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5 février 2016

Titanic juridique en vue ? Le Conseil constitutionnel confronté à l’explosion des saisines (mais pas de ses moyens…)

Confronté à une explosion des saisines depuis plusieurs années, le Conseil constitutionnel est aujourd'hui face à un tournant. Si elle n'a plus forcément les moyens d'assurer sereinement ses missions, cette institution pourrait bien avoir à se réformer pour s'adapter aux évolutions de la société.

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