Ces réformes parlementaires que projettent Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet

Gérard Larcher, même s’il était assuré d’être réélu, s'est quand même donné la peine de proposer un programme de travail pour les trois prochaines années, avec un certain nombre de chantiers liés au fonctionnement du Parlement. La présidente de l’Assemblée nationale, même si elle dispose d’une marge de manœuvre plus étroite, vient elle aussi de lancer des réformes. Les choix en disent long sur les priorités de chaque chambre, et donc sur sa personnalité profonde.

Yaël Braun-Pivet prend acte de l’échec de la réforme de 2019 concernant la séance de questions au gouvernement. Son prédécesseur, Richard Ferrand, a fusionné, en une seule séance, le mardi de 15 à 17h, les deux séances (mardi et mercredi 15 à 16h). L’idée était que les deux séances étaient redondantes, et que si celle du mardi était dynamique, celle du mercredi apportait peu, les sujets les plus brûlants ayant déjà été abordés. Accessoirement, cela évitait aux ministres de bloquer deux après-midi.

A l’expérience, le résultat n’a pas été à la hauteur des attentes. Le Sénat s’est empressé de s’emparer du créneau du mercredi après-midi (ses séances de questions avaient lieu le jeudi) rendant tout retour en arrière impossible. Si le rythme de la première heure de question est bon, la deuxième heure, de 16 à 17h, est clairement de trop. La présidente se demande donc comment donner du rythme à cette séance, sans se limiter à la solution de facilité, qui est de l’écourter. Les discussions débutent, et on verra comment évolue ce moment phare de la visibilité médiatique du Palais Bourbon.

Le président du Sénat est davantage sur le volet de l’efficacité du travail législatif. Il souhaite d'abord renforcer les pouvoirs des commissions parlementaires et revoir les procédures qui peuvent prêter le flanc à la critique.

La première proposition est que davantage de textes de loi ne passent qu’en commission au le fond, avec un simple vote en séance. Cela permettra d’éviter, pour les textes techniques et faisant consensus, de gaspiller du temps de séance publique, alors que tout a déjà été réglé en commission.

Il veut également que les commissions puissent plus souvent mener des enquêtes approfondies. Depuis l’affaire Benalla, en 2018, le Sénat a expérimenté à plusieurs reprises la procédure d’attribution des pouvoirs de commission d’enquête, à une commission permanente. Le dernier exemple en date a été l’enquête sur le fond Marianne, menée par la commission des Finances, qui a précipité le départ du gouvernement de Marlène Schiappa, en juillet 2023.

Enfin, Gérard Larcher tend la main à sa collègue du Palais Bourbon, pour amorcer un début d’encadrement procédural des commissions mixtes paritaires. Cette étape très importante du processus législatif, est actuellement une boite noire. Elles réunissent, à huis clos, sept députés et sept sénateurs, chargés d’établir un texte commun entre les deux chambres. Pour l’instant, les règles procédurales sont très légères et largement informelles. Une situation qui pourrait devenir, à terme, intenable. Les sénateurs sont souvent plus attentifs que les députés aux risques de remise en cause du Parlement, et sont souvent précurseurs dans les réformes du droit parlementaire.