Arcangues : deux homosexuels portent plainte contre le maire qui refuse de les marier

Deux homosexuels ont porté plainte pour discrimination contre Jean-Michel Colo, maire d'Arcangues, près de Bayonne, qui refuse de les marier.  Les adjoints refusent aussi de les marier.

L'avocate du couple, Me Isabelle Duguet, a estimé qu'il y avait dans cette affaire discrimination de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, "afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage" de ses clients. Ces faits sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, a précisé l'avocate.

Fin mai, le maire divers droite avait refusé catégoriquement de célébrer l'union du couple. Dans Le Figaro il avait affirmé : «J'irai jusqu'à la potence! Je ne donne pas de leçons, je n'incite pas d'autres maires à suivre mon exemple, mais je n'appliquerai pas une loi illégitime.»

Deux conseillères municipales ont cependant proposé de célébrer le mariage. "Il ne nous a même pas consultées, ni répondu malgré nos tentatives de dialogue (...) Les seules nouvelles nous parviennent par la presse où nous sommes taxées de traîtres", a déclaré l'une des deux conseillères, et qui appartient à la majorité municipale. "Nous restons à notre connaissance les seules favorables au mariage pour tous compte tenu de la solidarité des adjoints au maire et du silence des autres conseillers", a-t-elle ajouté.

Lundi 24 juin, Jean-Michel Colo a été convoqué par le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallenes, qui lui a demandé d'appliquer la loi de la République. A l'issue de cet entretien, le maire a indiqué que le sous-préfet lui avait donné "un petit sursis jusqu'à jeudi", jour où il doit se réunir avec ses adjoints.