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Logement : des dépenses publiques importantes, mais encore bien davantage d’impôts !

Tous les commentateurs des politiques du logement s'accordent à dénoncer leur "coûteuse inefficacité". Dans cette dénonciation, une dimension est très peu prise en compte : celle de la fiscalité et des prélèvements obligatoires sur le logement. C’est cette mise en regard entre dépenses et aides publiques qui est proposée ici.

En y regardant de plus près...

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Logement : des dépenses publiques importantes, mais encore bien davantage d’impôts !

"La politique du logement est, de l’avis général, d’une coûteuse inefficacité" : un consensus entre les commentateurs des politiques du logement (think tanks, journalistes spécialisés, économistes, fédération professionnelles) aboutit au procès des politiques du logement sur la base de l’écart entre le niveau des aides publiques au secteur et les résultats en la matière (sans qu’il n’y ait aucun consensus en la matière).

Les discours englobent beaucoup moins la dimension de la fiscalité et des prélèvements obligatoires sur le logement. C’est cette mise en regard entre dépenses et aides publiques qui est proposée ici.

1. Les prélèvements sur le logement : près de 90 milliards d’euros, soit 4,2 % du PIB et 9,3 % des prélèvements totaux

Le logement, immeuble destiné à l’habitation et donc objet immobile par nature, constitue une assiette fiscale qui attire de façon séculaire l’attention des autorités publiques dans les territoires qu’elles contrôlent. Il y a un caractère inéluctable à ce que le logement soit une source importante des revenus de l’Etat et des collectivités territoriales.

En France, ces prélèvements logement sont recensés annuellement par la statistique publique via le compte du logement avec 2014 comme dernier millésime. Le compte totalise 64 milliards d’euros d’impôts principalement constitués par :

- la taxe foncière (20 milliards) ;

- les taxes sur l’investissement en logement, principalement sous forme de TVA (13 milliards) ;

- les droits de mutation pouvant représenter jusqu’à 6 % du montant d’une transaction immobilière (8 milliards) ;

- les impôts sur les charges et l’énergie payés par les locataires et propriétaires occupants (11 milliards pour la TVA) ;

- l’imposition des revenus et des plus-values fonciers via l’impôt sur le revenu et la CSG/CRDS.

La statistique publique exclut d’autres prélèvements obligatoires dont on peut considérer qu’ils ont un lien fort avec le logement, principalement la taxe d'habitation (17 milliards), ainsi que le volet patrimoine résidentiel et immobilier de l’ISF, et des droits de succession (6,5 milliards pour les deux).

L’accumulation de ces dispositifs fiscaux peut aboutir à un taux de prélèvement de droit commun entre 60 % et 65 % d’où, dans certaines zones, des taux de rendement immobiliers très faibles hors dispositifs fiscaux favorables à l’investissement. Au final, impôts et prélèvements représentent 88,6 milliards d’euros, soit 9,3 % des prélèvements obligatoires et 4,2 % du PIB, montant en progression significative sur les deux dernières décennies.

Ces résultats n’ont d’ailleurs rien de surprenants dans un pays depuis longtemps sur le podium des prélèvements les plus élevés d’Europe, mais qui a pris au printemps la place de numéro un (47,6 % du PIB prévu en 2016 selon la Commission européenne).

 
Commentaires

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  • Par vangog - 29/08/2016 - 22:27 - Signaler un abus Une autre forme de transfert social...

    90 milliards de prélèvement servent à financer 40 milliards d'aides ainsi que...les fonctionnaires qui rédigent les dossiers et comptent les sous...mais excepté les chiffres, cette étude n'a pas le courage de dire pourquoi "La politique du logement est, de l’avis général, d’une coûteuse inefficacité", qui fait pourtant consensus...tentons une explication: les obligations de construire du logement social sont uniformément réparties sur le territoire français. L'emploi ne l'est pas, déterminé par des politiques industrielles volontaristes qui n'existent plus, sabotées par l'écologisme et l'UE. Il y a donc un appauvrissement généralisé et une dépendance accrue au logement social, concrétisé par les rapports de la fondation Abbé Pierre, et corrélé à l'aggravation du chômage de masse. Comme dans les dictatures socialistes d'avant-mur, la contrainte fiscale et la planification type ALLUR aboutissent à l'inverse des objectifs fixés...pourtant, les gens lucides le savaient, depuis 1916, non?

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Pierre-François Gouiffès

Pierre-François Gouiffès est maître de conférences à Sciences Po (gestion publique & économie politique). Il a notamment publié "Margaret Thatcher face aux mineurs" (Privat, 2007), "Réformes: mission impossible ?" (Documentation française, 2010) et "L’âge d’or des déficits, 40 ans de politique budgétaire française" (Documentation française, 2013). Il tient un blog sur pfgouiffes.net.

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