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10 ans de prison pour avoir tué son mari qui violait leurs filles : la perturbante sévérité de la Cour d’Assises du Loiret

Alors qu'elle a été battue pendant des années par son mari, lequel violait leurs enfants, Jacqueline Sauvage, 65 ans, a été condamnée en première instance à 10 ans de prison ferme pour avoir tiré sur son époux. Un verdict qui questionne le sens de la mesure de la justice française.

Implacable

Publié le - Mis à jour le 31 Octobre 2014
10 ans de prison pour avoir tué son mari qui violait leurs filles : la perturbante sévérité de la Cour d’Assises du Loiret

Jacqueline Sauvage a été condamnée mercredi 29 octobre par la cour d'Assises du Loiret à 10 ans de réclusion pour avoir tué son mari.

Atlantico : Jacqueline Sauvage a été condamnée mercredi 29 octobre par la cour d'Assises du Loiret à 10 ans de réclusion pour avoir tué son mari. La femme a expliqué être passé à l'acte après avoir subi plusieurs années de violences conjugales et après que son mari ait abusé leurs enfants sexuellement. Quels autres crimes ou délits en France ont par le passé donné lieu à une sanction équivalente ?

Alexandre Giuglaris : Il faut tout d’abord souligner qu’il y a une grande différence entre la peine encourue et la peine prononcée. On entend souvent dans les médias, M. X ou Mme Y risque 10 ans de prison. Mais dans la quasi-totalité des cas, la peine prononcée est très largement inférieure à la peine encourue.

Au moment même où Mme Sauvage était condamnée par la cour d’Assises du Loiret, dans le Vaucluse, un homme a été condamné à une peine équivalente pour un braquage à main armée avec enlèvement. A-t-il subi les mêmes horreurs que Mme Sauvage ? Je n’en suis pas sûr…

10 ans de prison, c’est une peine très lourde qui est très peu prononcée même pour des crimes très graves. C’est donc ce qui surprend dans la condamnation de Mme Sauvage, surtout d’après ce que l’on sait de son mari et ce qu’il a fait endurer à sa femme et à ses enfants.

Dans le passé, quels exemples de crimes et de délits ayant marqué l'opinion ont bénéficié de quelles peines ?

Alexandre Giuglaris  : Le procès des viols collectifs à Fontenay-sous-Bois avaient soulevé beaucoup de critiques, notamment à la suite des peines légères prononcées en première instance. Mais en appel, l’année dernière, la peine prononcée la plus lourde a été de six ans de prison ferme contre un homme qui, en plus, a déjà été condamné à trente ans de réclusion à l'automne 2012 pour le meurtre de son ancienne compagne ! Les autres condamnations vont de cinq ans de prison, dont un avec sursis à trois ans, dont deux avec sursis. Ces peines sont bien inférieures à celles de Mme Sauvage. Une peine inférieure, de 7 ans de prison, a également été prononcée récemment à Alençon contre un homme coupable de viol. Et encore plus récemment, on a appris qu’un jeune homme est poursuivi par la justice et risque d’être condamné car il a défendu une jeune femme qui risquait de se faire agresser sexuellement ou violer. En effet, il s’est battu avec l’homme qui abusait de cette jeune femme…

Mis bout à bout, ces peines et ces poursuites, plus lourdes pour Mme Sauvage que pour des violeurs (même si Mme Sauvage a tué, j’en conviens parfaitement), interrogent sur le message qu’envoie notre justice. Les peines sont aussi là pour dissuader. Je ne soutiendrai jamais la justice personnelle mais quand on évoque ces cas, et il y en a d’autres, notamment si l’on parlait de la légitime défense, je ne peux que m’inquiéter du message envoyé. Nous ne devons en aucun cas régresser sur la dénonciation et la condamnation des viols et de leurs auteurs.

Quels sont les différents éléments extérieurs qui peuvent influencer une peine, indépendamment du contenu de l'affaire ?

Alexandre Giuglaris : La justice, notamment du fait du principe de l’individualisation de la peine, n’est pas la même pour tous sur l’ensemble du territoire et cela peut choquer à juste titre. Ce qui est plus grave, c’est quand les instructions officielles poussent à une justice qui n’est pas la même partout et pour tous. Nous avons ainsi combattu une circulaire de la garde des Sceaux qui invitent les magistrats à tenir compte de l’état possible de surpopulation carcérale avant de prononcer leur peine. C’est inadmissible. Ainsi, selon que la prison se trouve à côté du tribunal où est jugé votre agresseur est pleine ou non, il ne sera pas condamné de la même manière. C’est vraiment inadmissible.

Mais ces instructions de la chancellerie peuvent aussi avoir une connotation politique, puisque vous parlez d’influence extérieure. Ainsi, au moment où les bonnets rouges s’opposaient parfois violemment au gouvernement, Mme Taubira avait envoyé une circulaire incitant les parquets à la plus grande fermeté alors même qu’elle ne cesse depuis plus de deux ans d’expliquer qu’il faut faire preuve de davantage de "compréhension" et "d’individualisation".

Enfin, de multiples éléments extérieurs peuvent jouer dans un sens ou dans un autre. Si une affaire est médiatisée par exemple, le résultat peut évoluer, voire carrément changer. Je crois que si Mme Sauvage fait appel, le procès en appel ne sera peut-être pas tout à fait le même. D’autres facteurs jouent comme l’idéologie ou l’attitude de votre juge. Les avocats sont en général assez bien informés des magistrats à qui ils ont affaire.

Si la justice peut sans doute difficilement être la même partout et pour tous, c’est tout de même un objectif d’égalité et d’impartialité qui doit être recherché. A force d’instrumentaliser ou d’idéologiser la justice, comme on l’a vu avec le "mur des cons" du Syndicat de la Magistrature, on prend le risque considérable de miner la confiance des Français dans leur justice.

Selon une étude réalisée par Pierre Victor Tournier, démographe du champ pénal et chercheur au CNRS, les peines de prison ferme en France en 2012 ne concernaient que 21% des condamnations (voir ici). Constate-t-on une tendance de la justice française à n'avoir que rarement recours à de la prison ferme ? La justice et la loi françaises favorisent-elles le sursis ?

Alexandre Giuglaris : La prison ferme n’est absolument pas une peine de référence comme on l’entend trop souvent dans des débats mensongers. Les peines de prison fermes représentent certes 20% environ des condamnations mais seulement 10% de la réponse pénale. Donc les vieux débats sur le prétendu "tout carcéral" que l’on évoque souvent sont des fables pour ne pas dire des mensonges volontairement entretenus. Les peines avec sursis représentent 60% des peines de prison.

 
Commentaires

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  • Par assougoudrel - 30/10/2014 - 07:56 - Signaler un abus C'est la "justice" à la

    Taubira. Ces pauvres filles ont souffert avec leur père et à présent avec cette parodie de justice. C'est enfants ont besoin de leur mère. On ne porte plus attention à l'opinion publique.

  • Par assougoudrel - 30/10/2014 - 10:37 - Signaler un abus Excusez-moi

    Lire ces enfants

  • Par MEPHISTO - 30/10/2014 - 10:54 - Signaler un abus Exception FRANCAISE à vomir

    La FRANCE pays des droits de l 'homme... protège les délinquants et criminels de la " loi du talion" et leur rend parfois justice , en faisant condamner les victimes quand elles s 'en prennent physiquement à leurs" bourreaux " parce qu 'elles devraient ,selon la philosophie de celles et ceux qui se disent représentants du peuple ( au nom duquel la justice est supposée être rendue ) et de celles et ceux qui rendent les verdicts dans les prétoires , être des victimes résignées à leur sort et donc consentantes. cette pauvre femme a souffert dans sa chair , sa dignité et elle n 'a pas pu secourir ses enfants parce que personne et les autorités compétentes ne sont pas venues à son aide . et on va lui imposer un nouveau "calvaire" par cette absurde condamnation qui indirectement réhabilite la mémoire de son " tortionnaire de mari et père incestueux "

  • Par ISABLEUE - 30/10/2014 - 11:36 - Signaler un abus Sur le mur des cons elle aussi !

    par nos petits juges . Remarque, moi, je n'aurai pas attendu 47 ans avant de le flinguer...

  • Par MONTCLAR - 30/10/2014 - 12:32 - Signaler un abus Perplexité

    Je lis des commentaires qui évoquent madame Taubira (elle était présente ?) et les juges. Je m'étonne. Il est vrai que mon droit pénal est bien loin mais n'y a t-il plus de jurés "populaires" en Cour d'Assises ? Depuis quand ? ISABLEUE, CAPUCINE61, MEPHISTO, et les autres, éclairez-moi.

  • Par Ex abrupto - 30/10/2014 - 12:39 - Signaler un abus A Montclar

    Chacun sait que les jurés sont sous influence des juges qui les "conseillent" Et si ces derniers sont déterminés, l'influence est forte... Peut-on avoir les noms de ces juges , qu'on les connaisse??

  • Par Leucate - 30/10/2014 - 15:24 - Signaler un abus @Montclar - jurés populaires

    Alors qu'ils sont à la base de toute bonne justice rendue au nom de la société, la "nouvelle" justice française s'en méfie de même que pour les échevins. Concernant les jurés, elle les fait cornaquer par les trois juges qui délib§rent avec eux et qui rendront la sentence. Cela n'a rien à voir ailleurs ou les juges bénévoles rendent un grande partie de la justice (exemple, les juges de paix ou "magistrates" anglais qui assurent 96% de la justice pénale) et où le jury délibère seule et décide souverainement si un accusé est coupable ou non coupable, le juge décidant alors de la peine. La nouvelle justice se méfie du peuple en général et des citoyens en particulier qu'elle estime inapte à comprendre les beautés et subtilités du droit réservé aux seuls "happy few" instructionnés à la pensée unique.

  • Par Leucate - 30/10/2014 - 15:54 - Signaler un abus La France périphérique

    Une autre raison pour cette sévérité qui semble incongrue ou en tous cas décalée avec le laxisme ambiant tient sans doute au fait que le jugement ait été rendu dans le Loiret (Orléans) dans une France qui applique encore notre code pénal. Cette apparente sévérité - après tout, il y a eu meurtre - est à mettre en parallèle avec celle d'autres pays démocratiques qui ont une justice bien dotée et en bon état de fonctionnement et qui applique donc les lois votées sans état d'âme (les juges n'appartiennent pas au Législatif) mais avec la fermeté nécessaire et suffisante voulue par le législateur. Ces pays condamnent donc bien plus sévèrement que notre justice de clochards sentencieux, un peu comme le faisait notre justice des années d'avant 1981 quand elle était encore dimensionnée à la faible délinquance criminalité de son époque. Quelle peine aurait été prononcée pour un cas similaire par la Crown Court anglaise avec son juge et ses avocats en perruque ? On voit bien également, pour ceux qui suivent les séries judiciaires américaines, que 10 ans de prison, c'est le type de peine que propose comme une faveur l'avocat de l'accusation publique à son confrère de la défense pour un meurtre

  • Par crobard007 - 30/10/2014 - 16:20 - Signaler un abus La France est devenue une république bananière...

    ...sa justice en est une illustration parfaite, avec une magistrature syndicalisée, idéologisée, politisée, opportuniste, et des ministres de la justice qui se prennent pour des divas alors qu'ils sont en fait plus que médiocre. Le décalage sociétal avec la justice est identique à celui existant entre les français (les vrais, c'est à dire ceux qui ne profitent pas du système) et le monde politique, journalistique, artistique, et syndical.

  • Par pale rider - 30/10/2014 - 20:59 - Signaler un abus On avait definitivement perdu toute illusion de justice avec

    l'histoire du mur des cons. Voila notre justice : pleine de compassion vis à vis des ordures et sans pitié à l'encontre des victimes. Quelle pitié !

  • Par superliberal - 31/10/2014 - 10:04 - Signaler un abus A vomir

    Je lui aurai donné une médaille...où est passé le bon sens ?

  • Par clclo - 31/10/2014 - 10:12 - Signaler un abus nouvelle illustration

    de la justice dévoyée justice aveugle, justice indépendante mais pervertie

  • Par yaka - 31/10/2014 - 10:55 - Signaler un abus pathétique

    la justice française est-elle vraiment juste? ... je me pose de plus en plus cette question...

  • Par Leucate - 31/10/2014 - 19:15 - Signaler un abus @yaka - raisonnement juridique

    Est-ce que battre sa femme pendant plusieurs années et même violer ses filles mérite la peine de mort ? La justice et la police sont là pour protéger la femme et enquêter sur un éventuel inceste, mais encore faut-il qu'elles soient saisies par une plainte émanant de la femme. Dans l'affaire ici jugée, il s'agit d'un meurtre commis par une femme contre son mari. La victime, c'est lui. Le reste ce sont des assertions non vérifiées émises par la défense pour expliquer le geste. et tenter d'obtenir des circonstances atténuantes. Le tribunal, les juges et les jurés, a entendu tous les éléments à charge et à décharge et a pris sa décision au terme de sans doute plusieurs jours d'audience.

  • Par Leucate - 31/10/2014 - 19:23 - Signaler un abus @superlibéral - médaille d'honneur

    Quand on délivre une médaille, encore faut-il au préalable s'assurer que la récipiendaire la mérite. C'est ce que font tous les organismes habilités à délivrer une médaille. Il n'y a eu aucune enquête sur la réalité des faits reprochés au mari et, d'autre part, s'ils avaient été confirmés par une enquête judiciaireés, c'est lui qui coucherait en taule mais il serait vivant. Mais pour cela il aurait fallu que la justice ou la police ait été saisies.

  • Par Anguerrand - 01/11/2014 - 18:18 - Signaler un abus Justice pourrie

    La justice n'est pas la même en France si vous habitez la banlieue, jamais une telle condamnation n'aurait été appliqué en banlieue par peur d'émeutes. Idem pour les roms, gens du voyage, casseurs gauchistes, grévistes faisant des dégradation, Bové et ses acolytes , syndicalistes, ou agriculteurs violents. Plus que jamais la justice du mur des cons crée une justice à deux vitesse celle du citoyen " normal" à qui on ne fait aucun cadeaux et des minorités qui effraient les gouvernants. Pourquoi dans cette affaire le parquet ne fait il pas appel? Rien ne l'empêche, mais il ne faut surtout pas se mettre les juges à dos....Elle est belle la justice française.

  • Par Geolion - 01/11/2014 - 22:26 - Signaler un abus A vomir...

    C'est le genre de décision de justice qui révolte et donne envie de vomir ! C'est un véritable scandale ! J'espère que la condamnée va faire appel ! Quant au juge je lui décerne un carton rouge !

  • Par Geolion - 01/11/2014 - 22:28 - Signaler un abus A Yaka

    Vous ne devez pas être une femme !

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