Réforme pénale : le choix du gouvernement est imminent

Manuel Valls et Christiane Taubira vont savoir. L'exécutif doit trancher ce vendredi matin l'épineux dossier de la réforme pénale. Le choix ne va pas être simple sur ce dossier qui a empoisonné François Hollande une bonne partie du mois d'août, après la fuite dans Le Monde d'une lettre du ministre de l'Intérieur en appelant au président pour trancher les "désaccords" avec sa collègue.

Certains principes semblent acquis pour cette réforme censée désengorger les prisons, qui battent régulièrement des records de surpopulation, tout en luttant contre la récidive. C'est le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault qui les a annoncés, semblant reprendre le dossier en main et rappelant ses ministres à l'ordre : pas de "peines automatiques" - concrétisant la promesse de campagne du président François Hollande de supprimer les peines plancher instaurées en 2007 sous Nicolas Sarkozy - mais pas non plus d'aménagement automatique des peines, comme l'avait recommandé la "conférence de consensus" chargée de préparer la réforme. Pour autant, le Premier ministre a confirmé que le projet viserait à un meilleur accompagnement des fins de peine, soulignant que les sorties "sèches", sans aucune mesure de contrôle ou de suivi, représentent actuellement 80% des libérations, ce qui a des "conséquences sur la récidive".

Christiane Taubira a de son côté annoncé la semaine dernière à l'université d'été du PS la création d'une "contrainte pénale", peine de probation distincte de la prison uniquement pour les délits passibles de cinq années de prison au maximum. Ayrault n'a toutefois pas confirmé. L'éventualité de libérations d'office avait hérissé les syndicats de policiers, tout comme l'USM, principal syndicat de magistrats, opposé aux peines plancher mais qui dénonçait le remplacement d'un automatisme par un autre.

Matignon a évoqué une présentation du texte en Conseil des ministres en septembre ou octobre. Il ne figure par contre pas au calendrier parlementaire de la fin 2013. Et beaucoup de familiers du dossier parient sur un report de son examen à après les prochaines échéances électorales.