Atlantico : Dans une interview au Parisien, la candidate malheureuse à la Mairie de Paris, Nathalie Koscisko-Morizet, a déclaré qu'elle souhaitait vendre le siège du parti, avançant les mauvais souvenirs politiques et surtout le besoin d'argent de l'UMP. En effet, le parti se trouve dans une situation financière compliquée et pourrait être menacé de cessation de paiement. Qu'engendrerait une cessation de paiement du point de vue technique ?
Pascal Jan : Tout d'abord les cas de cessation de paiement des partis politiques sont extrêmement rares. L'UMP est une association. Ce parti politique, comme tous les autres est régit par le droit des associations. Une cessation de paiement, c’est l’impossibilité pour l’association d'assurer le financement de ses activités avec toutes les ramifications territoriales que cela entraîne. La cessation de paiement doit d’abord être actée par des Commissaires aux comptes, il n'y pas de mise en faillite car c’est une association.
Concrètement, une fois que la cessation est constatée, la fin du financement d'activités signifie que le personnel ne peut plus être payé et sera licencié. Le siège sera quant à lui vendu. Ils doivent vider le siège et se trouver des marges de manoeuvres financières pour rembourser les dettes s’ils en ont. En fait, c’est donc la mort de l’association. Il faut tout recommencer à zéro. Il faut aussi préciser que l'UMP reçoit des financements publics.
Si l’UMP ne pouvait plus poursuivre ses activités, il faudrait alors remettre sur pied une autre association politique avec un nouveau siège, et moins de dépenses. Les financements iront à la nouvelle association et tout l'organigramme de l'UMP sera changé, avec la mise en place d’un nouveau règlement. En fait, ils devraient refaire du neuf avec du vieux avec une situation financière qui sera automatiquement plus faible.
L'UMP pourrait-elle toutefois survivre en adoptant des mesures drastiques ?
Le cas similaire s’est posé au Front national qui a été obligé de vendre son siège en 2011 pour honorer sa dette qui était colossale. De ce point de vue, l'UMP pourrait suivre le même chemin que le Front national. Le FN a été obligé de vendre le "Paquebot" pour sauver le parti et cela à bien fonctionné. L’UMP pourrait à nouveau faire appel aux dons des militants. Sinon, il faut négocier avec les banquiers un étalement de la dette dans le temps ou un emprunt. Les voies de sortie sont limitées car l'appel aux militants n’est pas possible. L’UMP n’est pas une entreprise, il s'agit d'une association précaire qui dépend des élections.
Nous sommes en 2014, les législatives sont en 2017. La question va se poser sur cette échéance à trois ans. L'UMP peut espérer avoir des financements avec notamment les prochaines sénatoriales en septembre. Alors que pour le Front national c'était à l’époque impossible. Il y aura-t-il un étalement de la dette pendant trois ou sera-t-elle remise à zéro ?
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