Cap des réformes
Emmanuel Macron a promulgué la loi immigration
Le texte a été publié au Journal officiel ce samedi.
Le chef de l’Etat a officiellement promulgué la loi immigration qui a été largement censurée par le Conseil constitutionnel. Au total, 35 articles ont été retoqués par les Sages. Les Républicains ont dénoncé un "hold-up démocratique" et "un coup d'Etat de droit" des Sages.
Le texte a été publié au Journal officiel ce samedi, selon des informations de France Info.
Les premières instructions d'application ont déjà été présentées aux préfets.
Le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses mesures qui avaient été adoptées suite aux efforts et au travail des Républicains.
Le texte final est plus conforme au projet souhaité par le gouvernement, avec notamment des simplifications dans le cadre des procédures pour expulser les étrangers délinquants.
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