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Hausse des impôts : démenti ou pas de Christian Eckert, l’Etat devra trouver au moins 6 milliards en 2015 et voilà où il ira vraisemblablement les chercher

Après avoir mis en doute la promesse de stabilité fiscale en 2015 émise par François Hollande, le secrétaire d'Etat au budget est revenu sur ses propos. Il n'en reste pas moins que le gouvernement doit trouver les fonds nécessaires pour parvenir à boucler le budget de l'Etat évalués à au moins 6 milliards, contre les 3,6 officiellement annoncés.

Fonds de tiroirs

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Hausse des impôts : démenti ou pas de Christian Eckert, l’Etat devra trouver au moins 6 milliards en 2015 et voilà où il ira vraisemblablement les chercher

L’Etat devra trouver 6 milliards en 2015. Crédit Reuters

Atlantico : Face à des dépenses plus importantes que prévues, des rectifications budgétaires à hauteur de 3,6 milliards d'euros vont être effectuées, alors même que la fiscalité a été augmentée, et que le déficit reste important (4,4% du PIB). Tout n'a en outre pas été détaillé précisément. Combien manque-t-il concrètement aujourd'hui à l'Etat pour boucler un budget en "déficit acceptable" ?

Charles de Courson : Si nous voulions respecter le déficit initial du projet de loi de finances initial pour 2014, il faudrait 7,6 milliards ! Les 3,6 milliards annoncés ont pour seul objectif d’éviter que le déficit de 4% s’aggrave encore plus. Les recettes continuent à chuter pour l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus et même un peu la TVA. On est à 11 milliards de pertes de recettes fiscales depuis le début de l’année par rapport aux prévisions. Les entreprises ne distribuent plus de dividende eu égard à la taxation, et les grands groupes font tous de l’optimisation fiscale pour ne plus payer d’impôts en France.

L’excès des taux confiscatoires aboutit à ce résultat. Le gouvernement a fini par entendre le message de la nécessaire baisse des impôts, mais il repousse ça à plus tard…

La loi de finances rectificative va concerner une somme de 2,1 milliards d’euros, et on annule 1,8 milliards de crédits. Et les intérêts de la dette chutent car les taux sont au plus bas depuis plus de quarante ans. Voilà la présentation de la loi de finances ; en parallèle on créé de nouveaux impôts…

Pierre-François Gouiffès : Il faut séparer l’analyse de l’exercice budgétaire en cours (2014) de la construction du budget 2015.

Concernant le budget 2014 toutes administrations publiques confondues, on peut feuille tonner la glissade du déficit : 3,6% du PIB lors de la présentation du projet de loi de finances (25 septembre 2013), reprévision à 3,8% lors de la présentation du programme de stabilité (23 avril 2014) et du premier projet de loi de finances rectificative (6 juin), annonce par Michel Sapin d’un déficit beaucoup plus important à 4,4% (10 septembre) confirmé lors de la présentation du projet de loi de finances 2015 (1er octobre) puis de la présentation de la seconde loi de finances rectificative (12 novembre). La dernière prévision d’atterrissage présente donc un déficit rapporté au PIB 22% plus élevé que le solde initial, déficit en outre plus élevé que le déficit final 2013 (4,3%).

Concernant le budget 2015, le ministre des comptes publics a proposé le 27 octobre dans une lettre au commissaire européen un ensemble d’ajustements permettant une réduction complémentaire du déficit de 3,6 milliards d'euros partiellement documenté (baisse des charges d’intérêt, recettes complémentaires lié à la lutte contre la fraude fiscale).

Concernant la supervision européenne issue du traité budgétaire de 2012, il y a désormais un jeu politico-médiatique entre la France, la Commission et les autres pays membres de la zone euro. En mars dernier, la France était mise sous surveillance par la Commission européenne, mais fin octobre, la Commission n’a pas fait de remarques sur le projet de budget français, dans l’attente d’un avis plus détaillé mi-novembre. Tout cela joue toutefois un rôle majeur de sensibilisation de l’opinion publique 

Face à des déficits chroniques, combien pourrait-il manquer dans les caisses de l'Etat, si on considère que les budgets lors des lois de finances s'avèrent intenables, puisque fortement rectifiés, et que François Hollande a annoncé en principe que les impôts n'augmenteraient plus jusqu'à la fin de son quinquennat ? 

Charles de Courson : Le problème de fond, c’est que les déficits ne baissent plus. On sera à 4,4% cette année, alors que le gouvernement voulait à l’origine être à 3,7%. L’année prochaine on espère être à 4,3%, sachant que Bruxelles nous attend plutôt à 4,7%. Le gouvernement n’arrive plus à encadrer les dépenses, car il n’y a pas de réformes structurelles. On va atteindre 58% du PIB en dépense publique. On sera sans doute les premier en Europe dans un avenir proche.

Pierre-François Gouiffès : La France est effectivement le seul pays de l’OCDE à avoir connu une série ininterrompue de 40 budgets en déficit, série en cours. Quant à savoir ce qui "manque" dans les caisses, il faut bien avoir conscience que le déficit n’est pas en soi un problème tant que les administrations publiques, au premier rang desquelles l’Etat, arrivent à se financer ou se refinancer comme c’est le cas à ce jour même si cette situation est loin d’être garantie ad vitam aeternam, surtout dans la situation d’augmentation très forte de la dette publique que le pays connaît depuis la crise Lehman : la dette publique brute a ainsi augmenté de 700 milliards depuis mi 2008 et dépasse désormais les 2 trilliards d’euros.

Pour savoir ce qui manque dans les caisses de l’Etat, on peut par exemple analyser ce qu’il aurait fallu faire pour maintenir le déficit initial 2014 de l’Etat prévu l’an dernier à 82,2 milliards et réactualisé à 88,2 milliards. Comme les recettes semblent rigides et orientées à la baisse, il aurait fallu baisser les dépenses de 6 milliards pour préserver le solde initial.

Alors que François Hollande avait promis le 6 novembre que les impôts n'augmenteraient plus, le secrétaire d'Etat chargé du Budget Christian Eckert a laissé entendre l'inverse jeudi 13 novembre à la radio (avant de se raviser par la suite). La promesse présidentielle est-elle physiquement tenable ?

Charles de Courson : Absolument pas ! Et jour après jour on voit l’inverse. La loi de finances rectificative crée un impôt sur les résidences secondaires, ce qui est inepte. On rend non-déductibles des charges qui l’étaient, on lutte contre la fraude… Il n’y a plus vraiment de ligne, de cohérence, on cherche juste à améliorer comme on peut les recettes fiscales, sans cohésion entre le discours et les faits.

Pierre-François Gouiffès : Avant même les propos du secrétaire d’Etat au budget, les éléments de langage du président de la République avaient été démentis dès le 12 novembre d’une certaine manière avec le projet de loi de finances rectificatif qui incluait de fait plusieurs mesures de hausses d’impôt : majoration de taxe foncière des terrains constructibles sur les zones foncières tendues, possibilité pour les collectivités locales de majorer la taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à une résidence principale, non déductibilité de l’IS de certaines taxes sur les sociétés financières et les compagnies d’assurance.

Le caractère extrêmement général de la promesse du Président de la République rend sa mise en œuvre probablement périlleuse dans le détail. En plus, cet engagement fait suite à une hausse particulièrement forte des impôts : en 3 ans, de 2010 à 2013, les prélèvements obligatoires ont augmenté de plus de 120 milliards (+14%). Compte-tenu de la constatation récente de moins-values fiscales, il n’est pas exclu que la France teste à grandeur nature la théorie d’Arthur Laffer ou le principe selon lequel "les hauts taux tuent les totaux", sans même parler du recul du consentement à l’impôt d’une peuple pourtant habitué à une forte fiscalité.

 
Commentaires

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  • Par lexxis - 14/11/2014 - 08:11 - Signaler un abus TOUT LE CONTRAIRE DE CE QU'IL DIT

    Actuellement, c'est très facile d'équilibrer le budget de l'Etat: on hausse les impôts, on diminue les prestations et ce qui manque on le refile aux collectivités locales. On s'étonne qu'avec de tels procédés, le budget de l'Etat puisse encore être en rouge, à moins qu'effectivement Monsieur Sapin incarne désormais sur sa personne le problème des dérapages en tout genre: le chômage d'abord et maintenant le déficit de l'Etat. Il suffit qu'il annonce pour que ce ne soit pas et cela facilite d'autant le travail des révisionnistes indépendants…. Enfin au vu du creusement alarmant des déficits, la mesure parfaitement démagogique de la suppression du jour de carence des fonctionnaires était-elle vraiment indispensable?

  • Par D'AMATO - 14/11/2014 - 09:50 - Signaler un abus Jeu de menteur...

    + clientelisme ce sont toujours les mêmes qui payent, toujours les mêmes perdants.... Dire qu'on a fait tout ça pour ça.

  • Par Benvoyons - 14/11/2014 - 09:55 - Signaler un abus lexxis - 14/11/2014 - 08:11 Concernant le jour de carence c'est

    parfaitement normal, en effet la France est gouvernée par une élite Fonctionnaire qui ne sont pas des masos. Tu auras des augmentations par anciennetés mais pas d’augmentation du point d'indice. Par contre je te redonne le jour de carence pour augmenter ton nombre de jours de vacances annuelles. C'est pour cela qu'il n'y a aucune réforme de structure et que l’État ne changera pas car il y a aussi les députés, sénateurs, régions, qui sont à 55 à 60 % des élus Fonctionnaires. Cela est parfaitement interdit en UK, Allemagne, USA, Pologne, Autriche etc..) Il n'y a que la France pour être aussi inégalitaire!

  • Par vangog - 14/11/2014 - 10:11 - Signaler un abus "Un peuple habitué à une forte fiscalité"...

    Vu l'inefficacité de la fiscalité gauchiste, et même quasi-Stalinienne, depuis quarante ans, les Français vont bientôt être vaccinés, à la fois contre la fiscalité et contre le gauchisme! Vu les déficits accumulés par l'UMPS, leur record d'impôts confiscatoires malgré leur inefficacité , et les nécessaires efforts d'investissements industriels futurs pour réparer l'erreur gauchiste, je plains le nouveau gouvernement...

  • Par Texas - 14/11/2014 - 14:55 - Signaler un abus Ce qui est...

    ...stupéfiant , c' est la capacité ( la résilience en Novlangue ) des électeurs , à se soumettrent à de tels taux d' imposition dans le silence le plus complet .

  • Par assougoudrel - 14/11/2014 - 22:19 - Signaler un abus Quand les français

    n'auront plus d'argent pour nourrir leurs enfants, là, ça pêtera, ou du moins, j'espère, car on se bat pour eux. Ca viendra, car beaucoup font des crédits pour payer les impôts qu'on leur inflige et on parle de les augmenter. Ca viendra Texas. Ca viendra. Quand a moi, "paille en cul, le feu dedans", je m'enfuierai sous des cieux plus cléments, tout comme beaucoup d'autres.

  • Par assougoudrel - 15/11/2014 - 09:00 - Signaler un abus Je ne partirai pas pour ne pas

    payer d'impôt, puisque, comme par hasard, on peut les retenir à la source, alors que c'est, soit disant techniquement impossible, mais l'air du pays devient irrespirable et nous n'avons plus de liberté. J'allume la radio, pour l'éteindre aussitôt, à cause des journalistes collabos; pareil pour la télé; la presse écrite, des torche-culs. Pour revenir aux impôts, ma fille travaille dans une banque et les gens débloquent leur argent pour les payer. Beaucoup, dont des anciens, font un crédit pour les payer. Vous pensez qu'ils pourront le faire tous les ans. Payez d'abord vos impôts (sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation et autres) et, s'il vous reste quelque chose, vous pourrez nourrir vos enfants. Pendant ce temps, on lit dans le livre de son ancienne poule, que FH déteste la viande sous vide et la balance à la poubelle. Nos élus se remplissent la panse à vomir et aux infos on nous dit qu'on peut manger sans crainte des produits périmés. Il y a de la frustration et c'est ce qui a conduit à la Révolution française, car les dirigeants et autres privilégiés sont sur leur nuage, au-dessus de tout et ne voient pas la détresse du peuple. Et on nous promet encore des augmentations.

  • Par Anguerrand - 15/11/2014 - 19:58 - Signaler un abus À assougoudrel

    Vous avez parfaitement raison, Hollande est un menteur de première classe, pour 2015, il y a déjà dans les tuyaux 6 nouveaux impôts ou taxes,dont le diesel, de plus il faudra bien chercher ces 6 nouveaux milliards supplémentaires dans la poche des français car ce gouvernement est incapable de faire la moindre économie. Le pire c'est que le budget continue à se dégrader et la dette à augmenter.

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Charles de Courson

Charles de Courson est député UDI de la 5e circonsription de la Marne, maire de Vanault-les-Dames et vice-président du Conseil général de la Marne.

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Pierre-François Gouiffès

Pierre-François Gouiffès est maître de conférences à Sciences Po (gestion publique & économie politique). Il a notamment publié "Margaret Thatcher face aux mineurs" (Privat, 2007), "Réformes: mission impossible ?" (Documentation française, 2010) et "L’âge d’or des déficits, 40 ans de politique budgétaire française" (Documentation française, 2013). Il tient un blog sur pfgouiffes.net.

Vous pouvez également suivre Pierre-François Gouiffès sur Twitter

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