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15 mai 2024

QR Codes pour les JO : y a-t-il un moyen juridique de contester l’obligation de s’y soumettre pour les résidents des zones concernées ?

La justice administrative a pour objet de protéger le citoyen contre les effets néfastes d'une décision administrative illégale.

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A PROPOS DES AUTEURS

Guillaume Leroy est juriste et Président de Transparence Citoyenne, une association de lutte contre la corruption et pour l'intégrité des élus.