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Imposition

Logement social : la TVA pourrait baisser de 7% à 5% le 21 mars

Publié le 14 mars 2013
A une semaine de la divulgation du plan d'urgence pour le bâtiment, le gouvernement pourrait choisir de baisser la TVA sur les logements sociaux.
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A une semaine de la divulgation du plan d'urgence pour le bâtiment, le gouvernement pourrait choisir de baisser la TVA sur les logements sociaux.

Pour une fois, ce n’est pas une hausse mais une baisse d’impôt qui est prévu ! Le gouvernement, qui doit annoncer le 21 mars un plan d'urgence pour le bâtiment, privilégierait en effet une baisse de la TVA de 7% à 5% sur le logement social, rapportent Les Echos ce jeudi. "Il doit encore y avoir d'ultimes arbitrages mais la baisse de la fiscalité sur le logement tient la corde", selon le quotidien économique, qui ne cite pas ses sources mais rappelle qu'une telle mesure est demandée par les professionnels du secteur, la ministre du Logement Cécile Duflot et les parlementaires socialistes. Cette décision signerait un quasi retour à la situation qui prévalait jusqu'en 2011 quand la TVA sur le logement social était à 5,5%.

Le gouvernement Fillon l'avait portée à 7% et avec la hausse des taux de TVA destinés à financer le crédit d'impôt compétitivité emploi, elle devait passer à 10% au 1er janvier 2014, une perspective que dénonçaient les professionnels du bâtiment.

Le bâtiment est la première priorité pour François Hollande, comme il l'expliquait à Dijon mardi 12 mars : "La première priorité en ce moment, c'est la construction de logements, c'est l'activité du bâtiment parce que, là, ce sont des emplois localisables, c'est l'activité de beaucoup d'entreprises artisanales ou plus grandes". François Hollande avait promis pendant la campagne présidentielle la construction de 500 000 logements, dont 150 000 dans le parc social.

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