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Déchéance de nationalité : à qui François Hollande va-t-il être tenté de faire porter la faute du fiasco de la réforme constitutionnelle ?

Le texte pourrait être enterré en début de semaine par le chef de l'Etat qui semble déjà chercher un bouc émissaire. A moins que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ne vienne sauver le Congrès.

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Déchéance de nationalité : à qui François Hollande va-t-il être tenté de faire porter la faute du fiasco de la réforme constitutionnelle ?

Le texte de loi n'ayant pas été voté dans les mêmes termes par le Sénat et par l'Assemblée nationale, il ne peut être adopté par le Congrès. Crédit Reuters

Pour l'instant, l'Elysée réfléchit. Le logiciel présidentiel tourne à plein régime et compare les avantages et les inconvénients de chaque scénario. Il pèse les pours et les contres. Les plus et les moins. De cette équation à X inconnues devrait sortir, en début de semaine, un scénario de fin de vie pour la réforme constitutionnelle, à moins que le chef de l'Etat opte pour l'acharnement thérapeutique. Le texte de loi n'ayant pas été voté dans les mêmes termes par le Sénat et par l'Assemblée nationale, il ne peut être adopté par le Congrès. Les deux assemblées doivent trouver un compromis sans quoi la réforme voulue par le chef de l'Etat sera enterrée avant d'avoir vu le jour.

Première option: Le chef de l'Etat peut décider de présenter une version allégée du texte, ne conservant que les points sur lesquels les deux assemblées sont tombées d'accord. Cette version exclurait donc, de facto, toute référence à la déchéance de nationalité puisqu'il semble que les points de vue soient irréconciliables. L'Assemblée, qui ne veut pas créer deux catégories de citoyens, les nationaux et les binationaux, ayant souhaité appliquer la déchéance à tous, et le Sénat qui, s'opposant à l'idée de créer des apatrides, ne souhaite la voir appliquer qu'aux binationaux. Le Congrès n'aurait donc à se prononcer que sur l'article 1 constitutionnalisant l'état d'urgence, un peu léger pour convoquer les parlementaires à Versailles.  Le texte édulcoré pourrait donc être complété, en dernière minute, par quelques lignes visant à réformer le Conseil supérieur de la magistrature et à accorder son indépendance au parquet. L'une des promesses du candidat Hollande jusqu'ici remisée dans les cartons du Parlement. Cette option comporte un risque majeur : celui de voir droite et gauche, voire gauche et gauche, se déchirer à nouveau; déjà une partie de l'opposition renâcle: Guillaume Larrivé, porte-parole des LR, parle ainsi d'un projet " contraire à l'intérêt général ". " Je ne veux pas d'une autogestion de la magistrature par la magistrature ". Le chef de l'Etat prend donc le risque de se relancer dans un débat polémique. Un vrai bourbier.

La seconde possibilité consisterait donc à retirer le texte. C'est l'option défendue par Manuel Valls avant les attentats de Bruxelles. En privé, le Premier ministre conseillait à François Hollande de renoncer purement et simplement à la révision constitutionnelle. Le tout nouveau ministre, Jean-Michel Baylet, affirmait, lui aussi: "je ne suis pas sûr qu'il y ait un Congrès. Franchement, je n'en ai pas parlé avec (François Hollande), il ne m'a pas fait de confidence en la matière, mais je vois mal le président de la République convoquer le Congrès simplement sur un article". Mais ça c'était avant. Depuis que l'Etat islamique a frappé à nouveau, il parait plus difficile de jeter le projet aux oubliettes.

Même à droite, on estime que le texte sur l'état d'urgence doit être sécurisé. De plus, souligne un élu: "Personne ne comprendrait que l'on ait passé des mois à discuter d'un texte qui ne verra jamais le jour. Dans le contexte dramatique qui est le nôtre, les Français seraient à juste titre en colère que l'on n'ait pas réussi à se mettre d'accord sur les points essentiels", confirme un représentant de l'opposition.

A moins que François Hollande ne réussisse à rejeter la faute sur l'opposition afin de se tirer du bourbier par une pirouette politique dont il a le secret. On entend déjà le clan des hollandais pointer du doigt le Sénat alors que "les députés PS ont réussi à se dépasser au nom de l'intérêt général". Et si le Sénat n'a pas su se mettre d'accord, estiment les mêmes, c'est parce que le groupe LR, à majorité filloniste, a fait des calculs politiciens en vue des primaires pour gêner Nicolas Sarkozy qui, lui, était favorable au projet de loi.

Et Gérard Larcher, le président du Sénat, de relancer la patate chaude, estimant que les responsables du fiasco se trouvent à quelques encablures, dans les rangs de l'Assemblée nationale. Pour lui, le projet de loi a été enterré par les députés PS qui n'a pas su surmonter leurs divisions. Droite contre gauche, Luxembourg contre Bourbon. Les querelles politiciennes ne sont donc pas prêtes de s'éteindre autour de deux textes qui, pourtant, ne devraient pas faire grandement avancer la lutte contre le terrorisme. 

 
Commentaires

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  • Par tubixray - 29/03/2016 - 10:27 - Signaler un abus Qu'il supprime le sénat !

    De cette manière cette mascarade de réforme constitutionnelle aura au moins eu un intérêt !

  • Par vangog - 29/03/2016 - 11:31 - Signaler un abus Seul le Front National pourra supprimer ces assemblées archaique

    qui font du tort au travail des élus! La multiplication des assemblées doublons, des grosses commissions, conseils de copains et coquins, observatoires de l'inutile par les UMPS aboutit à paralyser la démocratie, chacun y allant de sa version différente de son principe de précaution...outre le fait que cela entretient les apparatchiks gauchistes sur le dos des travailleurs français (mais ce n'est qu'un des dommages collatéraux multiples de ce gras mille-feuille...). La seule révision constitutionnelle qui vaille la peine est la diivision par deux de toutes ces assemblées, l'abrogation de la très bête parité sexuelle et le rétablissement du mérite républicain. Et seul le Front National aura le courage de le réaliser, les Francais le savent! ( et ça fait peur, quelque part, les vraies réformes...)

  • Par Le gorille - 30/03/2016 - 02:04 - Signaler un abus Supprimer le Sénat ?

    Ouf que non ! Les députés nous ont amplement prouvé que leur cerveau, ne valait pas plus que celui d'un escargot transgénique (il marche en arrière). Pour les sénateurs, c'est celui d'un oisillon, mais il vole lui, il a un point de vue plus élevé. Au bilan, le QI de notre personnel politique, s'il affleure les 65, on peut se dire gâtés ! Alors heureusement qu'ils sont nombreux, parfois une lueur surgit, mais elle coûte une fortune ! Ceci dit, réduire de moitié l'Assemblée et des deux tiers le Sénat, permettrait à notre bourse de pousser un ouf de soulagement ! ça oui !

  • Par essentimo - 30/03/2016 - 12:49 - Signaler un abus responsabilité à qui ?

    on le sait aujourd'hui : à l'opposition ! Mais il a oublié de préciser laquelle, la première étant ls opposants dans son propre parti. Difficile à accepter. La pilule est amère.

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Christelle Bertrand

Christelle Bertrand, journaliste politique à Atlantico, elle suit la vie politique française depuis 1999 pour le quotidien "France-Soir" puis pour le magazine VSD, participant à de nombreux déplacements avec Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, François Hollande, François Bayrou ou encore Ségolène Royal.

Son dernier livre, "Chronique d'une revanche annoncée" raconte de quelle manière Nicolas Sarkozy prépare son retour depuis 2012 (Editions Du Moment, 2014).

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