Contenus en rapport avec le mot-clé condamnation

Le ministère des Affaires étrangères français a protesté jeudi 12 septembre contre la condamnation à trois ans de prison d'un de ses ressortissants par un tribunal azerbaïdjanais « pour un graffiti dans le métro ».

Un juge de la Cour suprême du Brésil avait donné 24 heures à la plateforme d’Elon Musk pour nommer un représentant légal dans le pays. La menace de suspension a commencé à être mise en place.

Que ce soit à La Rochelle récemment, à Sainte-Soline ou sur le chantier de l’A89, de nombreux parlementaires NFP ont exprimé dans le passé leur soutien à des mouvements de désobéissance y compris dans leurs aspects violents.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ex-chargé de mission de l'Élysée. La condamnation à un an de prison ferme d’Alexandre Benalla dans l'affaire des violences du 1er mai 2018 est donc définitive.

L’ancien président des Etats-Unis a été déclaré coupable de falsifications comptables pour avoir dissimuler un paiement destiné à acheter le silence de Stormy Daniels. Sa peine sera dévoilée le 11 juillet.

Son fils, Thomas Ravier, qu’il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros d’amende et à un an d’inéligibilité.

Israël a répondu ce vendredi aux allégations de « génocide » portées par l’Afrique du Sud, devant la Cour Internationale de Justice à La Haye.

Un tribunal iranien a condamné à mort le célèbre rappeur iranien, Toomaj Salehi, emprisonné depuis plus d'un an et demi pour son soutien au mouvement de contestation de 2022 suite à l'assassinat de Mahsa Amini.

Le tournage de Rust avait viré au drame en octobre 2021 dans un ranch du Nouveau-Mexique, lorsqu'Alec Baldwin avait accidentellement tué la directrice de la photographie avec une arme censée contenir des balles à blanc.

L'ancien président américain est jugé à partir de ce lundi à New York. Dans cette affaire, Donald Trump est accusé d’avoir versé des sommes d’argent destinées à acheter le silence de l'ancienne star de films pornographiques Stormy Daniels avant la présidentielle de 2016.

Les exemples de multirécidivistes remis en liberté par la justice se succèdent. Pourtant, l’étude des statistiques américaines, notamment en comparant les grandes métropoles entre elles, pourrait bien ébouriffer les fans de Christiane Taubira. Mais aussi ceux qui s’imaginent qu’il y a un lien entre origine ethnique et criminalité.

Un juge britannique a abandonné les poursuites contre Greta Thunberg alors que la jeune militante était accusée de trouble à l’ordre public.

Donald Trump a immédiatement annoncé qu'il allait faire appel.

La pièce "Dans 5 heures, conversion d'un condamné" est à voir au Théâtre de Belleville.

Le Salvador a réduit drastiquement la criminalité. Comment le président Nayib Bukele a-t-il pu faire autant reculer la délinquance ?

Lors de sa conférence de presse, le président de la République a estimé que la justice avait fait preuve de fermeté suite aux émeutes de l'été dernier.

Jérôme Pauzat, Laurent Sebag, Marie Bougnoux, Sophie Caïs et Laurent Chouette publient « Justice partout, justice nulle part ? » chez Enrick B Editions. Les citoyens français n’ont jamais été autant en demande de justice, alors que, dans le même temps, la justice n’a jamais été aussi malmenée et éloignée d’eux. Extrait 1/2.

Des jeunes collégiens comparaissaient devant un tribunal pour enfant de Paris pour leur implication dans l'assassinat, en 2020, du professeur Samuel Paty par un jeune djihadiste. Un autre procès, pour les adultes impliqués dans la mort de l'enseignant, est prévu fin 2024.

Les militants d’ultra droite bénéficient-ils de la même mansuétude que ceux d’ultra gauche, une fois face aux juges ? Il y a matière à en douter… En témoigne, en effet, certains faits récents.

Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir tenté de régler des comptes avec des magistrats.