Vous voulez une réforme fiscale ? Voilà ce qui en serait une vraie

François Hollande dit qu'il va remettre à plat tout le code des impôts. Jean-Marc Ayrault dit qu'il ne faut rien changer pour avoir de la "stabilité". Ou peut être est-ce l'inverse. En tous les cas, si on parle de réforme fiscale, on peut imaginer ce que ça serait d'avoir une vraie réforme fiscale, intelligente.

Quelques idées...

• Au lieu du concept de foyer fiscal, qui favorise les familles avec des écarts importants de revenus entre les conjoints, héritage de la société des années 50, ayons tout simplement deux barèmes d'impôts sur le revenu pour les gens mariés et les non-mariés (ça reste dans l'intérêt de l'Etat et de la société de promouvoir la formation de foyers stables) avec une déduction de (mettons) 10% par enfant et autre personne dépendante. Bien traiter fiscalement le fait d'avoir des enfants est non seulement un pilier du modèle social français, mais c'est aussi une forme d'encouragement à l'investissement le plus important que font les membres d'une société.
• Transformons les charges sociales en "impôt négatif" pour mettre fin au chômage. J'ai expliqué le mécanisme ici.
• Accroissons la progressivité de l'impôt en supprimant toutes les niches fiscales et en ayant la tranche maximale de l'IRPP (pour les célibataires) à 50%. Un taux marginal supérieur à 50% serait confiscatoire. Une niche fiscale devrait être gardée et beaucoup augmentée : la contribution aux associations à but non-lucratif.
• Créons un nouvel impôt sur les plus-values. Cet impôt aurait deux caractéristiques principales : progressif, il réduirait dans le temps, pour inciter à l'investissement à long terme, comme l'a proposé Clayton Christensen ; et il ne s'appliquerait pas aux investissements dont on peut aussi retirer une consommation (en clair, une maison dans laquelle on habite).
• Remplaçons la TVA et l'IS (vous savez que l'impôt sur les sociétés est absolument une horreur, le pire impôt qui soit, non?) par une “X tax”, proposition de deux professeurs américains, qui est une TVA dont les salaires sont également déductibles.
• Imposons les stocks, plutôt que les flux. Tout d'abord, remplaçons les impôts immobiliers de toutes natures par une taxe sur la valeur du terrain—sur la valeur du terrain, pas de l'immobilier, c'est à dire la valeur de l'immobilier moins la valeur des bâtiments. Pourquoi ? Parce que contrairement à l'immobilier, qui est construit par quelqu'un et est un investissement rémunéré, le terrain est pure rente. Un impôt sur la valeur du terrain incite à augmenter la valeur de l'immobilier pour payer moins d'impôt par rapport à la valeur totale de l'immobilier. Réformons l'ISF pour élargir l'assiette et la progressivité. Supprimons toutes les niches et baissons les taux, mais gardons l'ISF. Rendons-le complètement déductible en dons à des associations. Augmentons les impôts de succession et encadrons mieux les divers mécanismes d'évasion. Rendons également les impôts de succession déductibles en dons à des associations.
• Remplaçons la TIPP par une taxe sur le kilomètre parcouru. Le principe de la TIPP est bon : conduire avec des véhicules à essence crée de la pollution, ce qui est mauvais et qu'il faut décourager. Mais il y a un problème de progressivité : les véhicules plus vieux sont à mauvaise consommation, et ce sont ceux que les plus pauvres ont souvent, et la TIPP frappe donc plus les foyers modestes. Une taxe sur le kilomètre parcouru est plus équitable en taxant directement le fait de conduire, plutôt que le critère plus grossier de l'achat de carburant.

Progressivité, justice, équité, mais également croissance et investissement : voilà les résultats de cette réforme fiscale.

Alors, qu'attendons-nous ?