C’est le 20e 49.3 déclenché par la Première ministre Élisabeth Borne depuis sa nomination à Matignon

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© Ludovic MARIN / AFP

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1 décembre 2023

Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive du texte

La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.

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Elisabeth Borne , 49.3 , Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

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