La loi Alur ne sera plus jamais obscure
Votre agence immobilière ne se conforme pas à la loi sur le plafonnement des frais d’agence ? La marche à suivre pour obtenir réparation
Le décret instituant le plafonnement des frais d'agence est entré en vigueur lundi 15 septembre. Point sur les voies de recours légales possibles pour les justiciables en cas de non-respect de ce plafonnement par les agences immobilières ainsi que les sanctions envisageables.
Sur la forme
Cécile Duflot fragilise-t-elle sa propre décision en bloquant les loyers à la relocation par un décret ?
Cécile Duflot, la ministre du Logement, veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée, pour lutter contre leur "emballement". Mais opter pour le décret plutôt que pour une loi pourrait bien finalement s'avérer contre-productif.