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Europe27 octobre 2021
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Bras de fer

Indépendance des juges : la Pologne est condamnée à une astreinte d'un million d'euros par jour

La Pologne a été condamnée, ce mercredi, à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne. 

Indépendance des juges : la Pologne est condamnée à une astreinte d'un million d'euros par jour

Vu sur: Le Figaro