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PMA, GPA, état-civil… le rapport du Sénat qui refuse la fatalité du droit à la parentalité

Les sénateurs Catherine Tasca (PS) et Yves Détraigne (UDI-UC) ont rendu ce mercredi un rapport dans lequel ils émettent des « propositions » concernant les problèmes posés par la PMA et la GPA.

Droits de l'enfant

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PMA, GPA, état-civil… le rapport du Sénat qui refuse la fatalité du droit à la parentalité

Atlantico : Les sénateurs Catherine Tasca (PS) et Yves Détraigne (UDI-UC) ont rendu ce mercredi un rapport dans lequel ils émettent des "propositions » concernant les problèmes posés par la PMA et la GPA. Ils parlent d’un "échec" de la loi française face au "tourisme procréatif" qui se développe en Belgique ou en Espagne pour la PMA, ou dans des pays plus lointains pour la GPA. Mais plutôt que de considérer ce phénomène comme une fatalité, contre laquelle la loi devrait cesser de lutter, ils continuent de s'opposer à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et préconisent de renforcer la prohibition de la GPA.

Est-ce bien utile, sachant que de nombreux tribunaux accordent désormais des droits aux parents non-biologiques de ces enfants ?

Aude Mirkovic : C’est non seulement utile mais indispensable. La PMA pour des couples de femmes consiste à concevoir un enfant d’un donneur, de manière à ce qu’il soit délibérément privé de père pour laisser la place à un tiers, en l’occurrence la conjointe de la mère, qui a décidé d’être parent de cet enfant à la place du père. Cette pratique est contraire aux droits de l’enfant et, en particulier, à son droit protégé par l’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Selon ce texte, l’enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. En conséquence, une technique de procréation qui écarte, ab initio et pour satisfaire un tiers, le père de l’enfant, est directement contraire à ce droit. Dès lors que la PMA pour les couples de femmes suppose par définition la méconnaissance des droits de l’enfant, le législateur ne peut l’entériner.

Ce n’est pas parce qu’on constate, en pratique, que les droits de l’enfant sont violés qu’il faut se résigner et légaliser ces pratiques ! La justice, qui accepte de valider ces processus contraires aux droits de l’enfant en prononçant les adoptions qui en sont l’aboutissement, a démissionné de son rôle de faire respecter les droits des plus faibles, les enfants. C’est déjà assez consternant comme cela, heureusement que le législateur, lui, tient bon. Mais si l’on veut protéger les enfants d’être ainsi amputés d’une branche de leur filiation pour satisfaire les désirs d’autrui, il faudrait refuser aussi les adoptions qui valident ce procédé, ce que faisait d’ailleurs la Cour de cassation lorsqu’elle était saisie de ces détournements de l’adoption au sein de couples homme-femme. 

Quant à la GPA, elle organise la conception d’un enfant dont la séparation avec sa mère est programmée, ce qui constitue une situation à haut risque traumatique pour lui. En outre, la gestatrice qui remet l’enfant comme ceux qui le reçoivent accomplissement sur lui un acte de disposition, prérogative par excellence du propriétaire. L’individu sur lequel s’exerce un des attributs du droit de propriété, telle est la définition de l’esclave, donnée par les conventions internationales sur le sujet comme le code pénal français. Comment un législateur pourrait-il se résigner à légaliser ce nouvel esclavage, sous prétexte qu’il est, de fait, pratiqué ? La justice a, ici encore, démissionné, mais le Parlement peut encore sauver non pas seulement l’honneur mais, de façon très concrète, la dignité des femmes et des enfants et la sauvegarde de leurs droits !

D'après ce rapport, la mère d'un enfant né suite à une GPA ne saurait être que la femme qui accouche (la "mère porteuse"). Seule la filiation avec le père biologique devrait donc être retranscrite dans l’état civil, et toute adoption ultérieure de l’enfant par le conjoint doit être écartée. Comment ces recommandations pourraient-elles être suivies d'effet ? Une nouvelle loi sur le sujet pourrait-elle être adoptée ? A quelles conditions et dans quel délai ? 

Il faut réaliser que les enfants nés par GPA à l’étranger ne sont pas sans filiation. Leur filiation établie à l’étranger est et a toujours été reconnue en France, comme le rapport le souligne d’ailleurs : sinon, au nom de quoi les parents désignés par les actes de naissance étrangers pourraient exercer l’autorité parentale sur ces enfants ? Ce qui est demandé à la France, en réalité, ce n’est pas d’établir la filiation, qui est déjà établie, ni de la reconnaître, ce qui est déjà fait, mais de la transcrire. Cette mesure administrative de la transcription se trouve aujourd’hui sur le devant de la scène car elle joue un rôle très symbolique vu les circonstances : elle est le seul moyen, actuellement, qu’a la France de refuser de cautionner ce qui a été imposé aux enfants par le passage par la GPA. C’est pourquoi les promoteurs de la GPA veulent à tout prix obtenir la transcription. Mais cette transcription n’est d’aucune utilité pour les enfants, qu’on n’a jamais vu faire des demandes d’actes d’état civil. La transcription ne rend service qu’aux parents et, au passage, elle réalise un déni de justice à l’égard des enfants car la méconnaissance de leurs droits est ainsi passée sous silence, comme si elle n’avait pas d’importance. 

Il faut donc de toute urgence une loi, non pas pour bricoler la situation des enfants qui n’a rien d’exceptionnel (de nombreux autres Français vivent avec des états civils étrangers non transcrits sans que cela ne gêne personne), mais pour éviter que des enfants ne naissent par GPA. Autrement dit, il faut des sanctions pénales dissuasives qui, avant même de sanctionner si besoin, jouent d’abord un rôle pédagogique : faire comprendre aux Français que la GPA méconnait les droits des enfants, et de façon grave, car la vente d’enfants ce n’est pas rien. Les bonnes intentions camouflent cette réalité de la GPA : il appartient donc à la loi de dire et dénoncer cette réalité, sanctions pénales à l’appui étant donné la gravité des faits. 

Le rapport propose également que la France passe des accords avec les pays autorisant la GPA, où ils s'engageraient à refuser les demandes provenant de couples français. Est-ce réaliste dans les faits ? Quels moyens de pression pourrions-nous utiliser pour faire respecter nos lois sur le sujet ?

Engager des négociations avec les Etats pratiquant la GPA pour que les clients français soient refusés serait très positif car, déjà, ces démarches contribueraient à la prise de conscience collective sur la réalité de la GPA. Beaucoup de gens renonceraient à la GPA s’ils réalisaient ce qu’elle signifie pour les femmes et surtout pour l’enfant qu’ils désirent tant. 

Il est vrai que, si la GPA est fermée ici, elle sera ouverte ailleurs. Mais ceci est vrai de tous les accords internationaux, et cela ne les prive pas d’intérêt pour autant. Moins il y a de GPA et mieux c’est, c’est pourquoi tout effort en ce sens est à saluer et chaque pas prépare le terrain jusqu’à l’abolition universelle de la GPA. En attendant, et en même temps, le législateur français peut déjà compléter la loi française pour que les Français qui louent des ventres et achètent des enfants à l’étranger encourent à leur retour des sanctions adaptées à ce nouvel esclavage. Les différentes mesures, petit à petit, pourraient ainsi contribuer à éradiquer cette pratique. 

 
Commentaires

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  • Par Orchidee31 - 19/02/2016 - 09:58 - Signaler un abus La gpa est une abomination

    De nos jours, tout le monde a droit à tout, un réfrigérateur, une voiture et Même un enfant, - les gens ne s'acceptent pas tels qu'ils sont et veulent tout comme les autres sauf que là il s'agit d'un enfant - ce sont des monstres d'égoïsme qui ne pensent qu'à eux et pas à l'enfant à qui on impose tout et n'importe quoi - de quel droit ?

  • Par cloette - 19/02/2016 - 10:23 - Signaler un abus esclavage

    la mère porteuse répond à cette nomination , donc comme autrefois déchéance de la nationalité pour esclavagisme

  • Par Anguerrand - 19/02/2016 - 11:41 - Signaler un abus Orchidée et cloette

    Vous avez mille fois raison, comment par pur égoïsme des couples homos peuvent ils accepter que leurs enfants soient privés de l'un de leurs parents voire des deux. C'est impardonnable humainement parlant la référence à leur père ou à leur mère est nécessaire pour la construction intellectuelle de l'enfant. Combien d'adultes souffrent de ne pas connaître l'un de leur parent? Aux USA des enfants traînent leur " parents " devant la justice. Gageons que des cas identiques de procès se feront en France dans qq annees, les couples homos ne devront pas s'étonner de la révolte de " leurs" enfants contre eux.

  • Par valencia77 - 19/02/2016 - 15:15 - Signaler un abus the right to have kids?

    Il n'y a pas que les homsexuels qui devrait etre interdis d'avoir des enfants.

  • Par Anguerrand - 19/02/2016 - 20:21 - Signaler un abus À Valencia

    Vous parlez d'un droit aux homos d'avoir des enfants ? La nature a prévu le contraire et que fait on des DROITS DE l'enfant. Que ferez vous des enfants qui reviendront de l'école en s'étant fait insulté de fils de pédés ou de gouines, les enfants sont durs entre eux ? Que direz vous à ces enfants se rendrons compte qu'ils ont été acheté et que vous les avez privé au moins de l'un de leur parent. Que ferez quand ces enfants vous feront un procès comme c'est le cas aus USA ? N'imaginez pas que votre vie sera sans problemes, que ferez vous dans cette situation quand l'islam aura ou la majorité ou une influence encore plus importante que maintenant. L'homosexualité est puni de mort dans beaucoup de pays musulmans. Tournez votre langue 7 fois dans votre bouche ou bandez vous les yeux.

  • Par cloette - 19/02/2016 - 20:57 - Signaler un abus Anguerrand

    je pense que Valencia a voulu dire que la planète est surpeuplée ....

  • Par Ganesha - 20/02/2016 - 07:24 - Signaler un abus Fille aînée de l’Église

    Certes, au fil du temps, vous avez dû accepter la Pilule, l'Avortement, l'Abolition de la Peine de Mort ! Mais, pour l'instant, la PMA, la GPA, le Cannabis et la Prostitution restent, au moins en France, Fille aînée de l’Église, interdits ! Dieu soit Loué ! Je m'en voudrais de troubler votre ''veillée de prières''... Mais souvenez-vous de mon dernier argument dans l'article précédent : même dans les familles les plus respectables, comme les vôtres, une part non-négligeable des enfants n'ont pas ''le père que l'on croit''. Comme on, dit, ''C'est le Facteur'' ! Ou un voisin de palier ?

  • Par cloette - 20/02/2016 - 07:47 - Signaler un abus Ganesha

    certes mais c'est très minoritaire, il y a aussi les orphelins les pères inconnus les pères qui changent de sexe les parents divorcés sont maintenant presque la norme , mais ce n'est pas une raison ! Votre raisonnement est faux tout simplement ! et cela n'a strictement rien à voir avec la religion qui est une théorie non de l'humain mais d'une autre dimension . pour en revenir avec ce que vous dites du facteur , l'enfant a une autre figure du père , car l'important est là , il faut les deux figures le ying et le yang , la parité pour une meilleure construction de la personnalité de l'enfant ! . C'est mieux ! ! Et c'est tellement évident !

  • Par Anguerrand - 20/02/2016 - 08:16 - Signaler un abus A Cloette

    D'accord avec vos deux posts. Quand aux pays surpeuplés qui savent très bien qu'ils ne peuvent nourrir leurs enfants sans l'aide de l'Occident et qui émigrent, ils continuent à faire des enfants à " jet continue" y compris en France. L'urgence serait, au lieu de nous culpabiliser , celle de les culpabiliser devant leur insouciance criminelle. L'Afrique va doubler sa population de 1 à 2 milliards, et si l'Europe ne change pas sa politique d'immigration on peut déjà parier sur une France et une Europe majoritairement africaine et musulmane.

  • Par cloette - 20/02/2016 - 08:28 - Signaler un abus Anguerrand

    oui, et il faudra bien que l'Afrique reste chez elle , même si elle double , elle n'est pas encore surpeuplée , mais toujours incapable de se gérer , avec pourtant tout ce qu'il faut dans son sous sol !

  • Par Ganesha - 20/02/2016 - 08:33 - Signaler un abus Barbares

    La France aime à se considérer comme le''Village d'Astérix'' ! C'est vrai qu'il y a encore des régions relativement préservées, comme la Bretagne ou l'Auvergne. Mais dans la plupart des grandes villes, il y a désormais des trains à grande vitesse, qui vous emmènent en une heure ou deux, en Belgique, en Allemagne, en Suisse ou en Espagne. Et là, toutes les dérives les plus abjectes sont possibles… Ces peuples sont vraiment des ''Barbares'' !

  • Par cloette - 20/02/2016 - 08:49 - Signaler un abus Ganesha

    vous avez cité l'Allemagne à tort car elle ne pratique pas le mariage gay toujours interdit ni l'euthanasie ! Et le fait que les pays européens en majorité se sont inclinés devant le dictat d'Obama ( GPA mise en route ) prouve bien que ce n'est pas l'Ethique qui conduit ces changements mais autre chose ! De plus il ne faut pas tout mélanger , quel rapport entre GPA et euthanasie ? Je persiste à trouver que la GPA est une abjection et que les usines à bébés en Inde recrutent des esclaves !

  • Par cloette - 20/02/2016 - 08:49 - Signaler un abus Ganesha

    vous avez cité l'Allemagne à tort car elle ne pratique pas le mariage gay toujours interdit ni l'euthanasie ! Et le fait que les pays européens en majorité se sont inclinés devant le dictat d'Obama ( GPA mise en route ) prouve bien que ce n'est pas l'Ethique qui conduit ces changements mais autre chose ! De plus il ne faut pas tout mélanger , quel rapport entre GPA et euthanasie ? Je persiste à trouver que la GPA est une abjection et que les usines à bébés en Inde recrutent des esclaves !

  • Par zouk - 20/02/2016 - 11:11 - Signaler un abus Rapport du Sénat PMA/GPA

    Retour du bon sens, puisse-t-il être entendu par les enragés de la permissivité totale. Ce qui doit primer en l'occurence est le bien de l'enfant, il a besoin d'un père et d'une mère qu'il connait pour se construire

  • Par Ganesha - 20/02/2016 - 12:28 - Signaler un abus Soutien-gorge en dentelle

    Les enfants nés par GPA savent au moins qu'ils ont été intensément désirés. Leur parents, éventuellement deux hommes, auront fait plusieurs longs séjours en Inde ou ailleurs, ils auront dépensé énormément d'argent en frais de voyage, en frais médicaux. Leurs parents auront éventuellement affronté les échecs de plusieurs tentatives de PMA, mais ils auront persévéré. Le principal danger qui les menacera, ce seront les quolibets et le harcèlement à l'école de leurs petits copains issus de ''famille bien-pensantes'' qui essaieront d'imposer leur vision de ce que doit la ''société normale''. Les enfants ''normaux'' savent-il que s'ils sont là, c'est parce qu'un soir leur père avait un peu plus bu que d'habitude, ou parce que leur mère s'était acheté un nouveau soutien-gorge en dentelle ? Quant à la dame qui leur aura offert la chaleur de son utérus avant leur naissance, malgré toutes vos considérations psychanalytiques, je crois que ce sera le cadet de leurs soucis !

  • Par Ganesha - 20/02/2016 - 12:39 - Signaler un abus Voltaire et Rouseau

    Cloette, vous chicanez sur des différences de législations, sur plusieurs sujets, dans différents pays. Mais vous ne répondez pas à mon argument : la France mène des combats d'arrière-garde, sur de nombreuses ''questions de société'', refusant de suivre le mouvement de libération qui anime les autres pays occidentaux, qui sont pourtant tout à fait civilisés et respectables. Le point commun de ces mouvements, c'est de reconnaître que certains tabous imposés par les ''monothéismes moyen-orientaux'' sont nuisibles et entraînent d'innombrables souffrances injustifiées ! Nous poursuivons simplement le combat contre l'obscurantisme religieux, engagé par Voltaire et Rousseau !

  • Par cloette - 20/02/2016 - 13:54 - Signaler un abus Imposture !

    de faire croire à entre autre " l'amur" et le désir d'enfants tellement fort des lesbiennes gays bisexuels trans , que l'enfant ne pourra qu'être heureux d'avoir été ainsi acheté en usine à prix coûtant ! La vérité c'est que sur les 2 % d'homos 1% sont des couples solides ( les autres ont un mode de vie autre) et parmi ces couples solides qui en effet méritent des protections matérielles , la majorité sait que pour le gamin il ne vaut mieux pas .... Donc on impose pour une infime minorité quelque chose qui est évidemment suspect . Il est question de faire en seconde étape rembourser PMA et GPA par la sécu, cela veut dire que l'Etat intervient dans la procréation ! Qui vous dit par la suite avec les problèmes de surpopulation qui nous menacent qu'il n'interviendra pas encore davantage en décidant de qui fera quoi dans ce domaine de la procréation . Tout le monde a pensé dès le début de ces louanges au changement de civilisation à Orwell ou d'autres auteurs , ce n'est pas sans raison , les premières impressions sont souvent de bonnes intuitions , Jacques Attali a bien décrit le futur qu'il entrevoit dans " l'humanité unisexe" , et ce n'est pas un imbécile !

  • Par Ganesha - 20/02/2016 - 15:24 - Signaler un abus Cloette

    Vous avez raison, au moins sur un point (et peut-être d'autres...). Je suis comme vous convaincus que seule une minorité vraiment infime d'homosexuels masculins sont capables d'élever un enfant. Dans les quelques cas qu'on pourrait nous présenter, je soupçonne même qu'il y a probablement une ''femme cachée'' ! En ce qui concerne les lesbiennes, mon avis, c'est que quand l'une désire avoir un enfant, je pense que la plupart d'entre-elles ont recours à la méthode ''naturelle'' ! Après tout, ce n'est qu'un ''mauvais moment'' à passer.... Seules les intégristes se compliquent la vie avec une PMA !

  • Par beg meil - 20/02/2016 - 15:29 - Signaler un abus ONLR !

    ONLR !

  • Par mymi - 20/02/2016 - 22:21 - Signaler un abus Où est l'égalité

    Revendiquée par la gauche puisque seule les nantis peuvent se payer un enfant à l'étranger !!! Pour les autres il y a des "enfants en solde ?". Pma et Gpa sont des abominations qui reposent sur le besoin. D'argent des mères porteuses.

  • Par Le gorille - 21/02/2016 - 00:33 - Signaler un abus Débat sans racines

    Cloette et Ganesha. Ce débat ne repose sur rien, ou, du moins, il ne puise pas ses racines suffisamment profond pour que les arguments échangés aient quelque valeur. L'homosexualité est d'abord une souffrance énorme, et contraire au sens de la vie. Il faut ab initio analyser "souffrance" et "sens de la vie". Si l'on s'y refuse, on tombe dans les pires dérèglements jusqu'à l'oubli principal : l'enfant n'est pas une "chose" à laquelle on a "droit". Après quoi, le déni du sens, le refus de la souffrance et enfin les infractions à la loi existent et existeront toujours. C'est la douleur du Monde... et on tombe dans le religieux, car le religieux connaît ... non, mieux : le religieux est la source de l'Humain. L'animal n'est pas religieux.

  • Par Le gorille - 21/02/2016 - 00:37 - Signaler un abus Argent

    Vous avez hélas raison, Mymi... mais dans ce cas, cet argent a un sacré coût... pour la mère porteuse.

  • Par Ganesha - 21/02/2016 - 00:53 - Signaler un abus 1905

    Désolé, Le gorille. L'homosexualité est une variation parfaitement normale de la nature, d'origine génétique. Que vous le vouliez ou non, elle est désormais reconnue comme telle dans la plupart des pays occidentaux. Ce sont des citoyens disposant des mêmes droits et devoirs que tous les autres. Les chrétiens sont entièrement libres de pratiquer leur religion. Il leur est simplement demandé de ne pas l'imposer aux autres. C'est le principe fondamental des états laïcs. (France : loi de 1905)

  • Par Le gorille - 21/02/2016 - 02:01 - Signaler un abus Occident

    "Reconnue dans les pays occidentaux" : ce n'est pas du tout une référence, Ganesha ! L'Occident accumule des contre-vérités qui le discrédite de plus en plus, et de phare qu'il était il y a deux siècles, il est devenu guides des abysses dans l'horreur et le reniement de l'humain. Vous en savez pertinemment l'origine, je n'en discourer

  • Par Le gorille - 21/02/2016 - 02:01 - Signaler un abus Occident

    "Reconnue dans les pays occidentaux" : ce n'est pas du tout une référence, Ganesha ! L'Occident accumule des contre-vérités qui le discrédite de plus en plus, et de phare qu'il était il y a deux siècles, il est devenu guides des abysses dans l'horreur et le reniement de l'humain. Vous en savez pertinemment l'origine, je n'en discourer

  • Par Le gorille - 21/02/2016 - 02:43 - Signaler un abus Occident suite

    ...je n'en discourrai pas. (Erreur de manœuvre : je ne puis corriger les fautes). L'Occident aujourd'hui crée, porte, voire impose des valeurs et une philosophie athées qui nient l'humain, car elles sont contre Dieu. Non, l'homosexualité n'est pas chose normale. C'est une souffrance terrible qui brise l'identité, brise la vie, brise le souhait légitime d'appartenance à la normalité. Elle crée des torrents de larmes. Elle oblige à affronter l'infamie, la société qui, quoiqu'elle en dise, discerne, signale, commente, se gausse ou pire, sous prétexte de se croire libérée de l'homophobie, se livre à des excès d'attention que même les homosexuels réprouvent. Non, Ganesha, décidément, vous en parlez bien trop à la légère. Seule la pudeur et le voile de la discrétion sont charité chrétienne.

  • Par Ganesha - 21/02/2016 - 02:54 - Signaler un abus 1789

    Le gorille, dans mon commentaire du 20/2 à 12 h39, je cite Voltaire et Rousseau. Depuis 1789, les êtres humains obéissent de moins en moins aux principes imposés par l'une ou l'autre religion. Nous nous fions à ce que nous voyons, à l'avis des scientifiques, au bon sens et à la logique. Désormais, nous réfléchissons par nous même, nous ne nous laissons plus guider par un pape ou un gourou ! Une façon d'exprimer notre philosophie, c'est ''Le Maximum de Liberté pour le Maximum de Gens'' ! Dans le passé, comme vous le remarquiez un peu plus haut, nous avons infligé beaucoup de souffrances aux homos, comme autrefois aux ''sorcières'' ou aux hérétiques. Mais, c'est fini, terminé ! Si vous rejetez les idéaux de la Révolution française, si vous rêvez d'un retour au Moyen-Age, nous avons peu de chances de nous entendre !

  • Par Le gorille - 21/02/2016 - 08:51 - Signaler un abus Voltaire et Rousseau

    Retirez-les vite de votre bibliothèque, Ganesha ! Ils ne sont tous deux que perversion derrière des dehors de philosophie... Le problème est que l'esprit humain est englué dans l'erreur, et eux tout particulièrement. Je me souviens, avant le bac, d'avoir eu un prof de français qui nous commentait Rousseau : j'étais scandalisé par l'illogisme de ses propos et réflexions, mais il fallait apprendre ces âneries, et rire avec le prof. J'étais bien trop jeune pour comprendre ce qu'il fallait faire allors... Quant à Voltaire, ce n'est qu'un menteur invétéré. A rejeter.

  • Par cloette - 21/02/2016 - 09:57 - Signaler un abus Voltaire et Rousseau

    Les prophètes de Ganesha ! Voltaire gloire de l'époque mais qui aime un peu trop les honneurs l'argent et les puissants ! et Rousseau qui abandonne ses cinq enfants !

  • Par cloette - 21/02/2016 - 11:13 - Signaler un abus conseil à Ganesha

    cherchez " la face cachée de Voltaire" ( article du Point facile à trouver sur le moteur de recherche ) . Vous apprendrez qu'il était homophobe et raciste et ...

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Aude Mirkovic

Aude Mirkovic est maître de conférences en droit privé, porte-parole de l'association Juristes pour l'enfance et auteur de PMA, GPA, quel respect pour les droits de l’enfant ?, ed. Téqui, 2016

 
 

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