DSA, nouvelle menace pour la liberté d'expression ? L'entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques provoque une tempête politique à Bruxelles

Une série de procès contre des entreprises, des luttes de pouvoir au sein de la Commission européenne et la question délicate de la réglementation des contenus liés à la guerre entre Israël et Gaza menacent de faire échouer la mise en œuvre complète de la loi européenne sur les services numériques (DSA) ce week-end, considérée par ses opposants comme le principal outil de censure de Bruxelles à l'approche des élections européennes de juin. 

Conçue pour donner à l'UE et aux gouvernements nationaux la possibilité de réglementer les acteurs des nouvelles technologies via un système de règles et d'amendes à partir de samedi, cette législation obligera les États membres à surveiller le contenu des médias sociaux par l'intermédiaire d'agences désignées. À leur tour, celles-ci seront prêtes à communiquer avec les plateformes de médias sociaux pour supprimer du contenu sur demande. 

Alors que le DSA a été fustigé par les défenseurs de la liberté d'expression comme une restriction à la liberté d'expression, Bruxelles considère la loi comme un outil de régulation pour encadrer les grandes entreprises technologiques en partie américaines et, de fait, devenir le régulateur mondial de contenus. 

Les ambitions de l’UE d’être leader mondial en matière de censure des discours en ligne semblent toutefois exagérées, étant donné que les techniques de surveillance du DSA n’ont pas eu beaucoup de succès jusqu’à présent. Lors des émeutes de Dublin en novembre, les réglementations n’ont pas été appliquées parce que les fonctionnaires étaient trop occupés. Les eurocrates ont également tenté en vain d’utiliser la loi pour empêcher la diffusion de la récente interview de Tucker Carlson avec Vladimir Poutine. 

De même, les attentats terroristes du Hamas du 7 octobre ont totalement surpris les régulateurs européens, la Commission étant contrainte de sous-traiter sa réglementation à des tiers en raison d’un manque de compréhension du conflit.

Le dernier défi en date pour la mise en œuvre complète du DSA semble être l’UE elle-même. Politico – la chronique officieuse de Bruxelles – a décrit une apparente rivalité entre Thierry Breton, le commissaire macroniste chargé du marché intérieur, et la commissaire à la transparence, Věra Jourová. Les deux personnalités ne sont pas d’accord sur les sanctions appropriées à l’encontre des entreprises technologiques pour leur gestion des conséquences en ligne des attaques du 7 octobre. 

Selon des sources anonymes, Jourová et son département sont contrariés par l’utilisation excessive par Breton de X, anciennement Twitter, pour réprimander les plateformes de médias sociaux avant sa mise en œuvre. Une rivalité supplémentaire a été signalée entre les responsables de l’UE sur la question de savoir quels bureaucrates devraient diriger l’opération anti-désinformation de Bruxelles lors des prochaines élections européennes. 

Les niveaux de personnel sont également préoccupants au sein du DSA, dans la mesure où la Commission n'emploie actuellement que 75 personnes pour contrôler le contenu en ligne (contre 300 pour mettre en œuvre une législation similaire au Royaume-Uni sur la sécurité en ligne). 

Au moment de la rédaction de cet article, l'UE est peut-être plus inquiète du fait qu'environ un tiers seulement des agences nationales censées faire appliquer le DSA sont en place, avec une inquiétude particulière quant à la capacité du régulateur irlandais à gérer l'énorme charge de travail causée par la présence de la plupart des entreprises technologiques américaines à Dublin. 

Alors que l’UE s’est déjà heurtée au réseau social X d’Elon Musk, de nouvelles lois semblent être en préparation. Meta et TikTok ont lancé des poursuites judiciaires concernant les frais annuels imposés aux plateformes correspondant à leur part de marché. 

Dans un communiqué, la Commission européenne a déclaré qu'elle n'était pas en mesure de commenter la prétendue rivalité interne, mais a confirmé que Thierry Breton « avait écrit aux PDG des plateformes pour souligner certains risques et incidents qui avaient été détectés en relation avec le conflit au Moyen-Orient » et pour « leur demander de prendre des mesures urgentes, conformément à leurs obligations », alors que l’UE lutte pour maintenir une position cohérente sur la guerre entre Israël et le Hamas.

Cet article a été publié sur le site The European Conservative : cliquez ICI