Le nombre des naturalisations augmente de 14% en un an

Selon le ministère de l'Intérieur, le nombre d'étrangers ayant acquis la nationalité française est de nouveau à la hausse. Une augmentation de 14% des naturalisations a été enregistrée en un an. Manuel Valls, qui a présenté un décret sur l'acquisition de la nationalité en Conseil des ministres, souhaite par ailleurs revenir sur les pratiques du gouvernement précédent. Ce dernier avait en effet durci l'accès à la nationalité, divisant ainsi par deux le nombre des naturalisations entre 2010 et 2012 (95 000 en 2010, 46 000 en 2012).

Déjà assouplis en octobre 2012, les critères d'obtention de la nationalité française ont provoqué une hausse des avis favorables des préfets sur l'ensemble des demandes. Ce chiffre s'élevait à 40% en 2011, passant à 61% aujourd'hui. Le décret proposé aujourd'hui par Manuel Valls tend à unifier les pratiques des préfectures, les taux de refus pouvant varier de dix points d'un site à l'autre.

Création d'une "commission citoyenne d'assimilation"

La création de "pôles de compétence" est également prévue par le décret qui prévoit d'expérimenter trois "plateformes régionales" pour l'instruction des dossiers : à Nancy pour la Lorraine, Besançon pour la Franche-Comté (dès le 1er septembre) et Beauvais pour la Picardie (au 1er janvier). Nancy servira également de laboratoire à une commission citoyenne d'assimilation. Celle-ci permettra d'ouvrir à des tiers les entretiens d'assimilation au cours desquels les candidats doivent démontrer leur connaissance du français, de la culture et des valeurs françaises. L'entretien sera désormais mené par le préfet - ou l'un de ses représentants - et "deux personnalités qualifiées".

Le questionnaire à choix multiples de culture générale, prévu dans une loi du 1er janvier 2012 jamais appliquée, sera, quant à lui, abandonné grâce à un second décret publié vendredi au Journal Officiel. Celui-ci dispensera également les personnes âgées de plus de 60 ans et les diplômés d'établissements francophones, des tests de langues menés par des organismes extérieurs pour vérifier leur connaissance du français. Ce test ne sera d'ailleurs plus éliminatoire, le candidat pouvant toujours se rattraper lors de son entretien oral.

La naturalisation française n'est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions - séjours réguliers, intégration, etc - sont réunies. Selon l'association France Terre d'Asile (FTA), environ 44% des immigrés vivant en France ont été naturalisés en moyenne après 14 ans de résidence sur le sol français.