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Quel avenir pour l’impôt sur le revenu ?

Il faut transformer le prélèvement à la source en un impôt mensuel simple, automatique, administré directement par le fisc. .

Revenu d'existence

Publié le - Mis à jour le 13 Septembre 2018
Quel avenir pour l’impôt sur le revenu ?

 Crédit JOEL SAGET / AFP

L’actualité pour les contribuables français est la préparation du prélèvement de l’impôt à la source. Chacun a découvert, en remplissant sa déclaration 2018 sur ses revenus 2017, le taux qui sera appliqué en 2019 sur sa fiche de paie, sa pension de retraite, ses revenus du patrimoine ou ses allocations chômage. 

Cela devient une habitude : sauf cas particulier, il est impossible en pratique de calculer soi-même le taux affiché par le calculateur du fisc. On pourrait se dire que ce n’est pas grave, qu’on fait confiance au sérieux de l’administration fiscale. Certes. Mais on peut aussi ressentir une dépossession pénible de ses prérogatives de citoyen. Heureusement, chaque foyer fiscal peut encore s’exprimer en choisissant parmi trois taux : personnalisé (par défaut), individualisé (différencié selon les revenus de chaque conjoint), neutre (pour jouer à cache-cache avec son employeur). 

Ce nouveau dispositif fiscal présente trois inconvénients et une opportunité. 

Sur la feuille de paie d’abord.

L’écart entre le coût employeur et le montant net versé au salarié va encore s’élargir, d’autant plus que le salaire est élevé. Par exemple, pour un brut de 10 000 euros mensuels, le coût employeur actuel est de l’ordre de 14 500 euros et le salaire net de 7 800 euros. Le salarié perçoit 54% de ce qu’il coûte à son employeur. Si le taux d’imposition calculé par le fisc pour 2019 est de 22%, le salarié ne percevra plus qu’environ 6 000 euros, soit 41% du coût employeur. Le coin socio-fiscal pèse lourd et deviendra très visible. Il est difficile d’en prévoir les conséquences.

Le deuxième inconvénient vient du fait que le prélèvement à la source n’est pas libératoire. Ce n’est qu’un acompte. Une déclaration des revenus 2019 devra toujours être établie au printemps 2020. On y portera l’intégralité des revenus des foyers fiscaux et les montants d’impôt déjà acquittés « à la source » courant 2019. En 2020, l’impôt payé en 2019 sera ainsi ajusté – à la hausse ou à la baisse – en fonction des écarts par rapport au taux magique calculé au printemps 2018, des évolutions de la configuration familiale et de l’application des diverses niches fiscales. L’ensemble des opérations nécessaires au calcul et au recouvrement de l’impôt sur le revenu 2019 sera ainsi étalé entre le printemps 2018 et la fin d’année 2020, soit plus de deux ans et demi. 

Le troisième inconvénient majeur est lié au précédent : le mode de calcul de l’acompte mensuel ne permet pas de s’ajuster en cours d’année aux évolutions. Par exemple, si le salarié à 10 000 euros brut quitte son emploi pour prendre une nouvelle activité moins rémunératrice, il continuera à acquitter un acompte à la source de 22%, sauf démarche à mener auprès de l’administration fiscale. Ce décalage est encore plus flagrant pour le prélèvement appliqué aux revenus sans organisme collecteur (loyers, revenus des indépendants et agriculteurs). Pour eux, l’acompte prélevé chaque mois (ou trimestre) de 2019 sera la simple extrapolation en euro de l’impôt calculé sur les revenus 2017 de même nature. Si un contribuable percevait en 2017 un loyer mensuel de 1 000 euros, et que son locataire a déménage en 2018, le fisc prélèvera néanmoins de l’ordre de 300 euros chaque mois de 2019 au titre de ce revenu supposé. On peut s’attendre à de nombreuses démarches auprès de l’administration fiscale début 2019… 

 
Commentaires

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  • Par 2bout - 04/07/2018 - 09:39 - Signaler un abus Après le « coin social », le « coin socio-fiscal » !

    Impôt sur le revenu mensuel = Valeur absolue (n * 476 – 0,3 * Revenu mensuel)).... Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? Pourquoi faire progressif quand on peut faire linéaire tant l'impact du principe de progressivité semble marginal ?

  • Par vangog - 04/07/2018 - 09:59 - Signaler un abus On aurait pu simplifier et économiser avec Marine Le Pen...

    Vous avez préféré complexifier et augmenter dépenses et dettes avec Macrouille...et bien! Subissez, maintenant...

  • Par Anouman - 04/07/2018 - 19:03 - Signaler un abus IR

    Dans l'ancien système on payait l'impôt sur le revenu réellement déclaré, ça avait au moins le mérite d'être clair. Là on paye des acomptes sur le salaire, on réajuste et en prime on donne de la gestion aux entreprises. Ca c'est pour les salariés. Pour les indépendants c'est encore plus fumeux puisqu'ils vont payer des acomptes sur un revenu inconnu. Sauf qu'un indépendant peut avoir des variations de revenus assez sensibles d'une année sur l'autre (notamment à cause des régularisations de cotisations sociales). Bref on ne gagne que des inconvénients et aucun avantage. Il y en a un malgré tout. Quand on claque les héritiers n'ont pas à payer l'impôt, juste la régularisation.

  • Par DESVESSIESPOURDESLANTERNES - 04/07/2018 - 22:57 - Signaler un abus Peu importe la technique de recouvrement

    Plus inquiétant pour le peuple la faiblesse et la modicité de l’impot sur le revenu (75 milliards) réputé plus juste que les autres contributions .

  • Par ajm - 05/07/2018 - 16:16 - Signaler un abus IRPP en France.

    "Des vessies. ....." Si l'IRPP est faible ( surtout pour ceux qui be la payent pas !) c'est qu' il n'est payé que par 45 ou 46% des ménages Français, et que de surcroît, il est très concentré ( 10% des ménages en supportent plus de 70% , et à l'intérieur, les 1% près d'un tiers, de mémoire ) . En GB, Allemagne, Italie, même beaucoup de petits revenus payent l'impôt sur le revenu. Il faut aussi tenir compte de la montée en puissance de la CSG , cancer fiscal Français ( moitie plus en rendement global que l'IRPP), que certains voudraient rendre totalement progressif, IRPP supplémentaire qui ferait fuir de France les classes moyennes (un peu) superieures.

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Marc de Basquiat

Marc de Basquiat est directeur de projets de transformation dans des grands groupes et dans le secteur public. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence. Il est auteur avec le philosophe Gaspard Koenig de LIBER, un revenu de liberté pour tous.

Son site : www.revenudexistence.org.

Diplômé de SUPELEC, d'ESCP Europe et docteur en économie de l'université d'Aix-Marseille.

 

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