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6 mois de prison avec sursis pour avoir déposé des lardons devant une mosquée : la volonté d'éviter un embrasement collectif justifie-t-elle une telle sévérité ?

La peine prononcée à l'encontre d'un charcutier lorrain pour avoir déposé des lardons dans la boîte aux lettres d'une mosquée, quelques heures après l'attentat contre l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray, semble excessive en comparaison avec la réponse pénale apportée actuellement aux auteurs d'actes terroristes sur le territoire national. Un "deux poids, deux mesures" qui pourrait provoquer un violent sursaut populaire.

Disproportion

Publié le - Mis à jour le 5 Août 2016
6 mois de prison avec sursis pour avoir déposé des lardons devant une mosquée : la volonté d'éviter un embrasement collectif justifie-t-elle une telle sévérité ?

Atlantico : Suite à l'attentat contre l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray, un charcutier-traiteur a déposé des lardons dans la boîte aux lettres d'une mosquée de la banlieue de Nancy, puis a enduit cette même boîte aux lettres des restes de lardons. Pour cet acte, il est passé en comparution immédiate et a écopé d'une peine de six mois de prison avec sursis. Au regard des faits décrits, n'est-ce pas là une peine excessive ? Quelle est normalement la sanction juridique prévue pour ce type de méfait ? 

Bertrand Mathieu : La sanction est ici très probablement disproportionnée.

Ce genre d'acte est considéré, d'un point de vue de la justice, comme un acte islamophobe. Comme pour tout délit, le juge dispose d'un minimum et d'un maximum pour la peine. Dans ce cas, cette dernière semble avoir été orientée vers le maximum. 

Peut-on penser que le caractère excessif de cette peine est imputée au contexte actuel d'actes terroristes perpétrés par des islamistes radicaux ? S'agit-il dans ce cas d'une décision véritablement juridique, et non pas plutôt politique ? 

Deux aspects doivent être considérés par rapport à cette affaire : le premier réside dans la contexte particulier où la moindre étincelle est susceptible d'allumer un incendie, dans la mesure où nous sommes dans un climat de potentielle "guerre civile". Il s'agit là, pour moi, d'un acte imbécile qui ne mériterait pas les foudres de la justice. Or dans ce contexte, tout acte imbécile devient potentiellement dangereux, ce qui peut expliquer la réaction de la justice. 

L'autre aspect à considérer est le contexte plus général que celui de la lutte contre le terrorisme dans lequel nous sommes, et dans lequel le droit pénal dérive dans un sens extrêmement moralisateur, ce que j'appelle une forme de "totalitaisme mou". Nous sommes dans le contexte de la police de la pensée. Il est évident que les actes de discrimination doivent être sanctionnés. Le fait de sanctionner toutes les phobies possibles et diverses relève beaucoup plus de la morale que du droit pénal. Nous sommes dans un contexte où le juge, encouragé en cela par la législateur, se pose comme une autorité morale qui définit ce qui est le bien et le mal. On pourrait tout à fait trouver le pendant de cette affaire dans un autre contexte, s'agissant des poursuites pénales ou des actions policères conduites dans le cadre de La Manif pour tous. Dans ce cas aussi, on a pu constater des sanctions pénales ou des mesures de police totalement disproportionnées par rapport aux actes. 

La justice semble faire preuve d'un certain "deux poids deux mesures" en comparaison de la rapidité et de la lourdeur de la peine prononcée à l'encontre ce charcutier-traiteur avec certaines formes de protection dont bénéficient les terroristes (voire un certain laxisme de l'Etat de droit à leur égard). Quel impact politique et juridique cela peut-il avoir ? Cela ne risque-t-il pas d'accroître le sentiment d'injustice que ressent une partie de la population à l'égard des auteurs des attaques terroristes sur le territoire national ? Avec quelles conséquences ? 

Bien évidemment, dans l'opinion, cette situation ne peut pas créer autre chose qu'un sentiment de déséquilibre total. Je ne dirais pas que la justice fait le lit des terroristes, mais néanmoins, elle est beaucoup plus à cheval sur les droits fondamentaux. On pourrait reprendre, pour évoquer cette situation, l'expression d'un grand juriste à propos de décisions du Conseil constitutionnel : "Filtrer le moustique et laisser passer le chameau". Dans notre cas, le chameau correspond au terrosite et le moustique au charcutier. Il y a là à la fois la nécessité de canaliser des actes stupides et irresponsables, et à la fois une disproportion totale entre les sanctions apportées à ces actes imbéciles et la manière dont la justice appréhende des individus qui sont des barbares dangereux. 

Ce que nous voyons à l'heure actuelle, ce sont les conséquences de la vision très idéologique du droit pénal. Ceci renvoie au climat ambiant d'excuse dans notre société. On le voit bien lorsque des profanations sont commises dans des cimetière chrétiens : elles sont beaucoup moins mises en exergue que celles commises dans un cimetière juif ou musulman, alors que les trois représentent exactement la même chose. Il convient donc de retrouver des points de reprères, une hiérarchie des valeurs. C'est de cela dont nous sommes un peu manque, car la justice frappe à l'aveugle, avec les instruments qu'on lui donne, qui sont probablement inadaptés. C'est une situation très dangereuse : il n'y a qu'à voir le débat actuel sur l'Etat de droit. Ce dernier doit s'adapter à la situation et aux dangers de cette situation. Or, si l'on n'adapte pas l'Etat de droit à cette situation, nous finirions par assister à un sursaut populaire - et cette affaire du charcutier pourrait y contribuer - qui conduira à des violations de l'Etat de droit beaucoup plus violentes que les mesures que nous pourrions prendre à l'heure actuelle. 

 

Propos recueillis par Thomas Sila

 
Commentaires

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  • Par john mac lane - 01/08/2016 - 09:31 - Signaler un abus La justice malade.....Là c'est le drame

    C'est sur le coupable n'était pas un fonctionnaire, mais un artisan. Un salopard de capitaliste. Sachant que tous les terroristes sont passés devant la justice avant de tuer. Eux étaient des gentils prolétaires exploités par un vil monde capitaliste...Il serait intéressant de savoir si le juges qui a jugé, est un qui a jugé un délinquant terroriste! Quand la justice est injuste.....C'est la première réforme a faire dans le pays... La dépolitiser et la dé-socialister pour que les jugement ne soient plus politiques ni procès clientélistes, ni peines corporatistes, ni une justice à la gueule du client.

  • Par Yves3531 - 01/08/2016 - 09:34 - Signaler un abus Et pour ceux qui ici écrivent des "horreurs" du type...

    les muzzs dehors, ... c'est quoi ? le peloton d'exécution ?!!!

  • Par tubixray - 01/08/2016 - 09:59 - Signaler un abus Justice de la honte

    Voilà la preuve magistrale qui permet de distinguer les actes islamophobes - en général de cette nature - des actes antisémites voir anti chrétiens qui se traduisant par un passage à tabac dans le meilleur des cas ..... L'islam interdisant de fumer ou de boire de l'alcool on peut supposer que laisser tomber un mégot de cigarette devant une mosquée ou passer en buvant une bière vaut aussi 6 mois de prisons ????? ... Pourrait on établir le palmarès de nos franco musulmans condamnés à une peine de 6 mois avec sursit afin que le peuple sache comment procède la justice du mur des cons ?????

  • Par Marie-E - 01/08/2016 - 10:27 - Signaler un abus la justice fidèle à elle même

    et surtout au mur des cons. Visiblement elle n'a toujours pas évolué. On ne peut pas dire que la police soit aidée

  • Par padam - 01/08/2016 - 10:41 - Signaler un abus Juges ripoux et pourrissement du régime

    On a la justice que l'on mérite. Notre justice est le parfait reflet du régime actuel: partisane et dévoyée. C'est fort inquiétant, car si la situation du pays venait à dégénérer comme le suggère l'auteur de la communication et nombre d'observateurs, on peut légitimement s'interroger sur ce que seraient alors la position et l'action de l'Armée...

  • Par hannibal barca - 01/08/2016 - 11:26 - Signaler un abus Il y a de gros problemes avec la formation des juges

    Ils sont incapables de tact et de mesure . Ce type de sanction ne fait qu attiser le ressentiment vis a vis de l islam

  • Par Oyentin - 01/08/2016 - 11:42 - Signaler un abus Si c'est pour en prendre un max dès que l'on l'ouvre

    Faut surtout pas l'ouvrir pour rien!

  • Par REVERJOVIAL - 01/08/2016 - 12:42 - Signaler un abus La peur de l'explosion

    Tout les politiques ont peur, avec 8 millions au bas mot de musulmans qui peut prévoir quand aura lieu l'explosion sociale et les risques de guerre civile !

  • Par rodmcban - 01/08/2016 - 12:51 - Signaler un abus Patience

    La caste corrompue et dévoyée qui tentent de museler le peuple par la presse et les tribunaux ne pourra pas le faire éternellement. Au cas où cette élite hors-sol aurait oublié les leçons de l'histoire, nous sommes la France, le pays des réformes impossibles et des révolutions sanglantes.

  • Par YNENOUDISEPATOU - 01/08/2016 - 13:13 - Signaler un abus Une catastrophe ...

    Oui c'est une catastrophe majeure dès que la gauche est au pouvoir, et dans tous les domaines : éducation nationale, chômage, économie, gestion de la dette, justice, immigration, application des lois sécuritaires, certes la droite a eu des manques, mais pas à ce point. La presse qui a aidé la venue de ces incapables est autant responsable de nos malheurs. Vivement 2017 pour le grand nettoyage qui devra être complété par l'éloignement de tous ces malfaisants.

  • Par Liberdom - 01/08/2016 - 14:11 - Signaler un abus Suffit !

    De quoi se mêlent les juges ? Le mur des cons est toujours dans les têtes des ces moralisateurs au petit pied. Ils s'étonnent de se faire cracher dessus en rendant des verdicts aussi pourris.

  • Par Jean-Benoist - 01/08/2016 - 15:14 - Signaler un abus et le juge qui

    A laissé dehors un fiche S, on en parle? va t il etre sanctionné sévèrement ou Urvoas va t il lui trouver des excuses? Cette justice mecoeure et je dis merci et bravo au charcutier et si une petition circule en sa faveur je la signe car cette condamnation est une honte pour notre pays qui manque dhumour mais quand cest Charlie hebdo qui sexprime, on la boucle

  • Par vangog - 01/08/2016 - 16:40 - Signaler un abus Une purge judiciaire est inévitable..

    afin de désintoxiquer la justice française de son ideologie islamophile, anti-catholique et anti-française. On ne voit jamais de peines de prison pour les tags, dégradations d'églises et profanation de nos saints, mais la peine juste ne doit pas être aussi sévère, sauf à vouloir tomber dans le règlement de comptes anti-religieux...

  • Par superliberal - 01/08/2016 - 16:44 - Signaler un abus 6 mois pour des lardons....

    9 mois pour du jambon à l'os (minimum 1,5 kilo) Boudin: 5 ans Andouille: 7 ans Tête de cochon: 20 ans Porc entier: Guillotine ... faut pas déconner...

  • Par J'accuse - 01/08/2016 - 17:02 - Signaler un abus Les juges font douter de la justice

    Traiter un charcutier comme un délinquant juste pour un geste aussi imbécile qu'anodin, alors que d'un autre côté, la même justice libère des djihadistes notoires qui commettent des meurtres, c'est censé calmer le climat ? Il y a à l'évidence soit un problème dans la formation des juges, soit dans l'idéologie des juges qu'on forme, soit les deux; et ce n'est pas la première fois qu'on s'en aperçoit.

  • Par Marie-E - 01/08/2016 - 21:01 - Signaler un abus @J'accuse

    les djihadistes ne commettent pas des meurtres, ils commettent des assassinats. Sinon d'accord avec vous la réputation de l'Ecole Nationale de la Magistrature, cela fait longtemps qu'elle a mauvaise réputation dans les facs de droit.

  • Par vangog - 01/08/2016 - 21:31 - Signaler un abus "J'ai été déposer mes lardons à l'école"...

    sera bientôt censuré par le pouvoir gauchiste, pour l'insupportable, l'inadmissible, l'intolérable racisme qu'évoque cette phrase anodine...

  • Par DESVESSIESPOURDESLANTERNES - 02/08/2016 - 00:21 - Signaler un abus Ce jugement ?

    c'est du lard ou du cochon ?

  • Par lexxis - 02/08/2016 - 06:00 - Signaler un abus PITOYABLE!

    Cette justice qui s'est récemment illustrée par des failles récurrentes et graves dans son fonctionnement quotidien, en relâchant des gens qui n'auraient pas dû quitter la prison, en n'incarcérant pas des terroristes signalés qui allaient immédiatement démontrer leur dangerosité en tuant des dizaines de victimes, en négligeant aussi les diligences inhérentes à tout contrôle judiciaire, en ne portant pas attention aux risques avérés de récidive (et la liste n'est malheureusement pas exhaustive...), cette justice donc, dont les carences sont encore étroitement associées à plusieurs des derniers carnages au point que le Premier Ministre guère enclin à la repentance a dû le reconnaître, a effectivement beaucoup de choses à se faire pardonner. C'est sans nul doute la raison pour laquelle elle a décidé de sévir avec la dernière intransigeance contre ce geste de colère d'un charcutier lorrain. Mais qui donc peut-être dupe de ce pitoyable rattrapage qui montre que des gens qui ne savent pas distinguer l'essentiel de l'activité terroriste sont capables de s'acharner sur des faits qui relèvent bien davantage d'une réaction d'humeur inappropriée que d'une intention criminelle?

  • Par Outre-Vosges - 02/08/2016 - 06:48 - Signaler un abus Il faut se rendre à l’évidence

    Ceux qui protestent ne se rendent pas compte que ce charcutier (un métier à interdire !) s’est attaqué à ce qui sera bientôt la religion officielle de la France dès que nos dirigeants, tous convertis en secret, auront décidé de ne plus pratiquer la Taqiya. Je ne serais pas étonné qu’Hollande eût un tapis de prière dans un coin et prononçât les prières rituelles à chaque fois qu’il en a l’occasion.

  • Par boulegan - 02/08/2016 - 07:18 - Signaler un abus justice de gauche..

    ca touche au sabotage l heure de faire les comptes approche

  • Par vauban - 02/08/2016 - 09:11 - Signaler un abus Pas surprenant

    Lorsque on le voit un ministre de l intérieur de la république raccompagner 2 représentants du culte mahométan et les embrasser tels 2 frères sur le perron de la place Beauvau J ai dû me pincer pour le croire ce que je voyais !

  • Par mangoustep - 02/08/2016 - 22:09 - Signaler un abus les seins nus

    Le malheureux a oublié d'y aller les seins nus, comme les Femen à Notre-Dame de Paris : sa relax aurait été assurée !

  • Par mangoustep - 03/08/2016 - 05:08 - Signaler un abus apologie d'acte terroriste à Bayonne...

    ...c'est juste 1 mois avec sursis ! Comprenez bien notre justice irréprochable : c'est quand même moins dangereux de menacer quelqu'un d'égorgement (en raison de sa nationalité, devinez laquelle...) que de glisser des lardons dans une boîte aux lettres (en raison d'une religion, devinez laquelle...)

  • Par essentimo - 03/08/2016 - 08:30 - Signaler un abus Affaire Taoré

    Pour quel motif était-il poursuivi ? quel est son casier judiciaire ? et de quelle patalogie exacte souffrait-il ? Dans le cas de décès, le secret médical ne s'applique plus .Après ces éclaircissements, on pourra juger.

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Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu est un professeur et juriste français, spécialiste de droit constitutionnel. Il est notamment professeur de droit à Paris-I, membre du Conseil de la magistrature et Président de l'Association française de droit constitutionnel. C'est un ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il est Vice président de l’Association internationale de droit constitutionnel. Son dernier ouvrage paru s'intitule "Justice et politique: la déchirure?"  Lextenso 2015.

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