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Aides sociales : comment nettoyer les feuilles de paie de toutes les cotisations qui n’ont rien à y faire

Alléger la feuille de paie de tous les prélèvements qui n’ont rien à y faire, pour les transformer en impôt, administré directement par le fisc.

Opération karcher

Publié le
Aides sociales : comment nettoyer les feuilles de paie de toutes les cotisations qui n’ont rien à y faire

La fiche de paie illustre la complexité de notre système socio-fiscal. Heureusement, sa structure s’est clarifiée ces dernières années, entre autres par la création de catégories explicites et le regroupement de certaines lignes. Mais il s’agit de faire beaucoup plus que de la cosmétique. Opération karcher !

Qu’est ce qui encombre encore la fiche de paie ?

Ci-dessous un exemple de fiche de paie au SMIC, où je peints en couleur les lignes problématiques.

En jaune, des cotisations sociales qui ne créent pas de droit particulier pour le salarié. On les appelle « non contributives ». Les montants versés dans la colonne « montant salarié » ou « employeur » viennent nourrir des budgets utilisés pour divers services publics (santé, vieillesse, formation, transport, etc.). Il n’y a pas vraiment de différence avec un poste budgétaire alimenté par l’impôt sur le revenu ou la TVA. Je propose de les virer purement et simplement de la fiche de paie. Appelons cela de l’impôt et traitons-le comme tel.

En rouge, la ligne la plus lourde concerne la contribution au service public de santé. Ceci comprend deux choses qui n’ont rien à voir. La majeure partie concerne les prestations médicales et remboursements (hôpital, médecine de ville, pharmacie, etc.). Et une dizaine de pourcents finance les indemnités journalières versées aux salariés en cas d’absence du travail, pour des raisons diverses. Depuis que la santé est devenue une prestation universelle en France, il n’y a plus aucune raison pour qu’elle soit financée par une cotisation sur le travail. Je ne conserve sur la fiche de paie que le financement des indemnités journalières, qui est un crédit personnel. Le reste n’a rien à faire sur la fiche de la paie : un service universel, utilisé par toute la population, se finance par de l’impôt.

En vert, le mécanisme très particulier de la « réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires », connu sous l’expression « réduction Fillon ». Cette réduction est maximale au niveau du SMIC, presque 430 euros par mois. C’est quasiment égal à la somme de toutes les cotisations, patronales ou salariales, des lignes en jaune et rouge. Ça tombe bien. Je la supprime aussi.

Une fiche de paie rationalisée, au SMIC

Après ce premier nettoyage, on commence à respirer. Il reste une anomalie à régler : la séparation des cotisations sociales entre une colonne « salarié » et une « employeur ». Cette répartition bizarre n’a en réalité qu’une seule utilité : offrir un espace de confrontation pour les négociations annuelles entre partenaires sociaux, dans le cadre de la gestion paritaire. Autant dire que cela n’a strictement aucun intérêt, ni pour le salarié, ni pour l’employeur. On simplifie, en basculant toutes les cotisations sociales restantes du côté « employeur ».

 
Commentaires

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  • Par Anouman - 05/07/2018 - 11:21 - Signaler un abus Fiche de paye

    On pourrait faire autre chose: on ajoute les cotisations employeur au brut et ensuite on décide éventuellement d'en reporter sur l'impôt. Mais pas sur l'IR puisque seule une minorité le paye. Quand on supprime une cotisation employeur on sait très bien qu'il ne se précipite pas pour augmenter les salaires et il faut bien que quelqu'un d'autre paye. On peut prendre le problème comme on veut mais tant qu'on ne réduit pas les dépenses inutiles (ce qui est une notion très différente selon chacun j'en conviens) on ne fait que se repasser la patate chaude.

  • Par zelectron - 05/07/2018 - 15:17 - Signaler un abus le système socialo-fiscal ....

    .... avec encore plus de ponx !

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Marc de Basquiat

Marc de Basquiat est directeur de projets de transformation dans des grands groupes et dans le secteur public. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence. Il est auteur avec le philosophe Gaspard Koenig de LIBER, un revenu de liberté pour tous.

Son site : www.revenudexistence.org.

Diplômé de SUPELEC, d'ESCP Europe et docteur en économie de l'université d'Aix-Marseille.

 

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