultat à l' époque, j'espère ne pas le voir dans l' avenir.
il serait temps que l' état soit un peu mieux dans son rôle, protéger son peuple avant de protéger les autres (voir les mesures spéciales pour les sans papiers) et ne pas hésiter à hausser la voix dans les institutions comme l' Europe pour éviter de se faire imposer des décisions contraires à nos intérêts...
mais pour ça, il faut un peu de courage, et ça, c' est peut-être ce qui manque le plus à nos politiques, juste bons à parler et à lancer de grandes phrases, et ensuite à se déculotter devant toute personne qui parle un peu fort, cela me rappelle, les plus vieux s' en souviendront, l' arbitre de France Koweit 82, qui change de décision pour plaire à l' émir
Tous des hypocrites, donneurs de leçon sans vergogne. Quelle honte !
Nos élus (sic) qui de plus se posent en grands donneurs de leçons montrent encore une fois comment ils sont pitoyables... Je n'ai qu'une envie pour clore le débat : leur montrer mes fesses pour qu'ils mesurent tout le respect que je leur porte...
On peut constater que cette gauche moralisatrice, qui donnent des leçons de morale en permanence, ils avaient l'occasion d' être fier de participer à l'effort pour redresser ce pays, c'est encore une occasion de perdue, pourtant , pour voter une hausse des prélevements, et supprimer certaines niches fiscales, j'avais cru comprendre qu'ils feraient preuve d'audace.
Tristes sires que nos élus de gauche.
Il faut bien sur se garder de tout antiparlementarisme, ou est-ce antiparlementaritude en Novlangue?
Après tout, cela n'a pas été tout a fait l’unanimité sur les bancs!
Bah, on le sait déjà depuis très longtemps. Ca avait été confirmé récemment, quand les députés avaient refusé à la quasi-unanimité de réduire de 10% leurs émoluments... La grande classe.
Pour info, je viens de faire parvenir un message à Axelle Lemaire (PS), la députée de ma circonscription.
Dans ce message courtois, je demande a ma représentante de me faire savoir la position qu'elle a prise sur ce sujet au nom de ses électeurs, et si elle a voté contre l'amendement "de Courson", de bien vouloir m'expliquer sa position en relation avec les engagements présidentiels.
Cela ne prend pas plus de temps que de contribuer à ce forum, et peut se révéler plus efficace en exerçant la pression d'opinion là ou elle peut porter ses fruits: sur votre élu(e).
Je concède que tous ici n'ont pas la chance que j'ai d'avoir un représentant du Parti du Bien...
Histoire d'en rajouter une petite couche. Qui sait qu'en 2007, juste avant l'élection de NS, les députés se sont votés ( avec une ununimité touchante ) une rallonge de 5 ans de revenus dans le cas où ils ne seraient pas réélus ? Ca veut dire qu'un député non réélu continue de percevoir son indemnité de base pendant cinq ans. Un néo député a donc l'assurance, quoi qu'il arrive, d'avoir des revenus pendant 10 ans ! Pas mal non ?
De plus en plus dégouté par nos politiques . Après avoir refusé une baisse des salaires pour l'exemple (proposé par le député Lionel Luca) ,ils disent non aux contrôles des frais , ils disent non à tout ce qui peu toucher leur train de vie , à leurs avantages (acquis) , ne se privent de rien et demandent à la populace de faire des efforts . Faites comme je dis , ne faites pas comme je fais . Aucune morale , Mrs , Mmes les députés le matin devant vôtre glace , regardez vous bien et répétez 10 , 100 fois : Je suis une belle ordure ,un profiteur un menteur et j'ai honte ..... dans le mot député il y a pute . Ou peut -on renvoyer et collecter nos cartes d'électeur pour les remettre à l'Elysée ?
Bon à quand la révolution...c'est vrai y en a marre
Et cet infame tocard osait donner des lecons de morale a Sarkozy
en cas de grosse cata, ils on ont tous des maisons secondaires, un peu partout dans le monde, ou, les moyens d'en acheter une!! Ils font ce qu'ils veulent avec notre fric, font leurs gentils bisounours devant les cameras avec leurs potes les journaleux, et si un jour ca péte, ils se casseront à l'etranger!! enfin, c'est ce que moi je ferais si j'avais des gentils petits moutons qui m'élisait pour les tondre!! pas vous??
...mettre en place un système de fiscalisation et de contrôle qui va avec va couter plus que cela ne peut rapporter. La meilleure solution est donc que l'argent utilisé en dehors des frais pros doit être simplement restitué. Mais effectivement, cette absence d'empressement à régler le problème en dit long...
Finalement c'était mieux sous le roi, on pouvait rêver d'un monde meilleur et se révolter pour le mieux... Là si vous critiquez notre démocratie, vous êtes un fachiste ! Et elle est belle notre démocratie depuis - allez - 2002, avec ce référendum de 2005 passé à la trappe, des REPRESENTANTS DU PEUPLE qui une fois élus ne sont plus que les REPRESENTANTS DE LEURS PARTIS, et ceci, ce réflexe d'aristocratie qui ne protègent QUE ses intérets...
Sans déconner on se croirait en 1788...
Moi ça me fait gerber et donne envie de TOUT CASSER !!!!!!
Je souscris totalement à cet article. La moralité républicaine n'est pas la valeur cardinals des élus. Ce qui les préoccupe c'est le pouvoir; pouvoir qui induit l'abus et le confort financier.
Pour rire, ou sourire...
"Assemblée nationale : femme, cheval ou bicyclette"
http://www.grincant.com/2012/07/20/assemblee-nationale-femme-cheval-ou-bicyclette/
Bienvenue en République Populaire Française. Tous ces pauvres connards qui ont voté à gauche ne vont pas être déçus du voyage.
Il ne s'agit pas seulement des députés ; la même chose se passe au sénat, dans les régions, les départements, et les formidables communautés de communes qui votent des impôts toujours croissants mais ne rendent compte à personne sinon à eux mêmes.
Le cumul des mandats et des postes permet l'empilement des rémunérations officielles ou officieuses, directes ou indirectes.
Citoyens, exprimez vous , demandez des comptes à vos élus locaux sans vous contenter de leur com à base de jolis magazines et panneaux publicitaires tous plus mensongers les uns que les autres !
Quand je vous dit qu'ils trichent sur les notes de frais ! :o((
Les Députés ne peuvent pas avoir d'activité à côté pour éviter les conflits d'intérêts ou les prises illégales d'intérêt et donc doivent assumer les coûts à côté donc il seraient dans la tranche de 75 % . Le FISC a récupéré 16 milliards d'euros en redressement fiscal en 2011 , donc les autres ne devraient pas se plaindre et payer .
Fonky,
Où êtes vous Kamarade, la tête dans le sable où en vacances dans un lieu privilégié EDF, séjour payé par le CE le plus riche de France, mais, mais quand même en déficit. Revenu 1% du montant des factures, soit environ 550 millions par an. Privilège exooorbitant, accordé par les communistes en 1945, ceci afin de dédommager les actionnaires, spoliés par la nationalisation.
Bravo, tout est dit!
Fonky,
Où êtes vous Kamarade, la tête dans le sable où en vacances dans un lieu privilégié EDF, séjour payé par le CE le plus riche de France, mais, mais quand même en déficit. Revenu 1% du montant des factures, soit environ 550 millions par an. Privilège exooorbitant, accordé par les communistes en 1945, ceci afin de dédommager les actionnaires, spoliés par la nationalisation.
que les assemblées soient de droite ou de gauche, cala ne change rien. La représentation nationale n'en fait qu'à sa tête et se moque des promesses électorales qui l'on faite élire ...
A quand la contrôle en temps réel des députés et autres élus ?
Pauvre électeurs Hollande comprendront ils un jour qui ils ont élu?
La désintégration du ps est sur orbite... 2013...
Et dans le même temps l'on re- fiscalise les heures supplémentaires des ouvriers et techniciens......le changement c'est maintenant....toujours plus d'avantages pour les nantis...et toujours moins pour les classes qui travaillent et produise de la valeur ajoutée...pas du bla-bla de bobos
La république Française applique cette méthode depuis trop longtemps, le président de la république se prends pour un Roi élu.
Arrêtons les privilèges et vite car ce n'est pas plus acceptables aujourd'hui comme hier.
Les députés sont trop nombreux, trop d'élus en France.
Tout corp étrangé vivant au dépends d'un autre un parasite.
Que doit-on faire des parasites?
La république Française applique cette méthode depuis trop longtemps, le président de la république se prends pour un Roi élu.
Arrêtons les privilèges et vite car ce n'est pas plus acceptables aujourd'hui comme hier.
Les députés sont trop nombreux, trop d'élus en France.
Tout corp étrangé vivant au dépends d'un autre un parasite.
Que doit-on faire des parasites?
" L'impôt c'est vertueux. L'impôt c'est pour les autres"
Merci de bien vouloir diffuser très largement votre article sur internet.... Vous avez le pouvoir de la diffusion de l'information, profitez de ce pouvoir. Merci...Cette situation n'est pas admissible... Tour de vis pour tout le monde....
On ne peut être naïf en proposant à la personne ciblé par des restrictions de voter de limiter ses avantages. Ce n'est pas une première :
http://www.paristribune.info/Reforme-des-retraites-les-deputes-ont-rejete-l-amendement-n-249-Rect_a3992.html
Il faut impérativement que soit un référendum ou un organe extérieur indépendant décide du niveau de rémunération, des privilèges acceptable avec une clarté totale des comptes par députés ou sénateurs, cela est le cas partout en Europe mais pas en France cherchez l'erreur.
...mais toujours d'actualité.
Non, les choses ne changent pas.
La dernière phrase est ESSENTIELLE !
http://www.grincant.com/2012/04/12/le-candidat/
ne dit pas la verite
est dans l ambiguite
mais il vit sans etre marie avec une femme non divorcee qui detes san ex femme, qui veut le beurre et l argent du beurre
regardez aussi mme pulvar, denis kessel, et mathieu pigasse
on rigole de la morale!!!!!!le fric
le fric
et ils ont crtique sarko!!!!!!