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CRISE

Amnistie en Catalogne : la fin de l’état de droit dans une Espagne au bord de la crise civile

Imaginons un instant que pour se maintenir au pouvoir, Emmanuel Macron se mette à quémander une poignée de sièges des séparatistes corses coupables de sédition, ce qui leur valut d’être condamnés par les plus hautes instances judiciaires.

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Supposons que Macron envoie des émissaires négocier avec le chef de ces séparatistes, un fugitif terré à Bruxelles qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt. Notons que l’objet principal objet des négociations est une amnistie dont le champ d’application est directement dicté par ses futurs bénéficiaires et qui comprendrait toutes les poursuites judiciaires entre 2012 et 2023, y compris pour détournement de fonds publics et violences urbaines. Imaginons que pour parvenir à cet accord, Macron se dédise sans vergogne de ses promesses électorales, accède à toutes les demandes des séparatistes et  capitule en rase campagne : effacement d’une ardoise de quinze milliards d’euros que cette région en faillite chronique doit au contribuable, nomination d’un médiateur international entre un pays et l’une de ses régions, capacité absolue de récolter l’impôt et mise en place d’une commission parlementaire pour contrôler les juges et leur « lawfare ». Supposons finalement que toutes ces capitulations soient concédés sans contreparties alors que les séparatistes  répètent à l’envi que la sécession n’est que partie remise et que leur soutien dépend également d’un référendum d’autodétermination, tout aussi  anticonstitutionnel que l’amnistie envisagée, mais qu’ils obtiennent néanmoins. 

Veuillez remplacer « Macron » par « Sánchez » et « corse » par « catalan » et vous aurez une image nette de la crise existentielle que traverse l’Espagne et qui a jeté dans les rues des centaines de milliers de manifestants au quatre coins du pays. Car les enjeux sont de taille : il en va de l’intégrité territoriale de l’Espagne, de la souveraineté populaire et de la survie de son modèle constitutionnel qui a apporté une prospérité et une stabilité sans précédents depuis cinquante ans. Mais il s’agit également de « l’abolition de l’état de droit » selon les termes cinglants employés par le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire dans une déclaration d’une gravité inédite. 

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A PROPOS DES AUTEURS

Rodrigo Ballester dirige le Centre d’Etudes Européennes du Mathias Corvinus Collegium (MCC) à Budapest. Ancien fonctionnaire européen issu du Collège d’Europe, il a notamment été membre de cabinet du Commissaire à l’Éducation et à la Culture de 2014 à 2019. Twitter : @rodballester