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L’Europe engluée dans la supervision bancaire : les banques, c’est plus fort que toi ?

L'union bancaire est nécessaire pour résorber la crise qui traverse la zone euro. Cependant, les solutions proposées à Bruxelles lors du prochain Sommet ne serviront qu'à régler qu'une partie du problème.

Banques insolvables

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L’Europe engluée dans la supervision bancaire : les banques, c’est plus fort que toi ?

Il faut réfléchir à l'échelle plurinationale, car les banques sont transnationales et certains Etats n'ont pas les moyens de sauver leurs banques.  Crédit Reuters

Atlantico : Quatre ans après le début de la crise économique et financière, et alors que semble éclater un nouveau scandale autour de l'Euribor, les dirigeants européens, qui se réunissent à Bruxelles les 13 et 14 décembre, peinent à trouver un accord sur la supervision bancaire. Faut-il y voir un manque de volonté politique ?

Michel Aglietta : Depuis le début de la crise de la zone euro, les pays entretiennent des relations difficiles puisqu'ils n'ont pas réussi à mettre fin à la crise grecque au départ. Tout ça s'est amplifié, on a fait des sommets successifs, des petits pas…Pendant tout ce temps, la crise s'est approfondie.

Depuis mai 2010, les États n'ont fait qu'empirer la crise, ils en sont les principaux responsables. Au départ, la crise grecque pouvait être résolue immédiatement, c'était une petite crise. Il suffisait de reconnaître l'insolvabilité de la Grèce, d'accepter de restructurer la dette souveraine et éventuellement d'injecter du capital dans les banques, et le problème était résolu. Mais le conseil des chef d’État et la Commission n'ont reconnu que la Grèce était insolvable qu'en 2011. Entre temps le problème avait énormément empiré et s'était transmis à d'autres pays par contagion des taux d'intérêt sur les dettes souveraines et par les pertes des prêts des banques étrangères aux banques grecques. La leçon est plus générale : une union monétaire ne peut pas fonctionner efficacement sans coopération et solidarité dans les politiques économiques.

Un changement qui peut apparaître significatif par rapport à la discorde entre les gouvernements s'est produite au sommet  des 28 au 29 juin derniers. Les principes d'une union bancaire ont été décidés. L'union bancaire, si elle est complète, serait un engagement collectif fort de maintenir la stabilité financière grâce à des institutions fédérales.  

Cela a-t-il un sens de réfléchir sur union bancaire à l'échelle européenne ?

Il faut réfléchir à l'échelle plurinationale, car les banques sont transnationales et certains États n'ont pas les moyens de sauver leurs banques. En outre, la législation actuelle stipule que c'est le pays de la maison mère qui est responsable de la recapitalisation de banques en difficulté; ce qui veut dire que les pays hôtes des filiales en bénéficient sans coût. Cette inégalité de traitement crée un fort aléa moral et s'oppose à toute solidarité. 

En outre, l'union bancaire est nécessaire parce qu'il y a un cercle vicieux entre les crises des dettes souveraines et la situation des banques. Les pays dans lesquels la dette de l’État est considérée comme dangereuse par les investisseurs sont aussi ceux qui ont les banques les plus fragiles, car elles détiennent de la dette publique. De plus, les dettes dans certains États sont trop élevées pour sauver leurs propres banques. Pour briser ce cercle vicieux, la solution est de passer à une union bancaire complète.

Depuis le milieu de l'année 2011 et surtout au moment dramatique de l'automne 2011, il y a eu des retraits considérables de dépôts  des banques des pays les plus solides auprès des banques des pays les plus fragiles (notamment les banques allemandes et françaises auprès des banques espagnoles). Le système financier européen était considéré comme unifié, c'était toute l'avancée non seulement de l'union monétaire, mais aussi de la notion marché unique de la finance, créé à partir de la décision de Delors dans les années 1980. Maintenant, tout cela se décompose complètement. Nous revenons à une situation antérieure au milieu années 1980. La Banque centrale européenne (BCE) ne peut plus mener de politique monétaire efficace dans un système qui n'est plus unifié, et le danger réside dans le fait que la zone euro se désagrège. Pour tenir un minimum de cohérence, la BCE a mené des politiques extraordinaires en injectant  un trillion d'euros aux banques en deux opérations de refinancement à l'hiver dernier. En quelque sorte, la BCE a pris la place du marché interbancaire qui a cessé de fonctionner dans la mesure où les banques ne se font pas confiance. De cette manière elle gagne du temps, mais elle n'a pas le pouvoir de résoudre la crise. la consolidation des dettes publiques et la résolution de la fragilité des banques sont des problèmes de la responsabilité des Etats. Dès lors que ceux-ci n'ont pas la capacité de le faire, la seule solution pour sauver la zone euro est de créer les institutions fédérales ayant l'autorité rt les moyens propres pour le faire. L'union bancaire fait partie de cette transformation politique et institutionnelle.

Aujourd'hui, les responsables sont les Etats car les banques sont nationales. Or les banques ne sont pas des acteurs économiques comme les autres, on ne peut pas les laisser tomber en faillite parce qu'elles gèrent ensemble le bien public qu'est la monnaie, laquelle st en quelque sorte le système sanguin de l'économie de marché.  Les Etats sont les seuls acteurs au niveau national qui ont la possibilité d'injecter de l'argent dans les établissements financiers lorsque plus personne ne veut ni prêter à ces dernières, ni acheter leurs actions. Aujourd'hui les banques des pays en crise n'ont aucun moyen de reconstituer leur capital.  Si donc les Etats ne sont pas capables de les recapitaliser, elles deviennent insolvables; ce qui affaiblit gravement le système bancaire de toute la zone euro et au delà, toute l'économie qui est privée des montants de crédit nécessaires pour relancer un minimum de croissance.

Où en sont les banques européennes concernant l'application de Bâle III, les règles pour réguler les banques ?

Toute l'Europe a décidé d'appliquer les règles de Bâle III et contrairement aux Américains, les Européens les appliqueront en totalité. On a laissé un délai de un à trois ans pour les mettre en œuvre au niveau des banques. Pour l'Union bancaire, qui requiert un ensemble de règles prudentielles communes, on a donc les règles à mettre en place.

Les États-Unis se targuent d'avoir été plus réactifs dans la gestion de la crise des banques. Qu'en est-il réellement ?

Au lieu d'être une autorité politique unique, le mode de gouvernance aujourd'hui en Europe est une conciliation d'intérêt entre les États, le résultat c'est qu' à chaque fois on fait réapparaître les conflits d'intérêt entre les États. Les américains ont un seul gouvernement fédéral qui a les ressources financières pour agir au niveau de l'ensemble des banques du pays.  

Les américains n'ont peut-être pas fait la meilleure des choses. Il aurait été mieux de profiter de la crise financière pour casser l'influence des banques, du lobby bancaire, qui met en péril la démocratie dans les pays occidentaux. Il aurait fallu éliminer les dirigeants dont l'imprudence et l'avidité aux gains ont été les principaux responsables de la crise financière, obliger les actionnaires à payer,…Les dirigeants américains n'ont pas fait tout ça, mais ils ont en tout cas réinjecté du capital à l'intérieur des banques, et ont consolidé leurs établissements financiers beaucoup plus rapidement. Ils ont aussi mené une politique de soutien à l'économie, ce qu'on appelle le plan de relance, beaucoup plus active que l'Europe. En soutenant l'économie, on soutient les revenus, et on permet donc aux banques de continuer à faire crédit avec des gens qui sont capables de rembourser leurs prêts.

la banque centrale a racheté de très gros montants de créances hypothécaires pour soutenir ce marché crucial , soutenant ainsi les bilans bancaires qui étaient chargés de prêts immobiliers dont la valeur s'effondrait avec la baisse des prix. Le danger de ce qu'on a fait aux États-Unis, c'est qu'on a sauvé les banques  sans leur imposer des contraintes. En conséquence, on introduit un aléa moral très important. Mais ils ont sauvé les banques.

Les banques régionales allemandes détenaient un grand nombre de crédit subprime américain en 2008, Berlin a refusé d'aller dans le sens d'une union bancaire, ce qu'il fallait faire tout de suite. Elle a mené cette stratégie afin de faire de l'indulgence vis-à-vis de ses banques régionales en tenant le discours suivant: vous ne reconnaissez pas les pertes, vous arrêtez la comptabilité en valeur de marché, vous remettez tout ça en valeur historique, vous faites comme si les crédits qui sont défaillants  étaient encore à leur valeur de départ et ça va s'arranger tout seul avec le temps. Maintenant, les banques allemandes sont vent debout contre le fait que la BCE puisse devenir superviseur, car cela les obligerait à déclarer leurs pertes. L’Allemagne ne veut pas d'un système d'union bancaire qui contrôle toutes les banques, elle ne veut pas mettre ses banques dans le pot commun de la supervision. Le deuxième débat porte d'ailleurs sur le périmètre bancaire: quelles banques resteront sous le contrôle national, quelles banques seront soumises à la supervision de la BCE ?

Un accord peut-il être trouvé lors de ce Sommet des 13 et 14 décembre ?

Il est peu probable qu'un accord complet soit trouvé. Les dernières positions allemandes sont très négatives. On risque de ne rien trouver du tout, ou en tout cas une cote mal taillée. On dira probablement:  mettons une limite de taille, où les banques seront supervisées de manière fédérale. Le reste restera au niveau national. Cette limite de taille sera établie de telle manière que la plupart des banques seront en-dessous.

Si on reste dans la logique de ce qui a été fait jusqu'ici, on risque l'échec. Les Allemands vont continuer à dire il faut faire des petit pas, aller très lentement. C'est la stratégie Merkel depuis toujours, puisqu'elle est prise entre deux feux. D'un côté il y a une hostilité très forte d'une partie importante de son opinion publique.  De l'autre côté, une demande de plus de solidarité de la part de ses partenaires européens, et plus particulièrement des pays du sud se fait sentir. La chancelière est donc toujours en train de donner l'impression qu'elle résout le problème en restant immobile.. C'est à la dernière minute qu'elle lâche un peu, lorsque certains problèmes menacent la totalité de la zone euro. Angela Merkel veut maintenir l'euro, mais éviter que l'Allemagne soit solidaire des autres, c'est une quadrature de cercle. Elle va dans le sens d'accepter certaines solidarités de manière homéopathique. Mais on est arrivé à la limite de cette stratégie; on a besoin d'un système cohérent, qui suppose un choix fédéral. Mais ce débat n'est pas encore engagé, car il faudrait qu'il soit démocratique  que toute l'opinion publique en Europe soit concernée.

 Quelles conséquences aurait un report des décisions européennes? 

Certaines choses vont être acceptées. Mais le problème de la supervision est la cohérence entre les quatre éléments de l'union bancaire : les règles, un seul superviseur fédéral, mais aussi un cadre de résolution des crises (en cas de défaillance bancaire, des fonds européens pour financer les banques à la place des États qui ne peuvent plus le faire, via le Mécanisme européen de stabilité, mais encore faut-il accepter qu'il serve) et une assurance des dépôt. Sur ce cadre de résolution commun et d'assurance des dépôts, les discussions n'ont pas encore commencé. Lors de ce Sommet, ce qui sera décidé portera au mieux des décisions précises sur le superviseur, mais on laissera à plus tard les autres aspects : comment on résout une crise bancaire, et comment met-on en place un mécanisme d'assurance des dépôts pour pouvoir rendre plus robuste le système bancaire ? Il n'y a pas eu de signe avant-coureur qu'on allait faire autre chose, qu'on allait faire un saut tout d'un coup. Ce serait vraiment une surprise si c'était le cas. Quand Draghi a dit en septembre que la BCE est prête  acheter les titres des États pour pouvoir rendre beaucoup  plus solidaires ces derniers et leur permettre de résoudre leur problème de dette publique, les Allemands ont estimé qu'il fallait que ça passe par tout un ensemble de contraintes. Résultat: aucun achat de titres publics espagnols n'a eu lieu. 

Le ralentissement de la croissance allemande est le seul élément qui peut nous faire sortir de cette situation.

Si la croissance du pays s'arrêtait, la doctrine de l'austérité généralisée deviendrait intenable. Jusqu'à présent, les Allemands s'en sortaient bien par l'exportation. Mais en poussant leurs partenaires dans la récession, ils scient la branche sur laquelle ils sont assis. Peut-être que l'Allemagne va être forcée à changer de point de vue. Ce serait la meilleure chose qui pourrait arriver.

 Propos recueillis par Ann-Laure Bourgeois

 

 
Commentaires

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  • Par laurentso - 12/12/2012 - 10:54 - Signaler un abus Dites Atlantico, les élucubrations de "Agora" font la Une

    mais un entretien très intéressant avec M. Aglietta demeure noyé dans la masse... C'est quoi ce bordel ?

  • Par kenainturk - 13/12/2012 - 11:43 - Signaler un abus Au Professeur Michel Aglietta

    Bonjour professeur : quelque exemples pris parmi d'autres a l'échelle planétaire : - Le plan de sauvetage bancaire du Royaume-Uni : une enveloppe budgétaire totalisant 500 milliards £ (environ 850 milliards USD); - Le Plan de relance économique des États-Unis de 2009 : un programme qui coûtera environ 789 milliards USD. Le 18 mars 2009, pour contrer les effets de la récession aux États-Unis, la Fed a décidé d'acquérir pour 300 milliards USD d'obligations du Département du Trésor des États-Unis, pour 750 milliards USD de mortgage-backed securities (MBS) et d'acquérir des dettes de Fannie Mae et Freddie Mac pour 100 milliards USD. En somme 1939 milliards USD - Plan de relance économique de la France : Le coût total du plan de relance 2008-2010 a été de 34 milliards d'euros sur 2009 et 2010. Le plan devait initialement se monter à 26 milliards d'euros. J'ai une petite question, qui pourra vous paraître stupide j'en m'en excuse, pourquoi ne pas mettre le système bancaire a contribution dans cette crise ?, car ont demande à tout le monde de mettre la main a la poche, sauf aux banques, pourquoi ?

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Michel Aglietta

Michel Aglietta est professeur de sciences économiques à l'université de Paris Ouest Nanterre et conseiller scientifique au CEPII et à Groupama-Asset management.

Il est le co-auteur avec Guo Bai de La voie chinoise (Odile Jacob, 2012) et de nombreux autres ouvrages sur la Chine.

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