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​6 milliards d’euros : qui sont les gagnants et les perdants de la hausse des recettes fiscales sur les 12 derniers mois ?

Du 30 juin 2016 au 30 juin 2017, les recettes fiscales françaises ont augmenté de 5.9 milliards d'euros. Loin de voir une progression homogène des différents impôts, cette hausse révèle la transformation progressive du système fiscal français.

Bondage fiscal

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​6 milliards d’euros : qui sont les gagnants et les perdants de la hausse des recettes fiscales sur les 12 derniers mois  ?

Atlantico : Selon la situation mensuelle budgétaire publiée le 8 août par Bercy, les recettes fiscales françaises nettes se seraient accrues de 5.9 milliards entre le 30 juin 3016 et le 30 juin 2017. Au regard des données fournies, quels sont les français qui ont contribué à cette hausse des recettes fiscales ? Quelles sont les moteurs de ce mouvement ? 

Philippe Crevel : Les entreprises et les consommateurs mais aussi les collectivités locales ont aidé l’État à ne pas trop déraper budgétairement au cours du premier semestre 2017. Malgré la croissance économique qui atteint depuis 18 mois, 0,5 % par trimestre, l’amélioration des comptes publics est lente à se dessiner. En effet, le solde général d’exécution du budget, au 30 juin 2017 s’établit à -62,3 milliards d’euros contre -61,8 milliards d’euros à fin juin 2016. Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) progressent de près de 4 % en atteignant 201,5 milliards d’euros contre 193,9 milliards d’euros au 30 juin 2016.

Pour le seul budget général (à périmètre courant), la hausse est de 6,4 % (5,1 % à périmètre constant). Si les dépenses d’investissement sont étales, celles liées au fonctionnement sont en forte progression.

Les recettes de TVA sont notamment en hausse de 5,2 milliards d’euros par rapport à fin juin 2016. Cette progression est imputable au rebond de la consommation depuis le milieu de l’année dernière. La bonne tenue du marché automobile en est un des symboles.

L’impôt sur les sociétés connaît une vigoureuse croissance, +19,4 %. Cette hausse s’explique par l’amélioration des résultats des entreprises. Comme quoi des entreprises en bonne santé ne nuit pas aux finances publiques. La progression des bénéfices se traduit par une augmentation des recettes fiscales. Les pertes des années 2011/2013 pèsent de moins sur les résultats de l’IS.

Les collectivités territoriales contribuent désormais à la maitrise relative des finances publiques. En effet, le prélèvement sur recettes à leur profit est en recul de 12,3 % sur les 6 premiers mois de juin.

Jacques Bichot : La TVA a fourni la plus grosse part de la hausse des recettes fiscales (3,7 Md€ sur 5,9 Md€, soit un gros 60 %) : ce sont donc les ménages qui ont, par leurs dépenses, le plus contribué à l’augmentation des recettes de l’État et aussi à la (légère) croissance de l’activité. Cependant, ils ont payé 900 M€ de moins au titre de l’impôt sur le revenu, tandis que les rentrées d’impôt sur les sociétés ont augmenté de 2 Md€, soit près de 20 % : les entreprises, qui globalement vont un peu mieux (les créations de postes ont nettement dépassé les disparitions), ont, elles aussi, fourni une contribution. 

Les données disponibles sont très agrégées, et surtout elles sont soumises à des variations d’enregistrement : par exemple, telle recette (ou respectivement dépense) peut avoir été comptabilisée davantage fin juin en 2017 tandis qu’en 2016 les écritures auront plutôt été datées de début juillet – ou vice-versa. Cela interdit de porter des diagnostics péremptoires ! Les chiffres ne nous donnent jamais une vision exacte de la réalité ; comme dit la sagesse des nations, il ne faut pas les prendre « pour argent comptant » et tirer trop de conclusions de petites variations. 

 

Inversement, les recettes concernant l'Impôt sur le revenu et la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) affichent une baisse. Comment expliquer cette situation ? Qui sont les bénéficiaires de cette baisse de recettes ?

Philippe Crevel : Les ménages imposés dans la première tranche de l’impôt sur le revenu ont bénéficié des mesures décidées par François Hollande. Les recettes de l’impôt sur le revenu baissent de 1,9 % sur le premier semestre. Les allègements décidés par la précédente majorité pèsent sur le rendement de cet impôt qui n’est acquitté que par 47 % des ménages.

La chute de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est importante, -36,5 %. Ce recul n’est pas lié à la baisse du prix du pétrole car cette taxe est perçue sur les volumes vendus et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue et non un pourcentage d’un prix. La moindre consommation de produits énergétiques durant le 1er semestre et peut être des problèmes de recueil des statistiques pourraient expliquer cette contraction.

 
Commentaires

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  • Par lexxis - 10/08/2017 - 07:20 - Signaler un abus UNE COQUILLE À CORRIGER?

    L'article indique: "Les contribuables déclarant plus de 10 000 euros de revenus annuels représentant 2 % des foyers fiscaux, ont acquitté plus de 40 % de l’IR en 2016".C'est peu probable: il s'agit sans doute plutôt de contribuables disposant d'un revenu annuel de € 100 000 ou d'un revenu mensuel de € 10 000. Merci d'avance de la correction.

  • Par tubixray - 10/08/2017 - 09:00 - Signaler un abus Français moyen

    Paie tes impôts, travaille, rembourse tes emprunts et ferme là .....

  • Par vangog - 10/08/2017 - 12:57 - Signaler un abus Les sociétés, plus gros contributeurs aux augmentations

    de dépenses socialistes (plus 5% à budget constant!)...on s'en serait douté! La gauche aime ce fric-là!

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Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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