Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Dimanche 29 Mai 2016 | Créer un compte | Connexion
Extra

Pourquoi il n’y a malheureusement pas de grande amélioration à attendre des ajustements de Valls sur la loi Duflot

Ce vendredi 29 août, Manuel Valls a annoncé une série de mesures visant à relancer la construction immobilière. Ce plan de relance inclut notamment de favoriser la vente des terrains, et le renoncement au renforcement de l'encadrement des loyers, mesure phare de la loi Duflot. Des aménagements qui s'apparentent plutôt à du rafistolage loin de pouvoir relancer le marché en grande difficulté.

Désenchantement...

Publié le
Pourquoi il n’y a malheureusement pas de grande amélioration à attendre des ajustements de Valls sur la loi Duflot

Ce vendredi 29 août, Manuel Valls a annoncé une série de mesures visant à relancer la construction immobilière Crédit REUTERS/Philippe Wojazer

Atlantico : Le premier ministre Manuel Valls a annoncé ce vendredi 29 août différentes mesures pour relancer le logement. Il s'agissait notamment de présenter les ajustements du dispositif Duflot. Que doit-on penser de ces nouvelles annonces ?

Vincent Bénard : Après le discours de l'UE du MEDEF, certains évoquaient un virage "social-libéral" du gouvernement. Force est de déchanter à la lecture des mesures du plan "Logement" de Manuel Valls, qui ne constitue qu'un très léger desserrement de l'étreinte jugulaire qui pénalise le secteur du logement depuis trop longtemps, et non pas un grand changement de paradigme politique dont le secteur aurait pourtant besoin. Les mesures annoncées ne sont que des replâtrages technocratiques d'un ensemble de politiques qui ont prouvé leur incapacité à résoudre les problèmes de logement des Français.

On va changer la durée de location de logements défiscalisés, ou permettre la location intra-familiale, on va toiletter les modalités de l'imposition de telle plus value... Rien de substantiel.

Logement social, défiscalisations diverses, dirigisme étatique, tous les ingrédients du cocktail mortifère français demeurent, là où l'on espérait un souffle nouveau de liberté.

Parmi elle, on peut noter trois mesures phares : l'abattement fiscal de 30% sur les plus-values de cession jusqu'à fin 2015 pour les terrains à bâtir, Le dispositif fiscal Duflot aménagé avec une nouvelle durée, le renforcement de l'encadrement des loyers supprimé (sauf à Paris). changent-elles véritablement le contenu de la loi ? A quels effets doit-on s'attendre ?

Je ne suis pas d'accord avec votre sélection des mesures "phare". Bien qu'elle n'apparaisse qu'en seconde position sur la page du gouvernement consacrée à ces mesures, Manuel Valls a pris soin de citer en premier lors de son intervention une application anticipée des mesures coercitives à l'encontre des communes qui ne s'engagent pas dans le logement social, un programme de logements sociaux relancé en puisant dans les réserves de la caisse des dépôts, et une mise sous tutelle par les préfets des communes qui ne construisent "pas assez" de logements sociaux. Le Premier Ministre se situe donc dans la droite ligne collectiviste de tous ses prédécesseurs depuis 60 ans : comme si le logement social était le seul espoir des familles modestes et moyennes ! Et comme il n'y a pas d'argent pour le logement social, on le fait financer par des prélèvements "furtifs" mais bien réels sur le logement privé, ce qui en renchérit encore le coût, et donc réduit l'offre globale, puisque le prix auquel les offreurs peuvent mettre leur production sur le marché correspond à une moindre demande solvable.

Pour le reste, comme je l'ai dit, les mesures annoncées ne sont que des mesurettes, du même tonneau que celles dont Nicolas Sarkozy nous a abreuvés lors du quinquennat précédent. L'encadrement des loyers ? Il n'est pas supprimé, comme on le lit partout. Il revient juste au dispositif antérieur, celui de la loi Mermaz de 1989, plusieurs fois amendé, qui laisse la liberté à la signature du bail mais encadre les évolutions annuelles du loyer et, théoriquement, les loyers de relocation. Quant aux relations bailleurs propriétaires, le gouvernement n'y touche pas: les propriétaires restent donc à la merci de mauvais payeurs. Quand bien même cela ne concerne pas un nombre très élevé de locations, ce risque contribue à dissuader environ 500 000 propriétaires de logements  à ne pas mettre leur bien sur le marché, principalement en zones tendues.

La niche fiscale Duflot rendue plus accessible ? La belle affaire ! Toutes les niches précédentes, Périssol, Robien, Borloo, Scellier, ont contribué à l'augmentation générale du prix du logement, et ont favorisé un certain mal-investissement immobilier. Les gouvernements taxent d'abord et exonèrent ensuite, au lieu de penser à taxer moins en première approche !

Les plus values sur les terrains à bâtir ? Comme si là était la cause du manque de terrain constructible... Celle ci est d'abord le fruit de politiques foncières malthusiennes, traduites par les plans locaux d'urbanisme de plus en plus restrictifs, qui retirent aux propriétaires des terrains le libre choix de son affectation, et raréfient artificiellement le terrain constructible, entrainant son prix à des niveaux difficilement finançables. Quant aux allègements proposés, ils sont, une fois de plus, limités dans le temps et assortis de conditions restrictives importantes. Bricolage, agitation...

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par vangog - 30/08/2014 - 11:46 - Signaler un abus 2 mois pour casser le marché du logement et de la construction..

    20 ans pour le réparer (à minima!)...regardez ce qui s'est passé dans les ex-dictatures socialistes d'avant-mur, et vous comprendrez les dégats que peut faire une idéologie passéiste sur plusieurs génerations!

  • Par langue de pivert - 30/08/2014 - 12:04 - Signaler un abus Pas avec mon fric ! ☺

    Pourquoi faire confiance à Valls ? (pour un modeste retour à la case départ...déjà pas terrible en 2012 ! ☺) Si il part (il partira avant 2017 de toute façon ☺) encore un changement ? Investir dans le locatif avant (au minimum) le départ de la gauche de l'exécutif c'est jeter son fric par la fenêtre !

  • Par Anguerrand - 30/08/2014 - 15:20 - Signaler un abus D'accord avec vangog

    Quand on est socialiste ont aime l'égalité, mais pas pour tout le monde, d'un côté il y a les locataires qui ont tous les droits, de l'autre les exploiteurs capitalistes qui louent leur appartement pour , à 80% un complément de retraite et qui sont des salauds potentiels, des exploiteurs qui gagnent après impôts, CSG, travaux 1 ou 2% quel honte. Après on se plaint du niveau des loyers alors que les prives renoncent à louer. L'egalite socialiste c'est aussi conserver les inégalités les plus criantes entre le privé, taxable à merci et les fonctionnaires, régimes spéciaux, intermittents, roms- gens du voyages, immigrés, zone de non droit, etc qui eux peuvent faire ce qu'ils veulent avec la bénédiction socialiste. L'égalité des socialiste est une vaste foutaise qui tue la France.

  • Par vangog - 31/08/2014 - 03:12 - Signaler un abus Les propositions de Bénard sont libérales...

    et parmi les plus intelligentes que j'aie entendues, en matière de logement. Il a raison; Ce n'est pas au propriétaire d'apporter la preuve de la constructibilité de son bien, mais c'est l'état qui devrait faire la preuve de son inconstructibilité. Si on inversait les paradigmes étatiques gauchistes, on irait vers la Liberté et la solution à de nombreux problèmes...Mais il suffit d'entendre les cris d'orfraie de l'ultra-gauche et des archaïques du PS, sitôt que Valls fait mine de changer un peu ces paradigmes, pour comprendre que la France gauchiste n'est pas mûre pour les vraies réformes...

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Vincent Bénard

Ingénieur et économiste, conseiller national du Parti Libéral Démocrate, Vincent Bénard a analysé en profondeur les effets pervers de l’imbrication public-privée dans les domaines du logement et de la finance.

Il est l'auteur de deux ouvrages “Logement, Crise Publique” (2007) et “Foreclosure Gate, les gangs de Wall Street” (2011).

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€